Une TVA réduite et juste appliquée aux couches jetables, produits de première nécessité

Une TVA réduite et juste appliquée aux couches jetables, produits de première nécessité

Lancée le
16 mars 2021
Signatures : 202Prochain objectif : 500
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Pourquoi cette pétition est importante

Lancée par Franck CHAUVIN

SVP ! Pour une TVA réduite et juste appliquée aux couches jetables, produits de première nécessité.

                                    Une couche ce n’est pas du luxe !
Pour une reconnaissance des couches, des changes jetables, (ou protections absorbantes) comme d’un produit de première nécessité, nous demandons qu’une TVA à taux réduit, à 5,5% soit appliquée ! Pour améliorer d'autant plus leur quotidien.

Incontinence ou apprentissage de la propreté, porter des couches, des changes jetables (ou protections absorbantes) lorsque l’on est nourrisson, enfant ou une personne handicapée incontinente, ne relève ni d’un choix, ni d’une commodité, ni d’un désir de confort ! L’incontinence peut survenir à tout instant de la vie, à la suite d’un accident, d’une maladie ou de l’âge.

 C’est une nécessité première, absolue, un besoin d’hygiène quotidien qui s’accroît considérablement lorsqu’il est indispensable de se fournir en couches «  adulte », le budget pèse dans la vie quotidienne, puisque :

Une couche c’est plus ou moins 1€ / Le coût mensuel moyen représente 150€.                                 La TVA versée représente des dizaines d’euros par an.

Nous sommes les parents de Clément. Au fil des années, devenus aidants, soignants malgré nous. Clément, âgé de 14 ans, souffre d’une très grave maladie génétique dégénérative rarissime incurable qui atteint son  système nerveux central et l’ensemble de son corps qui engendre entre autre multi-handicaps, une incontinence majeure, permanente. Clément est polyhandicapé, en situation de handicap sévère, reconnu à plus de 80%. Isolés et face aux diverses urgences et multiples besoins de notre enfant, nous avons créé une association.

Normalement, les produits de première nécessité, les équipements et les services destinés aux personnes en situation d’handicap relèvent d'une TVA à 5,5% mais dans les faits, les couches liées à l'incontinence sont actuellement taxées à 20% !

C’est une double peine ! Non seulement nous devons faire face au handicap à la maladie, mais en plus il nous faut supporter un taux de TVA appliqué élevé, injuste. Cela concerne tous les âges et tous les sexes, nous sommes tous et toutes concernés !

Pourquoi, devons nous payer une TVA injustement élevée lorsque nous faisons cette lourde dépense incompressible et pluriquotidienne ?       

Nous demandons tel que cela a été fait pour les préservatifs ou encore les protections d’hygiène périodique féminine, qu’une TVA réduite et juste soit appliquée aux couches, aux changes jetables (ou protections absorbantes). Ce serait une mesure universelle et de toute évidence, tous les points de vente devraient jouer le jeu ! Et que cette baisse soit évidemment répercutée sur le prix de vente !                                                                                                                                                           

Hélas, malgré plusieurs sensibilisations et interpellations constructives, nous nous heurtons à un mur de refus.

Il paraît évident de généraliser une TVA réduite à l’ensemble des couches ce n’est qu’une question de taille ! Quelles soient reconnues comme première nécessité également. C’est ce taux de TVA élevé appliqué qui demeure incohérent et injuste.

C’est pourquoi, nous demandons que les changes et les couches liés à l’incontinence (ou protections absorbantes), bénéficient d’une TVA réduite à 5,5%  au lieu de 20% actuellement, selon les produits de 1ere nécessité.

S'il vous plaît, en signant et en partageant notre pétition, aidez nous à faire valoir ce qui nous paraît être légitime.

Dites STOP à une TVA INJUSTE, à la DOUBLE PEINE !

             Sandrine et Franck C. parents de Clément  et membres associatif

                          Co-rédactrices : Sophie D, Micheline S, Coralie C

                                                             &

                           Dr Aliette Sallée, pédiatre et  membre d’honneur,

                                   On Bouge Tous Pour Clément & KIF1A

www.onbougetouspourclement.com

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