Loi SRU à Étiolles : vos élus contestent l'état de carence
Loi SRU à Étiolles : vos élus contestent l'état de carence
Pourquoi cette pétition est importante
Vous êtes déjà très nombreux à avoir signé la pétition « Vos élus contestent l’état de Carence" ! Si vous ne l'avez pas encore signé, soutenez-nous dans notre démarche en la signant en ligne !
Madame le Maire et les membres du Conseil Municipal de la Ville d'Étiolles considèrent que la commune est injustement sanctionnée par les pénalités dues au titre de l'état de carence en logements sociaux, déclaré par le Préfet le 23 décembre 2020. Ils ont décidé de lancer une procédure de recours au Tribunal Administratif.
Afin de vous associer dans cette démarche de contestation, ils vous invitent à signer cette pétition :
- OUI à la nécessité de construire des logements sociaux dans un cadre de vie harmonieux qui doit être préservé,
- OUI à l'accès au logement pour les jeunes et les ménages aux revenus modestes,
- OUI à une meilleure répartition géographique du parc social et à un partage plus équitable entre collectivités territoriales de la charge financière qui en découle.
MAIS
- NON à une application aveugle de la loi SRU, malgré les efforts engagés,
- NON à une urbanisation massive qui menacerait la qualité du cadre de vie,
- NON à l'augmentation insoutenable de la pénalité financière,
- NON à la perte d'autonomie d'Étiolles en matière d'urbanisme,
- NON à une augmentation des impôts locaux pour financer exclusivement une pénalité en perpétuelle augmentation.
Victoire
Cette pétition a abouti avec 94 signatures !Partagez cette pétition
Décisionnaires
- l'attention du gouvernement français