La préfète ordonne la destruction de son vin. Soutenons Sébastien David, vigneron bio!

La préfète ordonne la destruction de son vin. Soutenons Sébastien David, vigneron bio!

Lancée le
5 mai 2019
Adressée à
Corinne Orzechowski (Préfète d'Indre et Loire) et 1 autre
Signatures : 175 153Prochain objectif : 200 000
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Pourquoi cette pétition est importante

Lancée par Rémy BOSSERT

Sébastien David, vigneron en Loire connu et reconnu, conduit sa vigne et ses vinifications en bio et en biodynamie pour produire des vins rouges qui se retrouvent tant sur la table des plus grands restaurants que chez les amateurs du monde entier. Des vins gourmands, vivants, des vins d’émotion, à mille lieux des vins industriels aux 100 intrants. Il n’est clairement pas dans la norme.

<English translation here>

Acte 1

Coïncidence, il reçoit la visite d’un agent de la DGCCRF (Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes) qui lui prélève 3 bouteilles de sa cuvée « Coef » millésime 2016, qu’il vinifie naturellement et élève en amphores et qui donne, millésime après millésime, des vins magnifiques.

L’analyse des échantillons par le BIEV (Bureau d’Investigation des Enquêtes Vinicoles) y aurait décelé une teneur en acidité volatile au dessus de la norme alors même que la technicienne du même laboratoire trouvait cette teneur "satisfaisante" après examen organoleptique. Sébastien procède alors à deux contre-analyses dont les résultats vont tous deux à l’encontre des résultats du BIEV et sont même en dessous de la norme européenne.

Pour l’anecdote, l’instrument de mesure utilisé par le BIEV leur a été vendu par ce même laboratoire où Sébastien a procédé aux contre-expertises. Et les techniciens de ce laboratoire de lâcher que "ce n’était pas la première fois qu’un employé du BIEV n’utilisait pas correctement l’appareil" !

Malgré les résultats des deux contre-expertises, les inspecteurs bloquent le lot de 2,078 bouteilles (mise sous scellé avec interdiction d’y toucher) et portent l’affaire devant le tribunal de grande instance de Tours. Mais ce dernier juge la faute non recevable et ‘libère’ le lot. Fin de l’Acte 1, soulagement pour Sébastien.

Acte 2

Soulagement de très courte durée car le même jour que le jugement du tribunal de Tours (étonnant parfois cette rapidité de l’administration), Sébastien reçoit de la part de la préfète d’Indre et Loire, Corinne Orzechowski (pref-secretariat-prefet@indre-et-loire.gouv.fr), un arrêté lui demandant de faire détruire, dans le mois, son lot de 2,078 bouteilles. Ayant demandé une audience pour connaître les motifs de cet arrêté de destruction, la préfète botte en touche et renvoie aux services de la DGCCRF. Vous avez dit justice expéditive ?

Acte 3

Afin d’éviter la destruction de ces magnifiques bouteilles qui représenterait un préjudice financier énorme et mettrait son entreprise en péril, Sébastien n’a d’autre recours que la procédure en référé d’urgence dont l’audience aura lieu vendredi prochain, 10 mai à 11 heures au tribunal administratif d’Orléans. La séance est publique, tout le monde est donc plus que bienvenu pour le soutenir. En espérant que ce soit enfin un vrai procès où il sera entendu et pourra se défendre.

Action

Pour que l’erreur administrative ne devienne pas une erreur judiciaire, Sébastien a besoin de vous et de votre soutien. Car la seule fraude que l’administration pourrait lui reprocher c’est de vouloir faire du vin vivant et libre avec comme seul et unique ingrédient : le raisin.

Votre signature aidera Sébastien, nous l’espérons, à sauver ses 2,078 bouteilles de Coef 2016.

Mais au delà, c’est aussi soutenir une viticulture artisanale, respectueuse de l’environnement, vivante et qui s’exprime le plus librement possible sans entrave administrative superflue.

Merci de signer et de partager un maximum - #sauvonscoef16

PS : C’est en discutant avec des amis aussi scandalisés que moi par cette injustice et bien-sûr avec l’accord de Sébastien David, que j’ai pris l’initiative de lancer cette pétition. Le billet originel de Sébastien se trouve ici

ENGLISH VERSION HERE

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Décisionnaires

  • Corinne OrzechowskiPréfète d'Indre et Loire
  • Segolene CavaliereDirectrice de cabinet de la préfète d'Indre et Loire