CONSTRUCTION DE MAISONS INDIVIDUELLES : STOP AUX DÉSORDRES !

CONSTRUCTION DE MAISONS INDIVIDUELLES : STOP AUX DÉSORDRES !

Lancée le
16 août 2020
Adressée à
Mesdames Messieurs les Députés
Signatures : 3Prochain objectif : 5
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Pourquoi cette pétition est importante

Lancée par M B

Je fais construire une maison individuelle pour la deuxième fois. Pour la première, il a fallu « batailler » pour lever les réserves. Pour ne pas réitérer cette expérience épuisante et désagréable, j'ai effectué une enquête de terrain dans trois lotissements récents pour «cerner » les constructeurs de la région.

L'EXPÉRIENCE INDIQUE QU'UNE MAJORITÉ DE PROPRIÉTAIRES CONSTATE DES MALFAÇONS AU COURS DE LA CONSTRUCTION DE LEUR MAISON INDIVIDUELLE AVEC PARFOIS DE GRANDES DIFFICULTÉS À LES FAIRE CORRIGER.

Lorsque vous évoquez votre projet avec votre entourage, leurs remarques ne rassurent pas : « vous avez intérêt de surveiller votre chantier », « Il faut être constamment derrière eux », ...

ENCORE FAUT-IL EN AVOIR LE TEMPS ET LES COMPÉTENCES !

L'objectif de cette pétition est de permettre au client de réaliser sereinement son projet et ainsi éviter les désordres, et sur un plus long terme, les sinistres.

AUSSI, NOUS SOUHAITONS QUE TOUTE PERSONNE QUI SIGNE UN CCMI PUISSE SE FAIRE ASSISTER PAR UN PROFESSIONNEL DU BÂTIMENT INDÉPENDANT (Ingénieur, Expert ..) AFIN QUE CE DERNIER EFFECTUE DES VISITES IN SITU DU CHANTIER.

Actuellement, l'intervention d'un tiers mandaté par le client dépend du bon vouloir du constructeur de maisons individuelles. Le conducteur des travaux est certes un professionnel du bâtiment mais il n'est pas indépendant. De plus , il gère plusieurs chantiers en même temps.

AUSSI, NOUS DEMANDONS LA MODIFICATION DU CCMI EN DIX POINTS :

  1. Obligation de fournir le planning de réalisation du chantier (Tâches à accomplir/Responsables/Dates de réalisation/État d'avancement) au client quinze jours ouvrables avant le début du chantier.
  2. Le planning doit être consultable en ligne dans un espace numérique personnalisé
  3. Chaque modification de planning fera l'objet d'une notification envoyée au client six jours ouvrables avant le début des travaux
  4. Le constructeur ne peut interdire l’accès au chantier au client ou à son représentant.
  5. Le client ou son représentant assume l'entière responsabilité de sa présence sur le chantier sous conditions à définir.
  6. Le représentant du client devra être un professionnel du bâtiment (Ingénieur, Expert …)
  7. Le constructeur ne peut s'opposer à des vérifications in situ du chantier effectué par le représentant du client
  8. Le constructeur devra faciliter la tâche au représentant du client lors des vérifications in situ du chantier.
  9. Le client ou son représentant n'est pas tenu d'informer le constructeur de la date de son passage
  10. Les vérifications in situ peuvent porter sur les points suivants : Fondations, maçonnerie, charpente, couverture, menuiseries extérieures, revêtement de façade, revêtement de sol, plomberie...

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