Contre le durcissement des lois cantonales en matière de cigarette électronique en Suisse

Contre le durcissement des lois cantonales en matière de cigarette électronique en Suisse

Lancée le
15 juillet 2019
Adressée à
Aux autorités compétentes
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Pourquoi cette pétition est importante

Lancée par Groupement ROMAND

Des propositions de modifications de loi voient le jour dans les divers cantons suisses dans une optique de santé publique et de protection de la jeunesse. Nombreux sont ceux qui souhaitent voir la cigarette électronique, accessoires compris, placée sur un pied d’égalité avec les produits destinés à être fumés classiques. De tels durcissements ne sont pas sans conséquences : interdiction de faire découvrir les produits en magasins, interdiction de communiquer sur la cigarette électronique, etc.

Ces potentielles futures lois représentent une forme de maintien sous tutelle des citoyens suisses majeurs, empêchant l’accès aux fumeurs, au travers d’idéologies et de lois plus strictes que celles en discussion au niveau fédéral (LPTab), à un produit nettement moins nocif.

Revendications
Nous, signataires de cette pétition, demandons que priorité soit donnée à la future loi fédérale (LPTab) et que les lois ne soient pas durcies au niveau cantonal, pour les raisons suivantes :

  • La branche de la cigarette électronique s’est autorégulée pour ce qui est de la protection de la jeunesse : la SVTA (Association des professionnels de la vape en Suisse) et des représentants de la branche se sont réunis sous la direction de Michael Beer de l’OSAV pour établir un Codex d’autorégulation.
    Il stipule notamment que les signataires renoncent fondamentalement à la vente d’objets et produits de la vape contenant de la nicotine aux mineurs et à toute publicité qui s’adresse spécialement aux mineurs.

    Il existe effectivement un vide juridique en Suisse, mais ce dernier n’est pas représentatif de la pratique et sera prochainement comblé par la LPTab.
  • Il n’existe pas de vape passive : une récente étude (Characterization of the Spatial and Temporal Dispersion Differences Between Exhaled E-Cigarette Mist and Cigarette Smoke ; 19 juin 2018) menée entre autres par l’EMPA (Laboratoires fédéraux suisses pour la science et la technologie des matériaux) et l’ETH Zürich (Institut fédéral suisse de technologie) conclut qu’il n’y a aucune accumulation de particules dans une pièce fermée après le vapotage des sujets.

Au vu de ce qui précède, nous estimons qu’il faut maintenir le pouvoir d’essayer les produits dans les lieux de vente, que les produits soient nicotinés ou non.
Ces produits nécessitent des tests de la part des clients et les conseils d’un professionnel pour trouver le matériel le plus adapté à l’arrêt du tabac.
Le risque en cas d’interdiction de vapotage dans les lieux publics (et par conséquent en magasins spécialisés) est que les clients se fournissent sur internet, sans aucun conseil. Ce qui pourrait avoir pour conséquence l’achat de matériel inadapté et le fait que les fumeurs renonceraient rapidement à ce moyen de sevrage tabagique, le matériel acheté n’étant pas adapté à leurs besoins.

 

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