Madame la Ministre de la santé,

Notre système de soins actuel fait face au changement démographique de la population française. Il répond de plus en plus difficilement aux besoins de santé de celle-ci.

Dans ce contexte - et dans la lignée des recommandations internationales - le Gouvernement a décidé de créer et promouvoir la pratique avancée infirmière. Les objectifs sont notamment d’améliorer la qualité des soins, de favoriser le lien ville-hôpital, mais aussi d'optimiser du temps médical, dans le but de garantir une prise en soin optimale et efficiente pour nos concitoyens.

Votre Ministère a œuvré pendant plusieurs années en faveur du développement de la pratique avancée infirmière en France. À l'occasion de l'émergence de cette nouvelle profession, nous reconnaissons les efforts des Agences Régionales de Santé, des Universités et des employeurs, notamment en matière de financement des formations et de détachement des salariés pour permettre leur formation.

Des infirmiers ont donc répondu à votre politique de santé et ont quitté leur poste, grade et statut, pour certains leur région et leur famille. Ils ont débuté une formation de deux ans dans un contexte d’incertitude, notamment concernant les attentes et les contours de ce nouveau mode d'exercice en France.

Le décret a été étudié dans toutes ses dimensions et les enseignements ont été adaptés dans les délais impartis. Les étudiants ont su répondre aux exigences universitaires, mais aussi soutenir le déploiement de la pratique avancée auprès des autres professionnels de santé tout en surmontant les freins inhérents à l’implantation de ce nouveau mode d’exercice sur le territoire.

Aujourd’hui, à l’aube de l’implantation des infirmiers en pratique avancée diplômés d’Etat, nous sommes sereins quant aux bénéfices qu’elle apportera et notre motivation à garantir une prise en soins systémique est réelle. Sensibilisé aux enjeux du système de santé, l’infirmier en pratique avancée a un rôle prépondérant dans le parcours de soins personnalisés du patient et dans la prévention des ré-hospitalisations. Aux compétences cliniques s'ajoutent la recherche infirmière, garante de l'émergence de la discipline des sciences infirmières en France, la formation de nos pairs et l’analyse des pratiques professionnelles. De nombreuses équipes de soins sont dans l’attente d’un travail en collaboration interdisciplinaire : des projets de services sont rédigés, des fiches de postes sont créées et des programmes d’éducation, de promotion et de prévention en santé sont élaborés.

Notre formation, de grade master, requiert au préalable trois années de pratique infirmière, parcours nécessaire à l'acquisition d’une expertise dans notre futur domaine d’activité.

Or le décret concernant les grilles indiciaires proposé par le ministère des comptes publics n’est à la hauteur ni de nos compétences, ni de nos responsabilités.

Madame la Ministre, nous refusons de voir la pratique avancée comme un grade supplémentaire, mais véritablement comme une nouvelle profession. Celle-ci doit donc être valorisée à juste titre et nous sommes indignés par la rémunération que vous nous proposez.

Nous pensons qu’accepter d’exercer à ces conditions, soit 2050 euros bruts au 1er échelon, c’est renoncer au déploiement de la pratique avancée. Nous vous demandons donc la révision de nos grilles indiciaires à la hausse.

Nous revendiquons une rémunération brute de 2624,16 euros au premier échelon grade un (indice brut : 560) sous condition préalable de reprise de l’ancienneté antérieure de l’agent de fonction publique.

Enfin, nous demandons l’affiliation hiérarchique directe de l’infirmier en pratique avancée à la direction des soins de son lieu d’exercice.

Pour les infirmiers en pratique avancée libéraux, nous revendiquons l’application d’une majoration au forfait actuellement proposé ainsi qu’un forfait supplémentaire prenant en compte la prise en soins de personnes atteintes de polypathologie, l’éducation thérapeutique du patient et des aidants et l’ensemble des activités transversales.

De plus pour ces derniers, nous revendiquons une revalorisation des forfaits structure et des indemnités forfaitaires de déplacement.

Enfin nous identifions comme nécessaire une aide à l’installation des infirmiers en pratique avancée libéraux exerçant en pratique avancée exclusive, leur permettant d’atteindre une rémunération nette, charges incluses, équivalente à une activité plénière de 385 patients.

Madame la Ministre, comme vous l’aviez annoncé, la pratique avancée infirmière aura un véritable rôle à jouer dans la réforme du système de santé. Soyez la Ministre qui reconnaît enfin la profession infirmière au titre qu'elle mérite.

Nous vous remercions de l’intérêt que vous porterez à notre courrier et restons disponibles pour en échanger avec vous.

Nous vous prions d’agréer, Madame la Ministre, l’expression de notre plus haute considération.

Les infirmiers et les étudiants en pratique avancée de France.