JUSTICE POUR L’UFE Monde AU TCHAD

         Biens immobiliers spoliés en 2003/2005 par l’Ambassade de France 

                                                        PETITION  

      POUR QUE L’AMBASSADE DE FRANCE AU TCHAD RESTITUE A L’ASSOCIATION UNION DES FRANÇAIS A L’ETRANGER (UFE Monde) LES                  BIENS ET REVENUS IMMOBILIERS ACCAPARÉS EN 2003/2005 

Sans avoir à repasser par la voie judiciaire au Tchad et réinvestir (en première instance) sur cette obligation 15000 Euros d’honoraires.           

L’auteur de cette pétition est membre de l’UFE Monde, ancien secrétaire du Bureau de l’UFE Tchad à N’Djamena de 2008 à 2013. Le réseau de l'UFE Monde regroupe des Françaises et des Français dans plus de 170 représentations à travers le monde. Lien n°1 : https://www.ufe.org/ 

Depuis 15 ans l’honneur de l’UFE Monde, sa dignité vis-à-vis des tiers, sa fierté pour toutes les œuvres accomplies au service des Français de l’étranger et de la France sont bafoués au Tchad par l’Ambassade de France et le Ministère des Affaires étrangères (MEAE), auteurs et responsables de cette spoliation du Titre Foncier (TF) N°1011 Lots 80 et 81 et de ses loyers au préjudice de l’UFE Tchad.

Spoliation ? : « Action de déposséder par violence ou par ruse,… résultat de cette action »... En l’occurrence à N’Djamena par abus de pouvoir de l’Etat français, faux en écritures, menaces et manipulations. Un « vol aggravé » par personnes dépositaires de l’autorité publique dans l’exercice de leurs fonctions.

Si les faits sont prescrits au pénal la spoliation des biens perdure et cette forfaiture reste sous la menace d’une prescription acquisitive en 2028 ! Il y a urgence !

Montant du préjudice : D’une surface de terrain de 2522 m2 avec deux habitations, situé en zone résidentielle, la propriété est estimée à  près de 2 millions d’Euros en 2021. Loyer annuel 40.000 Euros soit un détournement de 640.000 Euros en 16 ans.

Un recours judiciaire à reprendre ne peut intervenir qu’au Tchad, lieu de l’escroquerie et de la victime, l’UFE, association de droit tchadien

Inadmissible paradoxe quand la France se gargarise de poursuivre les auteurs de corruption à l’étranger : MM Teodorin Obiang,  Rifaat Al-Assad, Omar Bongo, Denis Sassou NGUESSO… Lien n°2  https://www.lemonde.fr/afrique/article/2019/12/19/biens-mal-acquis-les-facilitateurs-francais-dans-le-viseur-de-la-justice_6023510_3212.html

Traquer les biens mal acquis, soit, mais alors tous les biens mal acquis !

     Il apparaît que balayer devant la porte « France » est plus malaisé… !

Au Tchad, pour des faits délictueux aussi graves mais dont l’auteur cette fois est l’Ambassade de France à N’Djamena c’est l’impunité qui prévaut  depuis 16 ans !

                                                         LES FAITS

Les faits sont très clairement établis et démontrés dans un audit commandé par l’UFE Tchad en 2003 auprès du « Cabinet Fidafrica », Cabinet d’expertise internationale, membre de « Price Waterhouse Coopers ». Son rapport avec 6 annexes a été publié le 24.10.2003. Lien n°3 https://drive.google.com/file/d/0B7ZwDB9gvZ0ta0ZmejJ6NXdCMnNTOW4wc0pSV1VBeFAzSGdZ/view

Finalisation par l’Ambassade de cette captation du TF N°1011 et des loyers

Précédée de faux en écritures auprès du Cadastre et de la Conservation foncière tchadiens, où son intervention est fortement soupçonnée, l’Ambassade de France parachève la captation des biens de l’UFE Tchad en faisant inscrire, dans le secret des Chancelleries, le TF N°1011 dans « L’Accord Domanial » franco-tchadien du 4 décembre 2003.

Suivant une démarche préétablie, l’Ambassade de France passera ensuite une « Convention » avec « l’Association des Parents d’Elèves (APE) » du Lycée français Montaigne qui va se substituer à l’UFE Tchad pour percevoir les loyers de la société ESSO, locataire des lieux, à compter du 1.1.2005.

Ladite « Convention » autant que le « bail » établi entre l’APE et le locataire des lieux sont entachés de nullité. Pour le démontrer, et rétablir l’UFE Tchad dans son droit de propriété, un recours juridique au Tchad  est nécessaire. Solution déjà prescrite par le « Rapport Fidafrica ».

