Madame Kelly,

L’ACAT Canada informe le public sur les conditions de détention, et le placement en cellule nue couramment utilisé sur de longues périodes a soulevé en moi une indignation qui m’amène à vous écrire.

Selon les observations de monsieur Ivan Zinger, enquêteur correctionnel (BEC), le Service correctionnel du Canada (SCC) n’applique pas toujours les garanties procédurales lors du placement en cellule nue. Ce fait constitue un manquement du personnel correctionnel.

Mais ce qui m’indigne, c’est que l’intimité et la dignité de la personne incarcérée en cellule nue sont bafouées inutilement, alors qu’il existe des méthodes médicales, comme l’examen des cavités corporelles par un médecin ou même les radiographies, qui s’avèrent plus efficaces et respectueuses.

Dans la défense de madame Lisa Adams en Nouvelle-Écosse qui y est restée 16 jours, la Société Elizabeth Fry qualifie cette pratique de traitement inhumain. De son côté, le BEC n’hésite pas à souligner qu’au-delà de 72 heures le placement en cellule nue devient inutilement punitif et dégradant. L’ACAT Canada croit que le placement en cellule nue peut constituer de la « torture blanche », en raison de la surveillance constante de l’intimité de la personne incarcérée et de l’illumination de la cellule jour et nuit.

Je souhaite réitérer la recommandation du BEC à l’effet d’interdire le placement en cellule nue au-delà de 72 heures ; j’ajoute que le SCC devrait privilégier des méthodes médicales qui ne violent ni l’intimité ni la dignité de la personne incarcérée, telles qu’elles sont prévues dans votre directive 566-7. Le placement en cellule nue s’étalant sur plusieurs jours viole également la Charte canadienne des droits et libertés (articles 7, 8, 10, 12) et le droit international en matière de torture et de peines ou traitements cruels, inhumains et dégradants.

Je fais appel à votre humanisme de même qu’à votre respect de la primauté du droit national et de vos engagements internationaux pour mettre fin à la pratique archaïque qu’est le placement en cellule nue.

Veuillez agréer, madame Kelly, l’expression de mon plus grand respect.