Suspicion de fraude à la Sécu de 10 MILLIONS d'Euros
Suspicion de fraude à la Sécu de 10 MILLIONS d'Euros
Pourquoi cette pétition est importante
Veuillez prendre connaissance du dossier écrit par le Rédacteur en
Chef du magazine « Que Choisir », où nous informons de soins non
effectués.
Toutes les CPAM de France payent les établissement thermaux pour 5 illutations et certains en font moins, c'est de VOTRE ARGENT qu’il s’agit.
Un avocat écrit en écrivant à ValVital copie à la CNAM :
« Cette situation est intolérable et la cure thermale de
Bourbonne-les-Bains commet une fraude à la Sécurité Sociale.»
Pourtant le texte (NOR : SSAS1802457V) parue au JO le 31 janvier 2018
est sans ambiguïté, où l’article 11-2 indique :"5 sites d'applications" de boue ou cataplasmes au maximum et tous les jours prescrits.
Il n'y a aucune "ambiguïté" ni "flou ambiant" le texte est précis.
Tous peuvent lire et comprendre, sauf pour Madame la Directrice, Mme
Recouvreur, qui persiste à écrire "quelle est bien en conformité avec
la convention de 2018", en contradiction avec la réponse (PJ) faite par ses services à la demande de renseignement où ils écrivent qu'ils ne feront que : "3
applications d'argile par jour"
L’article de Que Choisir pose bien le problème :
« Et comme les « autorités de santé », pourtant sollicitées par les
DIDIERJEAN, se taisent, la situation paraît, bel et bien bloquée ».
- l'ARS (Agence Régionale de Santé)
- La CNAM (Caisse Nationale d’Assurance Maladie),
- Monsieur Yann BUBIEN Directeur de cabinet adjoint de Mme la Ministre
de la santé (vu en personne le 19 octobre 2018 à Troyes) ;
- Madame la Ministre de la Santé ;
- Monsieur le Président de la République,
Toutes ces "Autorités" ont eu des courriers les informant de cette suspicion de
fraude, et rien n’est fait !
Toujours est-il que ce n’est pas un cas personnel puisque des centaines de milliers de citoyens sont, ou seront concernés, (et tous ceux qui cotisent à la Sécurité Sociale), car toutes les CPAM de France doivent être impactées.
Une enquête (à votre disposition), questionnaire, établie que 75% des
établissements seraient hors la loi et pratique ce que l'on pourrait
considérer comme un "racket" en facturant des soins indus pouvant
aller jusqu’à 180€ par curistes (PJ) et plus.
Sur les 71 stations interrogées, des 63 réponses : 47 stations , 75%, seraient hors la loi.
Sachant qu’il y a 470 000 curistes (RH) par an , sur 2 ans si 60% ont
subit cette fraude = 940000x180x60% = 10 476 000 € -
DIX MILLIONS D’EUROS DE FRAUDE POTENTIELLE -
C’EST DE VOTRE ARGENT QU’IL S’AGIT
Cette bataille n’est pas gagnée, et « les DIDIERJEAN » ne la gagnerons
pas seul, d’autant plus qu’ils subissent la répression pour avoir
signalé ce cas, bafouant les "Droits de l'Homme et du citoyen",
en nous interdisant de soins pour : « non-respect du règlement
intérieur », argutie qui dissimule l'absence réelle d'arguments
sérieux.
Signez pour que la l'UNCAM qui est impactée représentant tous les assurés sociaux, porte plainte pour la restitution de nos millions d'euros.
Décisionnaires
- Monsieur Olivier Veran Ministre de la Santéministre de la santé