Ottawa, le 20 septembre 2019

Une nouvelle enquête post-censitaire pour les communautés de langue officielle en milieu minoritaire

Les signataires de la présente lettre pressent les partis politiques fédéraux à s’engager à tenir une nouvelle enquête à la suite du recensement de 2021

Les faits scientifiques, appuyés par des données probantes, sont fondamentaux pour appuyer le développement de toute collectivité. Pour les communautés francophones hors Québec et anglophones au Québec, la tenue d’une nouvelle enquête post-censitaire pour faire suite à celle réalisée, il y a plus de dix ans, en 2006 est cruciale pour accéder à des données récentes et de qualité pour mesurer la vitalité et suivre le développement de ces communautés.

Les bénéfices d’une telle enquête sont inestimables pour les acteurs gouvernementaux et communautaires dont les actions et les décisions doivent reposer sur des sources fiables en recherche. En allant plus loin dans l’analyse des données du prochain recensement en 2021, une enquête post-censitaire permettrait d’obtenir des informations précieuses pour comprendre les grands enjeux sociaux, économiques et linguistiques qui traversent ces communautés. Cette enquête servirait également à éviter les conclusions hâtives et les jugements caricaturaux dont certaines communautés font parfois l’objet.

Pourquoi une enquête post-censitaire en 2022 est-elle nécessaire?

1) pour permettre aux intervenants publics et communautaires d'avoir accès à des données probantes et fiables pour mettre en place des actions qui appuient efficacement les communautés de langue officielle en situation minoritaire du Canada.

2) pour permettre aux chercheuses et chercheurs d’analyser la situation complexe des communautés de langue officielle en situation minoritaire du Canada.

3) pour assurer le suivi de l’épanouissement et du développement des communautés de langue officielle en situation minoritaire du Canada.

Le recensement comporte, certes, plusieurs questions linguistiques. Cependant, ces questions ne permettent pas de saisir les multiples facteurs sous-jacents aux problématiques complexes que sont la transmission des langues et leur utilisation à l’extérieur du foyer, les choix scolaires des ayants droit, la fréquentation des services à la petite enfance, des écoles et autres établissements minoritaires, l’accessibilité des services publics de santé et de justice, l’influence des médias et de la culture, notamment avec l’arrivée du numérique, l’engagement social ou la mobilité géographique. 

Par ailleurs, la plupart des grandes enquêtes canadiennes qui permettraient d’explorer ces problématiques n’incluent pas ou peu de données linguistiques dans le profil des répondants. À cela s’ajoute la situation très minoritaire de certaines communautés. Toutes ces raisons avaient conduit en 2006 à la tenue de l’enquête sur la vitalité des minorités de langue officielle (EVMLO). Cette enquête avait permis de commencer à faire des analyses inédites sur des enjeux importants pour ces communautés; analyses ayant fait l’objet de publications.

L’année 2019 marque le 50e anniversaire de la Loi sur les langues officielles. La mise en œuvre de cette loi ne peut se faire adéquatement sans la collaboration de tous, y compris de la communauté de chercheuses et de chercheurs, qui doivent avoir les outils nécessaires pour analyser et mesurer le développement de ces communautés.

Or, la tenue d’une telle enquête se planifie à l’avance afin de satisfaire aux exigences de qualité de Statistique Canada et pour mobiliser les ressources nécessaires. C’est pourquoi il faut s’engager dès maintenant si nous voulons être prêts pour le prochain recensement en 2021.

Nous avons été heureux de lire dans le Plan d'action pour les langues officielles 2018-2023 que le gouvernement veut fonder ses politiques publiques en matière de langues officielles sur des données probantes. Un fonds de 3 millions de dollars est prévu « afin de permettre à Statistique Canada de répondre aux besoins de ses nombreux partenaires fédéraux et communautaires en matière de langues officielles ». Une enquête post-censitaire sur les langues officielles permettrait de répondre à une partie importante de ces besoins.

Par ailleurs, dans sa réponse au Comité permanent sur les langues officielles, datée du 18 septembre 2017, il est mentionné que « ... le gouvernement travaillera avec Statistique Canada pour examiner les options de collecte de données additionnelles sur la vitalité des minorités de langue officielle, y compris une nouvelle enquête post-censitaire, lors des préparatifs du Recensement de 2021 ».

Nous souhaitons rappeler par la présente lettre l'importance pour le gouvernement canadien et ses partenaires communautaires de mener une enquête post-censitaire sur les langues officielles dans le cadre du prochain recensement, ainsi que la nécessité d'amorcer incessamment des démarches en ce sens.