Privilégiant encore la recherche d’une solution amiable, l’UFE Tchad adresse au ministère en mai 2006 une analyse qui reprend les conclusions du « Rapport Fidafrica » avec 10 annexes. Lien n°4 

https://drive.google.com/file/d/1pCuVLGrvQPTmfvxuFStU2AmsrUxeNAw2/view?usp=sharing 

A la suite, le 17 mai 2006, une réunion MEAE/UFE se tiendra à Paris où le MEAE campe sur sa position prédatrice. Il refusera tout procès-verbal de séance.

                       « L’ÉPOPÉE » DU RECOURS JURIDIQUE DE 2013…

Avec l’élection d’un nouveau Président de l’UFE Tchad en 2010, Georges Gondry,  entouré de membres d’un Bureau déterminés et l’adhésion des 34 membres inscrits à l’UFE Tchad réunis en Assemblée Générale le 16 avril 2013, ce recours judiciaire est déposé en juin 2013, après de nouvelles démarches amiables infructueuses.

Une dernière tentative est faite pour l’UFE Tchad pour la restitution de titre foncier par le Cabinet Fénéon-Delabrière à Paris auprès du Ministre des Affaires étrangères le 19 juillet 2013. Parfaitement explicite, elle restera aussi sans réponse… Lien n°5 https://drive.google.com/file/d/0B7ZwDB9gvZ0tTEgxZ05CYkFXeHdFX2hfWWV1UUpZUTlFTE1F/view?usp=sharing

De 3 mois en 3 mois l’Ambassade de France obtiendra sur son influence plus d’une année de report d’audience… sans jamais produire aucune justification sur cette spoliation de propriété.

Lors de l’audience fixée au 29 septembre 2014 la non-conciliation est constatée par le tribunal. Cette décision ouvre la voie au requérant, l’UFE Tchad, pour assigner l’Ambassade de France en audience publique aux fins de jugement sur le fond.

A cette époque le Président Georges Gondry est éloigné du Tchad par la maladie. Il décèdera le 1er janvier 2015. Entre menaces ou népotisme,  l’Ambassade de France parviendra à obtenir la suspension de cette action juridique…

              SAISINE DU « Référent Alerte » du MEAE… (22 octobre 2019)

Conformément à la Loi du 9 décembre 2016 le signalement de cette affaire de vol aggravé a été fait sur le site du Ministère le 22/10/2019 Lien n°6 : https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/le-ministere-et-son-reseau/lanceurs-d-alerte/

Dans les mêmes termes et liens annexes que ceux de cette pétition.

La réponse du Référent alerte en date du 4/11/2019, soufflée par les services du Ministère, atteint la perfection dans l’hypocrisie et la mauvaise foi en allant jusqu’à suggérer à l’UFE une action judiciaire contre l’Association des Parents d’Elèves du Lycée Montaigne. Si l’APE est effectivement le « receleur » des loyers détournés depuis 2005, au préjudice de l’UFE, légitime propriétaire, l’auteur principal de la spoliation de propriété est bien l’Ambassade de France sous les ordres du Ministère.

Pour lire l’échange complet Lien n°7 : https://drive.google.com/open?id=1H9uPRHfYLUH8kU-IVi_tM-Y02aDuxYTw

                 SUR LA REPRISE PROCHAINE DES RECOURS JURIDIQUES…

En 2021, le Siège de l’UFE Monde reste déterminé à reprendre les recours juridiques contre l’Ambassade de France. Encore faut-il engager des frais d’honoraires en première instance qui pourront dépasser les 15.000 Euros quand la procédure engagée en 2013 et les recherches préalables ont déjà coûté 8000 Euros à l’association.

Alors qu’une simple demande de l’Ambassade de France auprès de la Direction des Domaines et de la Conservation du Tchad pour retranscrire le titre de propriété du TF N°1011 au nom de l’UFE Tchad, légitime propriétaire, suffirait à régler le litige.

Il est plus que scandaleux que l’Etat français contraigne l’UFE à retourner en justice.

C’est l’Etat, le Ministère des Affaires étrangères, l’Ambassade de France à N’Djamena qu’il faut contraindre en signant cette pétition à restituer ses biens fonciers à l’UFE Tchad.

SANS AVOIR A REPASSER POUR 15.000 EUROS PAR LE CIRCUIT JUDICIAIRE

 POUR SIGNER LA PETITION  Lien n°8 : http://chng.it/ZR9nHfds     

Merci de votre signature pour l’UFE Monde.

Si vous pouvez faire plus : Une « Cagnotte » est ouverte sur Leetchi.com pour financer les honoraires des recours.

Lien n°9 : https://www.leetchi.com/c/justice-pour-ufe-monde 

Merci de votre contribution solidaire

Gérard Robineau