Les conditions d’emploi, de travail et de représentation des personnels menacées.

Pour le retrait des statuts de Nantes Université !

Pour le respect de la démocratie universitaire !

Personnels de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche : nos conditions de travail, notre pouvoir de représentation, notre autonomie sont lourdement menacés par les statuts de Nantes Université (ex NUN). 

En juillet prochain, les membres du Conseil d’Administration de l’Université de Nantes doivent se prononcer sur de nouveaux statuts, les instances de l’École Centrale de l’Inserm et du CHU se prononceront également. Le projet actuel consacre la mise en place d’une technostructure dont la mission, sous couvert d’excellence (par la mise en œuvre de l’I-SITE NExT) modifiera grandement le fonctionnement de nos établissements. Tous ces bouleversements se feront au détriment du service public de l'enseignement et de la recherche, en portant une atteinte grave au fonctionnement collégial de nos universités ainsi qu’à nos conditions de travail.

Quelques rappels importants :

D’abord, qu'est-ce que Nantes Université ?

Un « établissement public expérimental » en application de l’ordonnance du 12 décembre 2018. Cette ordonnance ouvre la voie à la création d’« établissements expérimentaux », dérogeant au Code de l’éducation. C'est au niveau de la direction que vont se décider les politiques de formation et de recherche de chacun des établissements membres (Université de Nantes, Ecole Centrale, CHU, Inserm), mais aussi la stratégie en matière de ressources humaines, de levée de fonds, par exemple  : « Master d’excellence NExT : programmes en anglais (excepté pour les cours de français), autonomie financière grâce aux frais de scolarité des étudiants hors UE » (projet NExT p.61), chaires industrielles.

Pourquoi un tel regroupement ?

La naissance de « Nantes Université » s’inscrit dans les politiques menées dans l’enseignement supérieur et la recherche afin de rendre le système français « performant » internationalement mais surtout renforcer la compétitivité des entreprises. Objectif affiché  : monter dans les classements internationaux, dont la pertinence est pourtant de longue date contestée et favoriser l’innovation. Un objectif qui prime sur tous les autres indicateurs de qualité de la recherche, de la formation et de la vie universitaire.

Il y a derrière ce projet trois obsessions des gouvernements successifs :

1) Une vision élitiste et utilitariste de la recherche et de l’enseignement : construire des pôles d'attractivité internationaux, qui s’arrogeront le monopole de l’« excellence » au détriment des universités « ordinaires » supposées moins attractives ; le périmètre d'excellence sur lequel se concentreront les financements et les recrutements se restreint à deux thématiques loin de représenter la majorité du potentiel de recherche et d'enseignement du site nantais.

2) Une vision comptable de la qualité de la recherche : piloter les chercheurs pour essayer de grimper dans les classements internationaux, tenter d’obtenir des financements sur projets et lever des fonds, y compris privés, en s’appuyant sur une conception de la recherche répondant aux préoccupations des grandes entreprises ;

3) Une vision austère (ou inconsciente) de la gestion de la recherche et de l’enseignement : faire des économies en fusionnant ou mutualisant des services et en développant l’emploi contractuel au détriment de l’emploi statutaire, en s’appuyant sur des perspectives aventureuses : le projet NExT prévoit la multiplication par 10 des étudiants en Master ou Doctorat d’ici 10 ans (p.74) … et 20,9 M€ de revenu annuel par leurs frais d’inscription.

Comment fait le ministère pour mettre en œuvre cette ambition ? 

En jouant sur une carotte financière. L’ Université de Nantes a reçu un financement spécifique, l'I-SITE (pour Initiative Science-Innovation-Territoires-Économie), une partie des « investissements d’avenir » du PIA 2, 2017. Ce financement (une dotation en capital gérée par l’ANR) est pour l’instant soumis à une « période probatoire », à l’issue de laquelle l’Université de Nantes devenue Nantes Université devrait montrer qu’elle a suivi en grande partie les recommandations d’un jury international. L’accès définitif au label I-SITE devrait permettre à l’Université de Nantes de bénéficier des revenus générés par la dotation de l'I-SITE (330 millions d'euros pour 10 ans). D’où l’enjeu de se conformer aux critères d’évaluation du jury qui demandait explicitement une modification de la « gouvernance ». Le projet soumis NExT est d’ailleurs explicite, page 4 : « L’objectif de l’initiative NExT est de créer la Nouvelle Université de Nantes ». (Il faut rappeler que le projet NexT a été rédigé par quelques initiés : son contenu n'ayant été rendu public qu'après sa soumission.)

