Pour un contrôle des intérêts du maire de Saint-Malo.

Pour un contrôle des intérêts du maire de Saint-Malo.

Lancée le
13 juillet 2019
Adressée à
Haute Autorité pour la transparence de la vie publique
Signatures : 479Prochain objectif : 500
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Pourquoi cette pétition est importante

Cette pétition fait suite aux révélations de l’association QUE-CHOISIR relatives à l’absence de sincérité de la déclaration d’intérêts du Maire de Saint-Malo.

En France, comme dans trop peu de pays, la mise en place de lois sur la transparence et le contrôle de la vie politique agit progressivement sur le fonctionnement démocratique.

Ces lois sont articulées autour de deux principes retenus par les législateurs. Elles doivent s’appliquer à tous indifféremment de l’origine, la situation, les opinions ou la fortune. Elles sont publiques, sans être attentatoires à la vie privée.

Basées sur des déclarations individuelles, ces lois reposent sur l’éthique attendue de ceux qui sont en charge de notre vie collective. Ils ou elles s’engagent, dans le cadre de l’exercice de cette responsabilité, à déclarer leurs intérêts et leur patrimoine et acceptent les règles de transparence et de contrôle.

Il y a peu, nous avons appris que monsieur le maire de Saint-Malo et président de Saint-Malo agglomération, avait occulté certains éléments de sa déclaration d’intérêts. Celle-ci devait en effet indiquer qu’il était propriétaire d’actions d’une Société Civile immobilière (S.C.I.), Vent d’Ouest, qu’il partage avec dix autres actionnaires, dont l’un des acteurs les plus puissants de l’immobilier malouin. Circonstance aggravante, il devait également faire savoir qu’il était en capacité d’influencer les décisions de cette S.C.I., d’une part parce que lui et sa famille (par le biais d’une autre Société ‘GE-MAG’, elle-même actionnaire de la SCI Vent d’Ouest ) détiennent 20% du capital et d’autre part parce que son frère et son adjoint aux finances à la mairie en sont les gérants.

En France, comme dans trop peu de pays, ceux qui ont la charge de faire respecter les règles, doivent agir selon les principes fixés par le législateur et cités ci-dessus. La Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique et la préfecture sont chargées de cette mission et doivent la remplir.

C’est ce que demandent les associations, groupes et personnes physiques qui signent la présente pétition afin que la déclaration d’intérêts du maire de Saint-Malo soit vérifiée. Ils demandent le contrôle des actes légaux signés par le maire de Saint-Malo, président de Saint-Malo agglomération ou par son adjoint aux Finances et intéressant les actionnaires de la S.C.I. « Vent d’ouest », ainsi que leurs sociétés (immobilières ou notariales).

Initiateurs: OSONS!

Le détail :

https://www.osons-a-stmalo.com/existe-il-un-doute/

https://www.osons-a-stmalo.com/et-si-nous-demandions-lavis-de-la-haute-autorite/

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Décisionnaires

  • Haute Autorité pour la transparence de la vie publique