Depuis la loi du 17 mai 2013, le scrutin de listes, jusqu'alors réservé aux communes de 3 500 habitants et plus, s’applique désormais à partir de 1 000 habitants. Le scrutin est proportionnel, de liste, à deux tours avec prime majoritaire accordée à la liste arrivée en tête (art. L260 et suivants du Code électoral). Les listes doivent être complètes, paritaires homme/femme, et l’ordre de présentation fixe les places électives.

L'esprit de cette loi est d'imposer la parité, et de donner à la liste qui arrive en tête une écrasante majorité pour diriger la municipalité.

Cependant, ce changement de mode de scrutin pose plusieurs problèmes :
Tout d'abord, dans de nombreuses communes lors des élections de 2020, il fut compliqué de rassembler suffisamment de candidats pour constituer deux listes, et de nombreux conseils municipaux ont été élus avec une seule liste en présence, sans proposer un véritable choix aux électeurs.
D'autre part, quand plusieurs listes sont présentes, de nombreux électeurs aimeraient panacher parmi les candidats permettant de constituer, à leurs yeux, le meilleur conseil municipal.

Pour ces raisons, nous demandons aux parlementaires de modifier le mode de scrutin, afin de permettre une vraie expression de la démocratie locale dans les petites communes entre 1000 et 3500 habitants.
Des solutions peuvent être trouvées pour permettre la parité, sans imposer un scrutin de listes.