N'OUBLIEZ PAS LES AUTRICES ET LES AUTEURS DU SPECTACLE VIVANT  !

La crise sanitaire qui frappe de plein fouet l’ensemble du Spectacle Vivant pénalise très lourdement celles et ceux qui sont à l’origine de toute création artistique : les autrices et d’auteurs.

Alors que nous nous réjouissons qu’une partie de notre profession ait pu bénéficier du dispositif de chômage partiel et de la prolongation des droits d’indemnisation des salariés-intermittents, les grands oubliés de la culture sont les artistes-auteurs, qui à la suite de l’annulation de nombreuses dates représentations se voient privés de leurs droits d'auteurs et donc, de tout ou partie de leurs revenus.

Il importe, pour préserver l'avenir et dans un souci de justice et d’équité, que cet oubli soit corrigé.

Aussi, le Syndicat National des Metteurs en scène (SNMS),
les Ecrivains Associés du Théâtre (E.A.T),
les Chorégraphes Associés,  
et le Syndicat National des Auteurs et des Compositeurs (SNAC),
co-signataires,
ont décidé d'agir auprès des pouvoir publics et ont besoin de votre soutien actif.

Vous qui participez à la vie culturelle ou qui en bénéficiez, sous quelque forme que ce soit, 
Vous qui êtes soucieux que les arts du spectacle aient une place digne dans notre pays, 
Nous vous remercions de signer cette pétition.

 

 PROPOSITION D’INDEMNISATION FORFAITAIRE DES ARTISTES-AUTEURS

Les droits d’auteurs qui ont disparu avec les fermetures des théâtres et les annulations des festivals aggravent la situation des artistes-auteurs du spectacle vivant, dont le Rapport Racine constatait déjà la précarisation.

Nous sommes partis du postulat suivant : à la suite des nombreuses annulations de représentations liées à la crise sanitaire, notamment au festival d’Avignon, de nombreuses productions ont pu mettre en place pu faire bénéficier du dispositif de chômage partiel pour leurs salariés artistes et techniciens, mais n’ont pas pu indemniser les différentes catégories d'artistes-auteurs d’un spectacle.

Les organisations professionnelles et syndicales signataires refusent d’admettre cette inégalité de traitement et l’absence d’une réelle indemnisation pour cette catégorie de professionnels.

Les organisations signataires s’accordent sur la nécessité de définir et de mettre en place un système simple d'indemnisation forfaitaire des artistes-auteurs pour pallier une situation inique.

Nous demandons la constitution et la mise en place d’un fonds d’aides financé sur le budget de l'État, ouvert indistinctement à tous les artistes-auteurs d’un spectacle, permettant d’indemniser forfaitairement chaque artiste-auteur dont les représentations ont été annulées depuis le 15 mars 2020.

Nous proposons que l’opérateur de la demande d’indemnisation soit la structure de production du spectacle, détentrice des preuves et des contrats liés aux dates de spectacle annulées. Elle procèdera à la demande d’indemnisation, de façon identique à la demande de chômage partiel qu'elle a sollicitée pour ses salariés, sur une plateforme différente puisque cette indemnisation forfaitaire ne relève pas de la DIRECCTE mais du fonds d’aides spécifique dédié aux artistes-auteurs.

Tout artiste-auteur sera indemnisé via les sociétés de gestion collective qui auront la charge commune de la gestion de ce fonds.

Le montant de l’indemnisation forfaitaire devra faire l’objet d'une négociation entre les organisations professionnelles d'artistes-auteurs et l’État dès que la mesure aura été validée sur le principe.

Cette indemnisation forfaitaire devra être cumulable avec les fonds de solidarité actuellement en place, quel qu'en soit leur gestionnaire.

A l’issue de cette crise sanitaire, une réflexion sur un principe d’indemnisation forfaitaire des auteurs d’un spectacle devra être menée entre les organisations professionnelles et syndicales concernées (auteurs et producteurs), afin que soit négociée la mise en place d’un « barème de dédit forfaitaire auteur minimal » en cas d’annulation dans chaque contrat de cession.

Réflexion et concertation à partir de la proposition n°2 du document "15 propositions pour le spectacle vivant" / SNMS juin 2020 publié sur le site du SNMS "

Signez !

Votre solidarité est le plus sûr garant d'une écoute positive de la part de l'Etat.Votre signature est précieuse, merci de votre soutien.