Pass sanitaire : Non aux sanctions excessives frappant les chefs d’entreprise !

Pass sanitaire : Non aux sanctions excessives frappant les chefs d’entreprise !

Lancée le
19 juillet 2021
Adressée à
CPME et 4 autres
Pétition fermée
Cette pétition avait 1 820 signataires

Pourquoi cette pétition est importante

Lancée par CPME nationale

La vaccination est la solution pour éviter un nouveau reconfinement qui serait désastreux pour nos entreprises. Dans ce contexte si la mise en place du pass sanitaire peut s’entendre, en faire peser, dans les secteurs concernés, le contrôle et la responsabilité sur « les exploitants d’un lieu ou établissement, le responsable d’un évènement ou exploitant de service de transport » pose problème.

Il n’est en aucun cas acceptable, ainsi que cela figure pourtant dans le Projet de Loi relatif à l’adaptation de nos outils de gestion de la crise sanitaire de les menacer d’un an d’emprisonnement et de 45 000 € d’amende.

Un restaurateur, un exploitant de salle de cinéma, par exemple, iront en prison s’ils n’ont pas contrôlé les personnes souhaitant y accéder. C’est clairement excessif.

Je rejoins donc la position de la CPME et signe la pétition pour m’opposer à cette pénalisation abusive et à ces sanctions totalement disproportionnées.

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