Non-Assistance à ENFANCE en Danger.

Non-Assistance à ENFANCE en Danger.

Lancée le
18 octobre 2019
Adressée à
Adrien Taquet (Secrétaire d'État (ministère des Solidarités et de la Santé), chargé de l'Enfance et des Familles) et 2 autres
Signatures : 414Prochain objectif : 500
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Pourquoi cette pétition est importante

Lancée par Fédération des Comités Alexis Danan pour la Protection de l'Enfance Malheureuse

 

« Le monde ne sera pas détruit par ceux qui font le mal mais par ceux qui les regardent sans rien faire. » Albert Einstein

Depuis 1936, la Fédération des Comités Alexis Danan Pour la Protection de l'Enfance Malheureuse, combat aux côtés des enfants, pour leurs droits, pour leur protection, dans les prétoires, dans l’accompagnement de parents protecteurs, d’adultes en recherche, sans faire de bruit… Mais cela n'a que trop duré.
 
« L'enfant qui souffre n'a pas le temps d'attendre » disait Alexis Danan.
 
Les chiffres estimés, compte tenu des très nombreuses victimes inconnues…
 
La maltraitance des enfants en France c'est :
 
-       Tous les 5 jours, un enfant qui meurt sous les coups d'un adulte,
-       1 enfant sur 5 qui serait victime de maltraitances (physiques, sexuelles ou psychologiques, voire institutionnelles),
-       1 français sur 10 qui aurait été victime d'inceste dans son enfance,
-       90 % des victimes de maltraitances qui ne seraient pas signalées. 
 
« Toute décision prise doit d’abord tenir compte de l’intérêt supérieur de l’enfant. »  - Article 3 - Convention Internationale des Droits des Enfants.
 
Même dans un pays comme la France où la délation est une cicatrice historique, il est temps d'admettre que signaler un danger, une maltraitance présumée, ce n'est pas dénoncer mais chercher à protéger ... Sauver un enfant… Une enfance... Toute une vie.
 
Dénoncer une maltraitance, c'est le geste humain et citoyen, par excellence.
 
Si tant de victimes de maltraitances ne sont pas signalées… 90%...
 
Comment peut-on croire que dans l'entourage plus ou moins proche, de ces enfants qui souffrent au quotidien, personne ne sait ou ne se doute, personne ne voit ou n'entend quoique-ce-soit ?
 
Évidemment personne ne peut y croire.
 
Pouvons-nous continuer de fermer les yeux sur les membres de la famille proche, les amis de la famille, le personnel scolaire, les médecins de famille, tous ces voisins qui savaient.
 
S’ils savaient, en revanche, qu'ils sont hors la loi et qu'en cas de drame, d’infanticide surtout, ils risquent des poursuites pénales, continueraient-ils de se boucher les oreilles ou de se voiler les yeux, de se taire ?
 
 
La "NON-ASSISTANCE À PERSONNE EN DANGER"…
 
« Quiconque pouvant empêcher par son action immédiate, sans risque pour lui ou pour les tiers, soit un crime, soit un délit contre l’intégrité corporelle de la personne, s’abstient volontairement de le faire est puni de 5 ans d'emprisonnement et 75 000 euros d'amende. » - Article 223-6 du code pénal 
 
Évidemment, les enfants sont des personnes et ce texte de loi (malheureusement trop peu mis en pratique)en cas de non-assistance envers les enfants jusqu’à l’âge de 15 ans, porte la peine d’emprisonnement à 7 ans et l’amende à 100000 euros. C'est une circonstance aggravante.
 
Pour ces gens qui savaient et qui n'ont rien dit c'est le "Non-Signalement"... très difficile à prouver et donc à mettre en pratique, faute de moyens pour enquêter. 
 
« Des peines complémentaires sont également encourues : l'interdiction des droits civiques, civils et de famille » - Article 223-16 du code pénal
 
Il existe bien sûr "Les Droits de l’Homme", mais aussi "Les Droits de l'Enfant", car ces personnes mineures ne sont évidemment pas des personnes comme les autres. Tous les enfants, qu'ils soient les nôtres ou non, doivent être protégés, plus encore que n'importe qui, car ils ne peuvent pas le faire par eux-mêmes. Tout adulte responsable doit en être conscient, c'est un devoir envers eux, envers la société, envers l'humanité et son avenir.
 
Alors pourquoi, ces enfants sont-ils considérés comme de simples « personnes » aux yeux de la loi ? Les enfants ne mériteraient-ils pas une loi et des sentences, plus appropriées et plus justes, pour ceux qui savaient le drame quotidien qu'ils vivaient, sans jamais l'avoir signalé ? Un enfant ne parle pas, ne se plaint pas, cache ce qu'il vit, un enfant ne dénonce pas ses parents ou tout autre membre de sa famille, parce qu'il les aime et ne veut pas la détruire.
 
Nous interpellons donc le gouvernement, et plus particulièrement Monsieur Adrien Taquet, Secrétaire d'État à la protection de l'Enfance et la Famille, afin qu'il réfléchisse avec Monsieur Éric Dupont-Moretti, Garde des Sceaux, à une loi sur la "NON-ASSISTANCE À ENFANCE EN DANGER"…. Une loi aussi dissuasive que possible, suivie de vraies enquêtes, elles-mêmes suivies de peines significatives et appliquées.
 
Pour tous ces enfants, nous espérons recueillir par cette pétition la signature d'au moins 500 000 personnes majeures, de nationalité française ou résidant régulièrement en France, afin de pouvoir saisir le Conseil économique, social et environnemental (Loi organique du 28 juin 2010 – Article 4-1) et le Gouvernement français.
 
L’objectif de cette loi, au-delà des sanctions spécifiques qu’elle pourra prévoir, sera de responsabiliser tous les adultes, vis à vis de tous les enfants qui les entourent, car nous avons tous notre part de responsabilité dans ce massacre qui se déroule sous nos yeux, chez notre voisin, notre collègue, notre famille proche ou éloignée, nos amis, partout, en France, chaque jour... Dans un silence aveugle, encore en 2021.
 
 
" Au moindre coup, au moindre cri, au moindre pleur, au moindre bruit…
Au moindre doute, composez le 119, en cas d'urgence immédiate, faites le 17. "
 
... ou encore le 01.42.05.04.90.
La Fédération est prête à vous conseiller… À signaler.
 
www.pourlaprotectiondelenfance.com

 

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Décisionnaires

  • Adrien TaquetSecrétaire d'État (ministère des Solidarités et de la Santé), chargé de l'Enfance et des Familles
  • Brigitte MacronPremière Dame de la République Française
  • Eric Dupont-MorettiGarde des Sceaux