Réduire la TVA des frais vétérinaires, pour protéger & soigner plus d'animaux.
Réduire la TVA des frais vétérinaires, pour protéger & soigner plus d'animaux.
Pourquoi cette pétition est importante
De plus en plus de personnes ont des difficultés financières et malheureusement c’est trop souvent l’animal de compagnie qui en subit le premier les conséquences.
Diminuer les frais vétérinaires et médicaments par une diminution de la TVA à 2.1 % (art 281 quater et suivants du CGI) au lieu de 20 % pour des factures moins chères.
Les prestations vétérinaires sont chères et encore plus dans certaines villes, empêchant trop souvent la prise en charge d’un animal malade, blessé, ou vieillissant.
20 % de TVA ajoutés aux tarifs appliqués privent trop d’animaux d’un suivi médical classique et incontournable : implantation d'une puce pour l'identification, vaccination, stérilisation et détartrage.
Les tarifs pratiqués sont encore plus excessifs lors d’une consultation en urgence, une hospitalisation, une intervention chirurgicale ainsi que les analyses et examens spécifiques (bilan sanguin, radiologie, échographie, IRM, scanner).
Tout le monde n'a pas les moyens de prendre une mutuelle animaux !
Diminuer la TVA à 2.1 % améliorerait considérablement la protection des chiens, chats et nacs en ville, mais aussi la santé des animaux de ferme et du milieu équestre.
Propriétaires responsables, refuges et associations un droit aux soins pour tous les animaux !
De plus, ce geste financier réduirait aussi le nombre croissant d’abandons, 100 000 animaux abandonnés chaque année, certains dû à un manque de moyens. (chiffre sous-évalué).
Le Code civil (art 515-14) reconnaît l’animal comme un être vivant doué de sensibilité, il mérite tout autant d’être protégé et soigné durant toute sa vie, cela ne devrait pas être un luxe !
Cette baisse de TVA serait une belle manière de témoigner aux animaux une reconnaissance bien méritée. Car depuis le début de la pandémie et les confinements renouvelés, leur présence quotidienne à nos côtés apporte à chacun d'entre nous, un soutien moral et physique encore plus précieux et apprécié de tous.
Amis des animaux unissons-nous en signant et partageant cette pétition.
Décisionnaires
Monsieur L. DombrevalPrésident du groupe d'études ''condition animale''- Monsieur B. Le MaireMinistre de l'Economie et des Finances
- Monsieur J. DenormandieMinistre de l'Agriculture et de l'Alimentation
- Monsieur E. MacronPrésident de la République
- Monsieur J. CastexPremier Ministre