Les personnels ont-ils été associés à la conception des statuts ?

Ces statuts ont fait l’objet de multiples relectures de la part du groupe de travail « gouvernance », de la cellule « statuts » (composé d’élus des différents conseils). Les propositions syndicales destinées à modifier une « gouvernance » très déséquilibrée, n’ont pas été entendues.

Les personnels et les étudiants ont été très largement maintenus à l’écart du travail de préparation des statuts et en ignorent aujourd’hui la majeure partie (même si la présidence se félicite de la participation aux diverses réunions d’informations mises en place), alors que ces statuts sont appelés à régir leurs conditions de travail et d’études pour les années futures.

Pourquoi les statuts proposés posent problème ? 

Pour deux raisons majeures :

La répartition du pouvoir est clairement antidémocratique et laisse planer la menace d’un autoritarisme administratif inédit.

Les conditions de travail et d'emploi des agents sont profondément menacées par le développement de l’embauche de contractuels (le projet NExT ne peut pas financer des postes pérennes).

I. Que prévoient les nouveaux statuts sur la répartition du pouvoir ?

Le fonctionnement de « Nantes Université » tel qu’il est prévu par les futurs statuts, marquerait une rupture avec les principes de la collégialité et de la démocratie universitaires. Dérogatoires, ces statuts doivent permettre une filialisation d’un pôle Sciences et Technologies regroupant l’actuelle faculté des Sciences et Techniques, Polytech, les IUT de Nantes, Saint-Nazaire et La Roche-sur-Yon et l’École Centrale qui resterait EPSCP et dont le directeur dirigerait ce pôle, les trois autres pôles (Humanités, Santé, Sociétés) regroupent les autres facultés de l’Université de Nantes, mais laissent la composante ESPE de côté. Ils accordent au président des pouvoirs sans précédent pour un établissement universitaire. Ils donnent aussi beaucoup trop de pouvoirs au « directoire », c’est-à-dire à un conseil composé des chefs des établissements fondateurs (dont le directeur de l’École Centrale) qui décident sur tous les sujets importants.

Petite explication des points les plus problématiques :

D’abord le directoire, composé des chefs des établissements des membres fondateurs de Nantes Université, du Président du CNRS et les directeurs de pôles, se retrouvera… au sein même de l’instance délibérative de l’université. Non seulement, ils instruiront tous les dossiers en amont de leur transmission au CA, ils élaboreront la stratégie de Nantes Université et fixeront l’ordre du jour du CA (notamment la lettre de cadrage budgétaire). Comment le CA peut-il devenir autre chose qu’une simple chambre d’enregistrement des vœux des directeurs d’établissement avec une telle configuration ?

Le Conseil d’administration représente très mal les personnels et les étudiants. Les statuts prévoient 36 sièges au CA (art. 53). Les élus (personnels, étudiants) seront moins représentés que dans le CA actuel : 10 sièges pour les enseignants-chercheurs (14 actuellement), 5 sièges pour les BIATSS (6 actuellement) et 5 pour les étudiants (6 actuellement). Donc 20 élus représentants les personnels et étudiants sur 36 membres (55%) contre 26 élus sur 34 membres (76%) dans le CA actuel de l’Université de Nantes.

Qui compose alors le reste du CA ? les chefs des établissements-fondateurs, les représentants des collectivités (soit 9 membres de droit), et 9 personnalités extérieures.

Conclusion : le Conseil d’Administration qui est conçu pour accepter de gré ou de force les propositions du président de Nantes Université n'aura même pas liberté de s'opposer à lui. Les élus ne pourront pas peser face au bloc constitué du président, du directoire et des personnalités qualifiées choisies par eux.

