Objet : Harcèlement judiciaire pour défendre les droits humains au Burundi

Monsieur Tabu,

À la suite des informations communiquées par l’Action des chrétiens pour l’abolition de la torture au Canada (ACAT Canada), je tiens à vous faire part de ma vive préoccupation concernant la condamnation de douze défenseurs des droits humains et journalistes burundais en exil à des peines de prison à perpétuité pour « insurrection » et « organisation d’un coup d’État ».

Le 2 février 2021, la Cour suprême du Burundi a rendu public, avec huit mois de retard, un arrêt qui aurait été prononcé le 23 juin 2020, rendant cette condamnation à l’encontre de Maître Armel Niyongere, Maître Vital Nshimirimana, Pacifique Nininahazwe, Marguerite Barankitse, Innocent Muhozi, Dieudonné Bashirahishize, Patrick Nduwimana, Bob Rugurika, Patrick Mitabaro, Anne Niyuhire, Arcade Havyarimana et Gilbert Niyonkuru, qui avaient fui le Burundi après 2015 en raison des menaces, violences et intimidations dont ils faisaient l’objet.

Du fait de leur exil, ces douze défenseurs et journalistes n’ont pas pu se défendre devant la justice de leur pays. Aucun avocat burundais n’a accepté d’assurer leur défense par peur des représailles éventuelles de la part des autorités. L’avocat congolais devant les représenter n’a pas été reconnu par la Cour suprême. En raison de ces événements, il y a deux points qui m’inquiètent et que je soumettrais à votre attention :

L’importance de respecter le droit à un procès équitable : Les droits de la défense et le droit à un procès équitable n’ont pas été garantis et, jusqu’à ce jour, les douze défenseurs n’ont pas pu obtenir une copie du jugement qui aurait été prononcé le 23 juin 2020, rendant toute contestation impossible.

Il faut mettre un terme à tout acte de harcèlement, y compris au niveau judiciaire : je vous demande par conséquent de prendre des mesures afin de mettre fin au harcèlement à l’encontre de ces douze défenseurs des droits humains et journalistes burundais et contribuer à leur permettre de pouvoir à nouveau exercer leurs activités professionnelles au Burundi, en toute sécurité et sans crainte de représailles.

Dans cette attente, je vous prie de croire, Monsieur Tabu, à l’expression de ma haute considération.