C'est notre droit de peser légalement sur la décision de nos élus ! #droitsdelhomme

C'est notre droit de peser légalement sur la décision de nos élus ! #droitsdelhomme

Lancée le
17 mars 2017
Adressée à
Réprésentants élus. (Députés, Sénateurs, Conseillers, Maires)
Signatures : 2 269Prochain objectif : 2 500
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Pourquoi cette pétition est importante

Lancée par Clément JAQUEMET

Au-delà des manifestations, à l'issue de la concertation démocratique, obtenez de vos élus la juste prise en compte de votre poids démocratique dans les décisions de l'assemblée où il vous représente !

Les temps changent. Les mouvements citoyens apolitiques, comme celui des #GiletsJaunes, ou  les manifestations sur le projet de réforme des #retraites, prouvent que les citoyens ne se sentent plus entendus par leurs représentants politiques. Les décisions prises à l'issue du Grand Débat sont loin de répondre aux demandes d'un changement profond des règles du jeu.

Nous choisissons nos représentants en votant librement. Chaque représentant n’est légitime que par le cumul du poids des votes de chaque citoyen. Mais une fois notre bulletin de vote dans l’urne, le lien est rompu. Cela aboutit au divorce entre le représentant et ses électeurs. Les décisions publiques prises par nos représentants ne représentent plus la volonté de la majorité des citoyens.

Les citoyens dépossédés de leur poids électoral ne peuvent que manifester en espérant faire changer le vote de leurs représentants lors d’un scrutin, ou encore faire des pétitions. Mais pour quel résultat finalement ? Faut-il rappeler les exemples des lois passées en force à l’assemblée et les nouvelles fractures dans la société ?

Même les tentatives de démocratie participative ne règlent pas ce problème. Sans valeur reconnue par la loi électorale, les Civic Tech sont limitées à l’expression de l’intelligence collective, mais la décision publique échappe au citoyen.

Alors, le divorce entre élus et électeurs est-il obligatoire ? La France n'a-t-elle pour avenir que le choix entre l'immobilisme ou la révolte ?

Non ! Pour éviter les manifestations, les blocages et les décisions politiques contraires à la volonté des citoyens, vous pouvez agir !  Il est temps de faire respecter l'article 6 de la Déclaration des droits de l’homme : « La Loi est l'expression de la volonté générale. Tous les Citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs Représentants, à sa formation. ».

Vous pouvez par cette pétition obtenir de vos représentants élus qu'ils portent la demande d'une réforme simple qui refondera la démocratie en France et faire prendre en compte votre voix par vos élus.

Que propose cette réforme ? C'est très simple :

  • Activation et fourniture d’un moyen d’accès à un compte électronique anonyme sous le contrôle du bureau de vote lors de l’élection de son représentant : une personne électeur = un compte anonyme certifié en lien avec son représentant élu
  • un nouveau mode de scrutin "mixte", où le vote d’un représentant élu pourra être légitimement pondéré par le citoyen qu'il représente.

Dans un scrutin mixte, les citoyens peuvent s’exprimer directement avec leur poids démocratique. La règle de pondération est simple : si leur député représente N citoyens, le poids de vote de chaque citoyen est de 1/N, et si le citoyen s’exprime directement, son poids de vote est pris en compte dans le scrutin, et est retiré du poids de vote du député.

Ainsi, si 60% des citoyens représentés par un député s'expriment contre le vote "Pour" de leur député, le poids du vote "Pour" de ce député ne sera plus que de 0,4 et les citoyens correspondants seront comptabilisés avec un poids cumulé de 0,6 "Contre".

L'élu continue à représenter les citoyens qui ne s'expriment pas, dont il cumule toujours le poids de vote, et son droit de vote reste personnel.

En outre, le poids du vote de l’élu, représentant la somme des citoyens silencieux, garantit que des lobbies minoritaires actifs ne puissent fausser un scrutin participatif. Ce système participatif valorise l’organisation actuelle de la République, en respecte les mécanismes de contrôle existants, les principes et la répartition des pouvoirs, et assure la juste prise en compte de l’expression des citoyens électeurs au sein des assemblées.

Un tel scrutin mixte peut même être réalisé de manière traditionnelle par des votes papiers en bureau de vote. En mode électronique, le citoyen pourra vérifier la bonne prise en compte de ses actions par affichage de l’ensemble des votes de chaque compte tout en restant anonyme, ce qui assure la transparence et la sincérité du système.

Chaque élu reste pleinement légitime et nécessaire dans son rôle de représentant, et les échanges avec son électorat permettront de renforcer la qualité du débat démocratique. Pour chaque projet de loi, grâce aux informations et au débat porté par un site officiel avec synthèse des « Pour » et « Contre » sans « fake news », le citoyen pourra enfin décider en toute connaissance de cause.

A l’heure des choix décisifs à prendre sur l’avenir de notre planète et de notre modèle de société, la France a besoin d’une démocratie vivante post-électorale.

Cette réforme apolitique la rend possible, exigez-la !

La présentation de ce que deviendrait ainsi l'Assemblée Nationale du 21ème siècle avec chacun de nous est accessible sous : https://youtu.be/JAhNTSMe38g

#ReformeRetraites #GrandDebatNational #democratie

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