Peut-on espérer des contre-pouvoirs ? 

Le Sénat académique dont les contours sont encore flous, a la possibilité d’émettre des recommandations et des avis relatifs à la stratégie de Nantes Université. Dans la version 1 des statuts, il n’est pas exclu que des compétences du CA soient déléguées au Sénat académique.

Enfin, un Conseil d’orientation stratégique est mis en place pour formuler des avis et recommandations sur la stratégie de Nantes Université (encore !). Il est composé de 6 membres des mondes académique, scientifique, économique… et sont élus par le CA sur proposition du Directoire.

Et au niveau des pôles ? 

Le directeur du pôle est nommé par le Président sur proposition des conseils de pôles (3 noms). Mais si aucun des noms proposés ne lui convient, le président peut faire appel à candidatures et nommer le directeur de fait sans élection du conseil... Par dérogation, jusqu’en 2027 au plus tard (!!) le directeur de Centrale Nantes assure la direction du pôle Sciences et Technologies.

Le Conseil de Pôle, instance décisionnaire du Pôle, met en œuvre la politique de l’établissement.

Conséquences de ces dispositions :

Il sera quasiment impossible de s'opposer à une décision du président soutenue par le directoire. Quels que soient le nombre de mobilisés et la légitimité de leurs griefs. Il sera aussi quasiment impossible de négocier pour obtenir des orientations favorables aux personnels et aux usagers. Le rapport des forces est donc par construction défavorable aux représentants de la communauté académique.

II. Les conditions de travail et d'emploi des personnels sont menacées

L'autonomie des établissements membres de Nantes Université et celle des personnels, censées être garanties par le principe de subsidiarité, risquent d’être vidées de leur substance.

Ainsi les statuts prévoient un large éventail de transferts de compétences des membres fondateurs vers Nantes Université. Les fondateurs de l'I-SITE exigent aussi des obligations de la part des partenaires notamment sur les politiques de recherche et de ressources humaines qui mettent en cause leur capacité à définir leurs propres stratégies.

En particulier, le partenaire CNRS apporte un quart des personnels engagés dans NExT (chercheurs, ingénieurs, techniciens). Et bien que des avis négatifs aient été prononcés sur la participation du CNRS à NExT par le Comité Technique et le Conseil Scientifique, la Direction du CNRS envisage de passer outre en présentant le point à la décision du conseil d'administration. Comment le CNRS peut-il ainsi restreindre son potentiel de recherche?

Vous êtes administratif, technicien ou personnel de bibliothèque ? Vous travaillez pour les affaires immobilières, équipements de recherche, les RH ou le numérique ?

L’Université de Nantes, Centrale Nantes, l’Inserm et le CHU s’engagent à coordonner leurs compétences au niveau recherche et formation. Les établissements « feront converger les procédures de révision des effectifs ou de promouvoir les dispositifs de mobilité interne entre Centrale Nantes et l’Université ». Des mutualisations sont annoncées : pour les formations, les plateformes numériques, la gestion des moyens, les procédures de gestion. Ce n’est pas très précis mais les suppressions (gels) de postes sont à craindre.

De plus, le président affecte les personnels dans les différents service de Nantes Université : peut-on craindre des mutations contraintes dans un des établissements fondateurs ?

Du côté des enseignants, enseignants-chercheurs et chercheurs, la perte d'autonomie est tout aussi inquiétante. 

Comme Nantes Université revendique le renforcement de la coopération entre les membres fondateurs et le rassemblement des forces scientifiques et pédagogiques, on peut dès lors craindre que des formations jugées similaires soient mutualisées, ou encore que des licences ou des masters soient fermés pour cause de « doublons ». De plus, aucun secteur ne sera épargné : « L’implication des membres fondateurs de NExT devra être substantielle. En effet, il sera nécessaire d’affecter chaque année un nombre élevé de postes vacants (+/-15%) à des domaines prioritaires de NExT » (projet NExT p .52).

