Transfert de l'eau et de l'assainissement : Non au caprice, Non à l’aventure

Transfert de l'eau et de l'assainissement : Non au caprice, Non à l’aventure

Lancée le
6 novembre 2019
Adressée à
mairiecallian@callian.fr et 9 autres
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Pourquoi cette pétition est importante

Lancée par seb CALLIAN

Transfert de l'eau et de l'assainissement : Non au caprice, Non à l’aventure

 

Aujourd'hui notre eau potable nous est distribuée par une régie communale, au prix bas et stable. C’est un service de proximité. Nous savons à qui nous adresser en cas de problème, Nous avons un fontainier qui connaît son réseau par cœur. Nous savons où payer la facture, nous savons à quel service et à quels élus nous adresser pour rendre des comptes sur le fonctionnement de cette régie.

 

Demain la loi NOTRe engage les communes à transférer la compétence eau et assainissement vers les intercommunalités, dans un délai pouvant aller jusqu'à 2026.

 

Nous nous opposons à un transfert immédiat de l’eau vers une intercommunalité qui n'est pas prête à exercer cette compétence. La précipitation, c'est l’incertitude :

 

-    sur le prix de l’eau, parce que la création d'un grand service intercommunal va créer des frais généraux qui vont impacter ce prix, et parce que le lissage du prix pour arriver à un prix unique pénalisera les communes où le prix est le plus bas

 

-    sur le mode de gestion de cette eau, parce que la création d’un grand ensemble par une intercommunalité qui n’est pas prête facilite le recours à une société privée

 

-    sur l’urbanisme, parce que si demain les décisions sur les réseaux et la capacité en eau ne sont plus prises par les maires, alors la décision sur la capacité de construire sera transférée de fait à un président d’intercommunalité qui n’est pas élu au suffrage universel.

 

Nous demandons donc à la communauté de communes du pays de Fayence de laisser aux communes qui souhaitent conserver la compétence la faculté de le faire, comme la loi en prévoit la possibilité.

 

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Décisionnaires

  • mairiecallian@callian.fr
  • contact@ville-fayence.fr
  • mairie.de.seillans@wanadoo.fr
  • mairie@ville-montauroux.fr
  • mairie-tanneron.acceuil@orange.fr