Soutenez les Sinistrés de la Sécheresse des Hauts de France

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Lancée le
21 septembre 2019
Signatures : 1 973Prochain objectif : 2 500
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Pourquoi cette pétition est importante

Faute d’avoir reconnu de nombreuses communes des Hauts de France en état de catastrophe naturelle sécheresse en 2018, l’État met en danger des centaines de familles qui constatent chaque jour des dégradations importantes et évolutives de leur logement.

Certaines habitations menacent de s’effondrer, et sans cette reconnaissance, leurs occupants ne peuvent prendre financièrement en charge les travaux de protection, de sauvegarde, de restauration voire de reconstruction.

Les aléas climatiques et notamment les épisodes de sécheresse de plus en plus fréquents, intenses et destructifs ont poussé nos politiques à modifier les critères servant à reconnaître l'état de catastrophe naturelle sécheresse pour nos communes.

Les effets pervers de ces sècheresses répétitives et intenses suivies de périodes de réhydratation des sols, occasionnent des dégradations lentes et lourdes de conséquence sur nos logements familiaux jusqu’à provoquer dans certains cas, des abandons de domicile pour des raisons de sécurité.

Pour éviter ces types de situation, les lois évoluent et déclinent toujours de nouvelles règles de construction qui s’affinent au fil du temps, mais qui ne peuvent s’appliquer aux constructions antérieures édifiées sous d’anciennes normes.

Pour se protéger et se garantir des aléas climatiques et de leurs effets parfois dévastateurs, les foyers sont tenus de s’assurer pour alimenter un fonds d’indemnisation de solidarité nationale servant à couvrir le coût des travaux de consolidation, de restauration ou de reconstruction du bien familial en cas de sinistre.

En retour, et pour que cette solidarité nationale joue pleinement son rôle, il faut que les services de l’État reconnaissent les communes concernées, en état de catastrophe naturelle selon des règles et des critères qui évoluent régulièrement, pour bénéficier de cette couverture.

Les règles et les critères de reconnaissance, dernièrement modifiés, ne correspondent pas à la réalité du terrain.

Les arrêtés portent le nom de « Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols », alors que les critères et mesures appliquées ne prennent plus en compte la réhydratation des sols qui a son importance dans le phénomène des cycles qui détruisent, à terme, les bâtiments !

Ces nouvelles mesures sont mises en œuvre pour limiter considérablement les indemnisations, laissant des milliers de foyers dans l'angoisse de perdre définitivement leur bien familial, labeur de toute une vie de travail.

A côté de cela, les sociétés d’assurances présentent d’excellents résultats financiers toujours en forte augmentation, comme pour « narguer » des sinistrés anéantis et qui n’ont pas les ressources financières pour se « reconstruire » un logement, alors que toute leur vie, ils ont contribué à soutenir un régime de solidarité nationale.

Ces cotisations « obligatoires » doivent-elles être considérées comme une participation à une loterie ?

Ces situations génèrent de l’incompréhension, des dégoûts et de la colère. Les sinistrés se regroupent et réalisent des démarches de recours vers un État qui reste sourd.

La France est généreuse avec les pays étrangers qui souffrent des aléas climatiques à qui elle accorde des aides financières très importantes avec les finances publiques.

Quels pays viennent en aide aux sinistrés de France ? Qui va aider à reloger des familles dans l’angoisse ? Faut-il attendre qu’une maison s’effondre, tuant ses occupants pour que les Ministères prennent conscience des risques avérés et des catastrophes latentes ?

Pourquoi les commissions d’experts (tributaires de l’État) analysent les demandes de reconnaissance au travers de logiciels de modélisations qui ne font que restituer des mesures estimatives ?

Pourquoi personne ne se déplace sur le terrain pour constater les dégâts et évaluer les risques ?

Pourquoi les critères ne tiennent pas compte du nombre de sinistrés et des dégâts répertoriés ?

Pourquoi nos cotisations d’assurances ne servent qu’à enrichir les sociétés de garanties collectives ?

Pourquoi le Ministère de l’Environnement n’est-il pas acteur majeur des décisions prises par le Ministère de l'Intérieur et des Ministères de l’Économie et des Finances et de l’Action et des Comptes Publics ? Ne serait-ce qu'une question d'argent ?

Pourquoi les communes n’ont pas accès aux mesures réalisées sur les 50 dernières années comme indiqué dans la circulaire de mise en application des nouveaux critères ?

Pourquoi la loi Élan du 23 novembre 2018 s’applique-t-elle avec des effets rétroactifs au 1er janvier de cette même année ?

Nous demandons l’abrogation des arrêtés ne reconnaissant pas les communes sinistrées sur de simples éléments statistiques issus de logiciels de modélisation.

Nous demandons une révision des refus de reconnaissance CAT NAT des demandes 2017 et 2018.

Nous demandons une réforme profonde de la reconnaissance d'état de catastrophe naturelle "Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols" prenant en compte la réalité des sinistres.

Nous demandons que de nouveaux critères soient établis avec des commissions d'experts indépendants libres de toutes pressions politiques pour assurer une totale transparence des décisions.

Nous demandons un juste retour des efforts de contribution financière des sinistrés au fonds de la Caisse Centrale de Réassurance qui ne redistribue que partiellement les primes encaissées.

Nous demandons que les finances publiques servent en priorité, à soutenir les sinistrés de notre pays.

Si vous n'êtes pas concernés aujourd'hui, vous pourriez probablement être confrontés à cette injustice et cette situation demain !

Nous connaissons les angoisses de ne plus pouvoir assurer la sécurité de nos proches, de vivre des moments de stress profonds, de laisser des ruines en héritage négatif à nos enfants, de nous retrouver sans logement...avec comme seule réponse des espoirs qui n’ont d’équivalents que l’amertume des refus successifs à nos demandes d’obtention d’une reconnaissance de catastrophe naturelle.

De plus, nous savons que notre futur sera inévitablement évolutif en provoquant des dégradations de plus en plus importantes d’année en année sur nos logements. Deux choix se présentent à nous : attendre et espérer ou agir.

Sinistrés ou non, soutenez nos actions pour que demain les choses bougent et que nos contributions financières à la solidarité nationale jouent pleinement leurs rôles.

Sinistrés, Non-Sinistrés, Lecteurs, Politiques,... Signez et Partagez cette pétition pour protéger notre futur en faisant valoir des modalités d’applications et de reconnaissances de catastrophes naturelles justes !

Familles sinistrées des Hauts de France ;

Association CAT-NAT des communes Pévèle Carembault ;

Association de Défense des Sinistrés Sécheresse des Flandres ;

Collectif  Ferrain -Vallée de la Lys.

 

 

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