La logique de mise en concurrence des institutions et des agents frappe au sein même de Nantes Université : derrière l’apparente « coopération » mise en avant par les statuts, l’architecture de Nantes Université encouragera dans les faits une concurrence entre établissements, via des appels à projet, pour l'obtention des subventions de NExT.

Que l’on soit enseignant, enseignant,-chercheur, chercheur ou personnel administratif, technique ou de bibliothèque, le statut de fonctionnaire est soumis à concurrence.

N’oublions pas que les fonds de l’I-SITE NExT ne permettent pas de financer des postes pérennes mais simplement des recrutements en CDI ou en CDD. Cela permet de faire des économies et accroît la précarité. Cela limite aussi la liberté académique et administrative des personnels.

De plus ceux-ci devraient devenir la norme à moyen terme : « La tenure track consistera en un contrat de trois ans, renouvelable une fois. Une tenure track est assortie d’une bourse Junior (charge d’enseignement réduite, bourse de doctorat, bourse d’un an de postdoctorat) et à l’autorisation de superviser des doctorants sans HDR (avec obligation d’avoir obtenu l’HDR à la fin de la première période de trois ans de la tenure track). La titularisation pourra avoir lieu à l’issue d’une tenure track réussie: passage CDD à CDI de droit public ou passage d’un concours pour devenir fonctionnaire. La NUN sera l’organisme employeur » (projet NExT p. 75).

Comment s’opposer au vote de cette version des statuts ?

En signant cette pétition et en la diffusant massivement !

Demandons un moratoire immédiat et le report du vote du CA

Demandons une consultation de TOUS les personnels et d’ouvrir de véritables négociations pour des statuts démocratiques élaborés avec les personnels. Six mois ne sont pas de trop pour appliquer la démocratie !

C’est uniquement avec l'implication de l'ensemble des personnels que nous pourrons construire une mobilisation efficace pour défendre la démocratie universitaire, nos conditions de travail et un véritable service public de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche, au service de l’intérêt général.

Les premiers signataires sont :

- Werner Wogerbauer, PU UFR FLCE

- Philippe Briaud, Formateur ESPE

- Agnès Moussion, enseignante à l'IUT de Nantes

- Guy Louarn, Enseignant chercheur - Polytech Nantes

- Pierre Carboni  PU, UFR de Langues

- Colette Anné (CR, Mathématiques)

- Matthias Borer (MCf, Mathématiques)

- Olivier Crouzet (MCf, Sciences du langage)

- Vincent Franjou (PU, Mathématiques)

- Stéphane Grognet (MCf, Mathématiques)

- Véronique Martin-Jézéquel (CR, Biologie marine)

- Jean-Louis Milhorat (MCf, Mathématiques)

- Pierre-Emmanuel Petit (ITA, IMN)

- Dominique Peyrache-Leborgne (PU, Lettres modernes)

- Alain Couriaut, formateur ESPE

- Vincent Charbonnier, enseignant-formateur, ESPE

- Taklit Sami, MCF UFR Sciences et Techniques

- Linda Cattin Guenadez: MCF UFR Sciences et Techniques

- René Richard, ITRF, IUT de Saint Nazaire

- Samuel Guicheteau, formateur ESPE

- Marie-Hélène Baron - bibliothécaire

- Mary David, enseignante ESPE

- Philippe Menuet, BIATSS UFR de Droit

- Jean Yves Roux, PRCE, UFR lettres

- Yves Pouzaint, PRAG, IUT Carquefou

- Zora Dujardin, Coordonnatrice recherche, Polytech Nantes

- François Poupet, PRCE, IUT La Roche sur Yon

- Hélène de Canteloube, ESPE académie Nantes, site d'Angers

- Anna Le Quéau, Magasinière des bibliothèques

- Jean Rivière, MCF, IGARUN

- Régis Quesada, Ingénieur de recherche et de formation (ITRF-IE)

- Gilles Tronchet, MCF, UFR Lettres et Languages

- Christèle Allès, PRAG, IGARUN

- Valérie Rolle, MCR, UFR Sociologie

- Gildas Loirand, MCF, UFR Staps