Exigez une motion pour la non application des lois ALUR et ELAN aux îles !
Exigez une motion pour la non application des lois ALUR et ELAN aux îles !
Pourquoi cette pétition est importante
La loi ALUR en voulant répondre aux besoins en logement dans les lieux où vivent et travaillent des gens a supprimé la notion de surface minimale pour ouvrir droit à la construction. Dans son esprit, c’est une bonne loi pour la ville, pour lutter contre le «mal logement» et d’autant qu’elle se voulait aussi un moyen d’éviter l’ouverture de nouveaux espaces à l’urbanisation. Mais cette suppression des surfaces minimales transposée aux espaces convoités que sont les îles et plus largement le littoral est une catastrophe. D’autant que ce qui est alors exprimé comme un besoin en logement n’est en fait que le moyen de satisfaire, via la promotion immobilière, des envies de résidences secondaires. Construire sur une «dent creuse» fut-elle de 150 m² dans un espace déjà urbanisé où un propriétaire réfractaire sans doute lors de la parcellisation de la zone veut ensuite «valoriser» son bien est une chose. Saucissonner volontairement des espaces en lots parfois de 200 mètres tels que l’autorise cette loi en est une autre. D’autant que s’ajoutent alors les contraintes de stationnement et de circulation.
La loi Elan de son côté a officialisé le mitage du littoral portant encore atteinte à la loi littoral (voir le lien en annexe). La loi du 23 novembre 2018 assouplit la loi Littoral en créant une nouvelle catégorie d’espace intermédiaire, entre village et urbanisation diffuse, où une certaine constructibilité est explicitement admise.
La plupart des élus des îles et du littoral lors de l’élaboration de leurs PLU se disent alors, avec hypocrisie, contraints par ces deux lois. C’est une posture car aucun d’eux n’a encore jamais saisi un sénateur ou un député pour qu’il porte une motion modifiant ou supprimant l’application de ces lois aux îles.
Alors qu’on ne compte plus, depuis le vote de la Loi Littoral en 1986, les motions défendues par sénateurs et députés, à la demande de maires, afin de porter des coups dans cette loi qui se voulait une protection de nos littoraux et qui, par voie de conséquence, entravait un peu le bétonnage au moins lorsque les tribunaux ne faisaient pas droit aux constructeurs.
Des associations de protection du patrimoine et de l’environnement issues des 3 iles de Ré, Oléron et Noirmoutier, face à cette préoccupation commune, ont décidé d’unir leurs efforts et ont saisi leurs députés et sénateurs respectifs. Absence de réponse, fin de non-recevoir. A défaut de réponse réelle un député a répondu «verbalement» que les maires pouvaient décider d’un coefficient d’emprise au sol faible pour réduire les effets néfastes de la loi ALUR.
Il est, semble-t-il, plus facile pour ces élus de décevoir les défenseurs de l’environnement que les maires qui peuvent contribuer à leur assise locale. Des maires qui pour certains pensent qu’à chaque fois qu’ils signent un permis de construire ils sont en train de contribuer à la valorisation et l’essor d’un territoire qui par définition avant eux était mort et qui leur devra demain son rayonnement. C’est ainsi que l’on découpe à outrance, que les zones urbaines ne sont même plus séparées par des coupures d’urbanisation qui les rendaient identifiables et pouvaient constituer une trame verte favorable à la biodiversité, que les zones «site patrimonial remarquable» sont souvent bafouées etc… La liste serait longue. En revanche, le but à atteindre est simple «construire à tout prix».
De même des magazines d’audience nationale qui traitent pourtant régulièrement de ces sujets mais qui n’ont peut-être pas été saisis par la bonne «porte d’entrée» sont également restés sourds à cet appel anxieux de ceux qui assistent impuissants à la destruction de ces sites fragiles que sont les îles et le littoral continental par l’urbanisation à outrance.
C’est pourquoi il vous est proposé de signer et faire circuler largement cette pétition car ce n’est que lorsque les gens prennent eux même en main leur devenir que les choses peuvent avancer.
Soyons nombreux à souhaiter que les médias relaient notre constat et qu’il y ait au moins un député ou un sénateur pour entendre et partager nos inquiétudes et soumettre une motion aux votes d’une assemblée délibérante.
http://www.12sur12.org/wp-content/uploads/2019/12/Motion-ALUR-ELAN-lettre-au-d%C3%A9put%C3%A9.pdf
https://www.pharedere.com/actualite/re-oleron-noirmoutier-memes-combats/
Associations portant conjointement la pétition :
Vivre l’île 12/12 de Noirmoutier http://www.12sur12.org/
Association Mat-Ré http://nub71.com/
Association AMIS (Association Martinaise d’Information et de Sauvegarde) http://www.amis-saintmartin.com/
Les Amis de l’île de Ré http://www.amisdere.com/
L’association de protection des sites de Saint-Clément (pas de site internet communiqué)
Société de Protection des paysages de l’île d’Oléron (pas de site internet communiqué)
