Un juge des enfants de Nimes a "placé" mon premier fils, à 13 ans, pour des motifs très discutables (5 ou 6 corrections, sans aucune blessure, à 11-12 ans, motivées par des insultes et désobéissances caractérisées). L'enquête préliminaire par la Police n'a d'ailleurs donné lieu à aucune poursuite contre moi, ni donc mise en examen ni condamnation.

Dans cette affaire, le juge a commis en apparence de véritables infractions pénales, qu'il a même reconnues dans une lettre du 16 janvier 2013 (lien ci-dessous) :

https://www.facebook.com/photo.php?fbid=10217643159736789&set=a.2069720028602&type=3&theater

suppression de tous contacts entre le fils et le père (= violation des libertés et entrave à l'exécution de la loi, l'article 8 de la Convention Européenne des Droits de l'Homme sur le droit à un minimum de vie de famille, délits prévus par les articles 432-1, -2 et -4 du Code Pénal) et même subornation de témoin (il a empêché mon fils de 14 ans de témoigner en justice, voir l'article 434-15 du même Code) ; tout cela est lisible dans les 3 derniers paragraphes de sa lettre.

J'ai accompli mon devoir de père en rédigeant une plainte et citation sur ces faits. Mais les juges ont relaxé leur collègue... Puis, contre toute attente, m'ont accusé moi-même d'avoir réalisé par cette action un délit de "dénonciation calomnieuse"... et m'ont finalement condamné a UN AN DE PRISON FERME AVEC MANDAT DE DEPOT ET SANS AUCUN AMENAGEMENT DE PEINE (Cour d'appel de Nimes, 3 mars 2017) !!! Résultat : je n'ai été libéré qu'après 333 jours d'enfermement complet pour cette seule cause, et alors que la Cour de Cassation, qui aurait pu arrêter le massacre dès avril-mai 2017 puisque le dossier était complet, n'avait toujours rien décidé en cette affaire...

C'est pourquoi je fais appel à l'indignation de tous les justes de France pour qu'une telle vengeance d'un juge par des juges ne puisse plus avoir lieu dans notre pays : exprimez votre soutien à ma pétition pour avoir le droit de se plaindre d'un juge qui a enfreint une loi.

A. Rousset (docteur en Droit, ingénieur des Ponts et Chaussées, diplômé de H.E.C. Paris)

PRÉCISIONS — Je précise qu'il existe bien un recours (auprès du CSM) contre les juges, mais uniquement pour leurs comportements fautifs (parti-pris visible pour ou contre l'une des parties) et non pour leurs éventuels délits.

Selon la Cour d'appel de Nimes, le "statut de la Magistrature" leur accorde une immunité pour tous leurs actes judiciaires... Et mon juge des enfants en a une encore plus large : même dans ses manoeuvres pour empêcher mon fils de 14 ans de témoigner en justice (il pensait sans doute que ce serait contre lui), acte fort peu judiciaire, qualifié délit de subornation de témoin par le Code Pénal...

Toutefois, le Sénat rappelle que les magistrats n'ont plus d'immunité depuis la loi n° 93-2 du 4 janvier 1993 :
https://www.senat.fr/rap/l08-635/l08-6355.html

Le coeur du problème semble donc bien que la Cour d'appel de Nimes n'applique pas la loi française comme ses homologues, ainsi qu'en atteste la protestation officielle des avocats de France contre ladite Cour d'appel de Nimes :

(1re page) http://web.archive.org/web/20171023193018if_/http://www-prod.midilibre.fr/images/2012/01/25/lettre_354179.jpg

(et 2e page) http://web.archive.org/web/20120129120452if_/http://www-prod.midilibre.clients.sdv.fr/images/2012/01/25/lettre2_354180.jpg

Le président du C.N.B. (représentant de tous les avocats de France) a bien tenté une médiation pour que la Cour d'appel de Nimes revienne au droit et à la justice :

http://www.charriere-bournazel.com/cour-dappel-de-nimes-lettre-du-president-du-cnb-au-garde-des-sceaux/  Mais visiblement sans succès...

Le destinataire final de la pétition sera donc le Parlement et le Ministère de la Justice, afin que la loi française évolue ou, tout au moins, s'uniformise .

Merci à tous les signataires de faire connaître la pétition autour d'eux.