Demande de révision de la Taxe d'aménagement pour le lot "Petiton" à St-Martin de Seignanx

Demande de révision de la Taxe d'aménagement pour le lot "Petiton" à St-Martin de Seignanx

Lancée le
16 janvier 2020
Adressée à
Communauté de Communes du Seignanx (Communauté de Communes) et 3 autres
Signatures : 23Prochain objectif : 25
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Pourquoi cette pétition est importante

Lancée par Association "Lôtissement Petiton"

Nous sommes propriétaires sur le secteur de “Guitard, Lotissement Petiton”, d’un terrain avec un projet de construction de maison individuelle. 

En octobre 2013 pour financer les travaux de voierie, une majoration de la taxe d’aménagement sur ce secteur a été voté pour la porter à 20%, le maximum légal .

Au regard des montants exorbitants dus, de l'ordre de 15000 à 17000 euros par propriétaire,nous souhaitons au travers de cette pétition,une révision du taux de la part communale concernant la taxe d'aménagement.

Nous estimons le montant de cette taxe démesuré et injuste car partagé par un nombre restreints de personnes.

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Décisionnaires

  • Communauté de Communes du SeignanxCommunauté de Communes
  • Mairie de Saint-Martin de SeignanxMairie
  • Lionel CAUSSEDéputé
  • VIVRE ENSEMBLE SAINT MARTIN