LETTRE-PETITION A M. COURAUD et AUX TUTELLES DE L’INSTITUT COCHIN

(soutenue par la FERC-sup CGT, le SNTRS-CGT, Sud éducation75)

Le 9 septembre M. Couraud, directeur de l’Institut Cochin (IC), a envoyé un mail à l’ensemble des personnels travaillant à l’institut pour « vérifier le statut vaccinal de l’ensemble des personnels et constituer un registre de suivi ». Il invoque pour cela la « cohérence » avec l’obligation vaccinale pour les personnels de santé, et indique que la direction de l’IC aurait « été mandatée par ses tutelles (INSERM, CNRS, université de Paris) ». Il indique qu’« un statut vaccinal complet (2 doses) sera exigé à compter du 15 octobre prochain » pour tout le personnel.

Qu’est-ce qui permet aux tutelles de l’IC et à l’IC d’exiger cette obligation vaccinale alors que tous les bâtiments que constitue l’IC ne sont pas des établissements de santé ? Dans l’instruction de la Direction Générale de la Cohésion Sociale, datée du 13 août dernier, on peut lire concernant les agents ne relevant pas des établissements de santé : « Cette obligation ne s’applique donc pas aux personnels qui exercent dans des espaces dédiés distincts des locaux où sont exercés l’activité principale ou les activités accessoires (…) de ces établissements ».

Les espaces ou locaux de l'IC n'accueillent aucune activité de soins ni d’accueil de patients ou du public. Ils ne sont pas principalement dédiés à l’activité des personnels médicaux et médico-sociaux ni à leur administration. Par conséquent, ceux qui y travaillent ne sont pas soumis à l’obligation vaccinale. La direction de l’IC, ses tutelles, vont donc plus loin que ce que la loi prévoit au détriment des personnels, avec des conséquences graves pour eux : l’IC annonce l’impossibilité d’accéder à tous les laboratoires, interdiction susceptible d’intervenir dès le 16.9 pour les personnes qui n’ont pas présenté de preuve de vaccination, ou à partir du 15 octobre pour les personnes avec un schéma vaccinal incomplet. Cette interdiction pourrait entraîner pour les personnes concernées des congés forcés puis une suspension avec arrêt du versement de leur salaire. Dans le même temps les laboratoires de l’IC se verraient amputés du nombre de personnels mis dehors du fait de cette mesure, dans une situation où les postes dans la recherche sont largement insuffisants.

Aucune de nos tutelles, ni la direction de l’IC, ne répond quand on leur demande sur quel texte ils s’appuient pour mettre en place l’obligation vaccinale pour tous les personnels. Cette situation entraîne de plus des disparités de traitement entre les agents des différentes tutelles. L’université de Paris n’a pas encore pris de mesures coercitives à l’encontre de ses agents. L’INSERM a convoqué expressément une post-doctorante, lui demandant de prendre des congés en attendant que la situation s’éclaircisse, tout comme le CNRS.

Réunis avec nos syndicats, la FERC-sup CGT (université de Paris), le SNTRS-CGT (INSERM et CNRS), SUD-éducation 75, nous affirmons que cette situation n’est pas acceptable. C’est une question qui engage la responsabilité de nos employeurs.  Vaccinés ou non vaccinés, nous nous adressons à nos tutelles et à M. Couraud :

-          Aucune application de l’obligation vaccinale généralisée à l’Institut Cochin

-          Maintien des postes pour l’ensemble des personnels et embauche à hauteur des besoins

-          Aucune sanction, maintien du salaire, aucun jour de congés en moins pour les personnels

Nous vous proposons d’en discuter ensemble mercredi 6 octobre de 12h à 14h salle 1506 et de préparer les suites que nous jugerons utiles.