Depuis plusieurs années, le fédéral et le provincial imposent partiellement les remboursements des frais de déplacement entre notre résidence d’origine et les communautés éloignées où nous travaillons (appelés « sorties » dans nos conventions collectives). En 2015, nous avons déposé une demande de compensation à la table de négociation. Résultat : le Conseil du trésor a repoussé la question dans un comité de travail conjoint. En 2020, à la suite des travaux du comité, nous avons redéposé une demande de compensation. Pour l’instant, nous faisons face à un refus pur et simple. Combien de temps devrons-nous attendre, nous, simples travailleuses et travailleurs du secteur public, pour obtenir ce que les personnes élues se sont donné sans délai?

Encore une fois, nous avons la douloureuse impression d’être considérés comme des citoyens de deuxième zone. En 2019, l’allocation de dépenses des députés de l’Assemblée nationale et des élus municipaux est devenue imposable au fédéral. Sans attendre, les personnes élues se sont octroyé par eux-mêmes une augmentation de 5000 $ à 8000 $ afin de compenser ce nouveau préjudice fiscal. Pour nous, les employés de l’éducation, et de la santé et des services sociaux, un correctif similaire nous est toujours refusé.

CONSIDÉRANT que les députées et députés de l’Assemblée nationale et les élues et élus municipaux ont immédiatement réajusté leur allocation de dépenses afin de compenser l’effet de son imposition par le fédéral en 2019;

CONSIDÉRANT que les déplacements (sorties) entre notre lieu d’origine et les communautés dans lesquelles nous travaillons au sein des services à la population (éducation ou santé et services sociaux) représentent des dépenses nécessaires à l’organisation du travail;

CONSIDÉRANT que Revenu Québec a refusé toute possibilité de rendre non imposables les troisièmes et quatrièmes sorties sous prétexte de l’harmonisation avec le fédéral, harmonisation qui ne s’applique pas pour les élus puisque Québec n’impose pas les allocations de dépenses, contrairement au fédéral;

CONSIDÉRANT qu’il est de la responsabilité du gouvernement d’assurer des services de qualité et accessibles dans l’ensemble des régions et des communautés du Québec, et qu’il est aussi de sa responsabilité d’assurer le déplacement de la main-d’œuvre nécessaire pour soutenir ces services;

CONSIDÉRANT que, contrairement aux députés et élus municipaux, les employées et employés des réseaux de l’éducation, et de la santé et des services sociaux ne reçoivent aucune somme d’argent pour compenser l’imposition au fédéral et au provincial des troisièmes et quatrièmes sorties;

CONSIDÉRANT le caractère éminemment inéquitable de ce traitement différencié entre les élus et les employés de l’État;

CONSIDÉRANT les difficultés importantes de recruter du personnel et de le garder plusieurs années dans les communautés éloignées;

CONSIDÉRANT QUE les pertes dues à l’impôt peuvent dépasser les 2000 $ par personne par année (par exemple, un aller-retour pour Akulivik revient à lui seul à plus de 1500 $);

Nous demandons que le gouvernement du Québec réponde favorablement à la demande des syndicats qui, dans le cadre des deux dernières rondes de négociations, exigent une compensation totale du préjudice fiscal pour les troisièmes et quatrièmes sorties. Cette demande vise tout simplement à obtenir un traitement équivalent à celui réservé aux personnes élues qui bénéficient d’un ensemble d’indemnités de déplacements non imposables ou dont l’impôt est compensé.