CIPAV : caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse

Dites STOP à ce scandale persistant déjà dénoncé par les media dont Libération dans un article récent de Laurent Léger. Après perquisition des locaux et des mises en examen, les dernières élections sont annulées, la confiance des cotisants et retraités est entamée ! Cipav.info appelle l'autorité de tutelle à intervenir !

Il faut sauver la CIPAV pour donner un avenir à nos cotisations retraites obligatoires !!!

C’est la troisième pétition lancée par le collectif CIPAV.INFO qui lutte depuis 10 ans pour dénoncer les dysfonctionnements et les carences de cet organisme de droit privé sous tutelle du ministère de la Santé.

Que s’est-il passé depuis la pétition de 2023 ?

Le collectif Cipav.info, rejoint par d’autres représentants de professions libérales, a su alerter la justice et fournir des preuves aux autorités qui ont mené leur travail d’enquête, confirmant par leurs rapports qu’il y a bien de graves infractions, allant jusqu’à la mise en examen de certains dirigeants actuels ou anciens.

De quoi rendre toujours pertinente cette formule :
"A la CIPAV on nous fait croire que tout change mais rien ne change"

Il faut agir vite !

Après la seconde annulation des élections en janvier 2025, la nomination d'un administrateur provisoire en charge de l'organisation de nouvelles élections va intervenir prochainement.

L'autorité de tutelle et les cotisants doivent s'assurer de la mise en place d'un nouveau protocole électoral plus démocratique et éthique qui garantisse de prochaines élections dans le respect de la représentativité de tous les collèges, l’information de tous les potentiels votants et l’impartialité des qualifications d’éligibilité.

Pourquoi signer cette pétition maintenant ?

Pour exiger de l'autorité de tutelle :

• une revalorisation de 5% des pensions retraite ou invalidité,
• qu’il y ait un audit indépendant,
• que l'administrateur provisoire soit réellement indépendant,
• qu'un véritable appel d’offre respectueux des règles  préside à la sélection d'un directeur

Pour en savoir plus

Depuis 2023, les appels de cotisations pour les professions gérées obligatoirement par la CIPAV et les cotisants qui sont à la CIPAV sans en avoir l’obligation - mais qui ne peuvent plus la quitter - sont assurés par l’URSSAF. Bien qu’il y ait eu des améliorations dans les appels de cotisations, il reste des dysfonctionnements et des aléas qui seraient dus aux systèmes informatiques respectifs et aux méthodes de travail. Les anomalies concernent le décompte des trimestres, les délais de règlement des retraites et prestations en cas de décès.

Les professions dans le périmètre de la CIPAV sont :

• architecte, architecte d’intérieur, économiste de la construction, maître d’œuvre, géomètre expert ;
• ingénieur conseil ;
• moniteur de ski, guide de haute montagne, accompagnateur de moyenne montagne ;
• ostéopathe, psychologue, psychothérapeute, ergothérapeute, diététicien, chiropracteur, psychomotricien ;
• artiste non affilié à la maison des artistes ;
• expert en automobile, expert devant les tribunaux, mandataire judiciaire à la protection des majeurs ;
• guide-conférencier.