Un comité consultatif a déjà été formé par le gouvernement du Canada sur les questions linguistiques. Statistique Canada peut compter sur l’appui de plusieurs intervenantes, intervenants, chercheuses et chercheurs pour travailler à la réalisation de cette enquête. En d’autres termes, la décision de tenir cette enquête doit être prise maintenant et elle dépend entièrement de vous.

Nous demandons donc à tous les partis politiques fédéraux de s'engager, dans le cadre de la campagne électorale, à commander une enquête post-censitaire sur les communautés linguistiques en situation minoritaire suivant le recensement de 2021.

Nous tenons à vous remercier de l’attention que vous porterez à cette requête.

Éric Forgues, directeur général, Institut canadien de recherche sur les minorités linguistiques

Brian Lewis et Chedly Belkhodja , co-directeurs de Quebec English-Speaking Communities Research Network (QUESCREN)

Lynn Brouillette, Présidente Directrice générale, Association des collèges et universités de la francophonie canadienne et le Réseau de recherche sur la francophonie canadienne

Jean Johnson, Président, Fédération des communautés francophones et acadienne

Sylvia Martin-Laforge, Directrice Générale, Quebec Community Groups Network.

Liste des chercheuses et chercheurs signataires

ALLARD Réal, Professeur associé, Directeur de la revue Minorités linguistiques et société - Linguistic Minorities and Society, Institut canadien de recherche sur les minorités linguistiques.

BOISSONNEAULT Julie, Professeure titulaire, Université Laurentienne.

BOUCHARD Louise, Professeure, Université d'Ottawa

CARDINAL Linda, Professeure titulaire, Université d’Ottawa et Université de l’Ontario français.

CHARBONNEAU François, Professeur agrégé, Université d’Ottawa.

CHARRON Mathieu, Professeur, Université du Québec en Outaouais.

CHOUINARD Stéphanie, Professeure adjointe, Collège militaire royal (Kingston) et Queen's University.

DEVEAU Kenneth, Vice-recteur à l'enseignement et à la recherche, Université Sainte-Anne.

DOUCET Michel, Avocat - droit linguistique.

FOUROT Aude-Claire, Professeure agrégée, Simon Fraser University.

GALLANT Nicole, Professeure, Institut national de recherche scientifique.
 
GÉRIN-LAJOIE Diane, Professeure émérite, University of Toronto.

GERVAIS Roger, Professeur adjoint en sociologie, Université Sainte-Anne.

GUIGNARD NOËL Josée, Agente de recherche, Institut canadien de recherche sur les minorités linguistiques.

TOTE Alimezelli Hubert, Adjunct Professor, University of Saskatchewan.

LAFLAMME Simon, Professeur titulaire et Directeur du programme de doctorat en sciences humaines et interdisciplinarité, Université Laurentienne.

LAFRENIÈRE Sylvie, Professeure Vancouver Island University.

LANDRY Michelle, Titulaire de la Chaire de recherche du Canada sur les minorités francophones canadiennes et le pouvoir, Université de Moncton.

LANDRY Rodrigue, Retraité. (Ancien directeur général de l’ICRML), Institut canadien de recherche sur les minorités linguistiques.

LANGLOIS Simon, Professeur émérite, Professeur associé retraité, Université Laval.

LAPOINTE-GAGNON Valérie, Professeure adjointe, Faculté Saint-Jean, Université de l'Alberta.

LÉGER Rémi, Professeur agrégé, Simon Fraser University.
 
LEIS Anne, Présidente du Conseil d’administration, Société Santé en français.

MIVILLE Serge, Chaire de recherche en histoire de l'Ontario français, directeur de l'Institut franco-ontarien, Université Laurentienne.

NORMAND Martin, Stagiaire postdoctoral, Université d'Ottawa.

O’DONNELL Lorraine, Professeure adjointe affiliée, Concordia University.

PÉPIN-FILION Dominique, Chercheur, Institut canadien de recherche sur les minorités linguistiques.

POPLYANSKY Michael, Professeur adjoint, La Cité universitaire francophone, Université de Regina.

PRUD'HOMME Denis, Chef de direction en intérim –Directeur scientifique, Institut du savoir Montfort.

ROBINEAU Anne, Directrice adjointe et chercheuse, Institut canadien de recherche sur les minorités linguistiques.

TRAISNEL Christophe, Professeur, Université de Moncton.

VATS-LAROUSSI Michèle, Professeure retraitée associée Université de Sherbrooke.