Refus d’inscription scolaire : #EcolePourTous met en cause la mairie de Stains

Bonjour à toutes et tous

En cette rentrée 2020, le collectif #EcolePourTous, observe encore des refus d’inscription illégaux et discriminatoires, malgré la publication d’un décret clarifiant les règles de l’inscription scolaire censé empêcher la discrimination. C’est le cas notamment à Stains dont le Maire Azzedine Taïbi était convoqué ce Mardi 14 septembre à 15h à une audience au Tribunal administratif de Montreuil pour discriminations dans l’accès à l’école. Nous étions présents aux côtés de la famille de la petite Francesca et de l'association Aset 93. (cf photo)

Le parisien en parle déjà : "Stains : la mairie accusée de ne pas vouloir scolariser une enfant rom"

Le 29 juin dernier #EcolePourTous obtenait (grâce à votre soutien) la publication du décret 2020-811 d’application de l’art. 16 de la loi « pour une école de la confiance », « précisant les pièces pouvant être demandées à l’appui d’une demande d’inscription ». Ce décret doit mettre fin à l’un des mécanismes majeurs de discrimination dans l’accès à l’école : le refus d’inscription d’enfants vivant en très grande précarité (rue, bidonville, squats, hôtels sociaux) au moyen de demandes abusives en termes de documents à fournir. Le collectif #EcolePourTous observe en cette rentrée 2020 que la nouvelle loi n’est tout simplement pas appliquée par les premiers représentants de l’Etat : les maires des communes. Notamment en Seine-Saint-Denis où de nombreuses irrégularités et infractions sont observées.

M. S…, ouvrier dans le bâtiment, qui vit dans un bidonville à Stains tente depuis 9 mois d’inscrire sa fille Francesca à l’école. Devant des refus réitérés, il interpelle en février dernier une première fois par courrier le maire Azzedine Taïbi avec l’aide du collectif #EcolePourTous et de l'Aset 93. Devant les mensonges puis l’intention déclarée de ne pas inscrire l’enfant au motif qu’elle est « rom » et habite dans un bidonville, M S… et son épouse après une énième tentative d’inscription, en cette rentrée 2020, décident de porter l’affaire en justice afin de réclamer le simple droit pour leur fille d’aller à l’école.

On parle de 3900 enfants qui manquent à l’appel de l’école en Seine-Saint-Denis  ? Mais combien sont-ils en réalité si on compte ceux que les maires maintiennent en toute illégalité dans un angle mort, loin des portes de l’école, dans les bidonvilles, dans les squats, les hôtels sociaux, où leur vie ne compte pas, et où l’on espère ne pas entendre leur voix ?

#EcolePourTous accompagnera désormais toutes les parents et jeunes victimes de telles infractions à la loi devant la justice de la République Française. L’application réelle de ce décret par les pouvoirs publics consisterait dans un premier pas en faveur de la fin des discriminations dans l’accès à l’école. Mais la route vers l’#EcolePourTous est encore longue. Plusieurs mesures doivent encore être mise en œuvre : la loi pour une « trêve scolaire » par exemple, ou encore la systématisation du « contrat jeune majeur »... La prochaine et attendue nomination d’une mission d’information interministérielle devrait constituer toutefois une nouvelle avancée encourageante.

Dans l'affaire qui oppose la petite Francesca au Maire de Stains le juge doit rendre sa décision aujourd'hui Mercredi ou demain. On vous tient au courant....

Si vous avez des idées pour nous aider à faire que les maires à l'avenir respectent la loi, n'hésitez pas à nous en faire part dans un commentaire ci-dessous. Peut-être qu'on pourrait par exemple être 25 000 signataires à envoyer un mail au prochain qui empêchera un enfant d'aller à l'école ? Qu'en pensez vous ?

A très vite

Le collectif #EcolePourTous