PRAG & PRCE ne sont pas des « ESAS » mais des personnels du Supérieur!

PRAG & PRCE ne sont pas des « ESAS » mais des personnels du Supérieur!

Lancée le
14 décembre 2023
Signatures : 141Prochain objectif : 200
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Pourquoi cette pétition est importante

Lancée par Syndicat SAGES

PRAG & PRCE nous ne sommes pas des « ESAS » mais des personnels de l’enseignement supérieur !

PRAG (*) ou PRCE (**) affectés dans une université ou un autre établissement d’enseignement supérieur, nous ne sommes pas des « ESAS » (***) mais des « personnels de l’enseignement supérieur » selon la partie législative du Code de l’Éducation, où nous figurons en tant qu’« enseignants » à côté des enseignants-chercheurs et des chercheurs

(https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006071191/LEGISCTA000006166733/#LEGISCTA000006166733 ) (****).

Par ailleurs nous sommes électeurs et éligibles au Comité Social d’Administration Ministériel de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche, et c’est au sein de celui-ci qu’a été institué un groupe d’étude relatif à l’évolution de nos statuts, pas au sein du comité relatif à l’Éducation Nationale, pour lequel nous ne sommes pas électeurs.

Nous demandons donc aux pouvoirs publics et syndicats autres que le SAGES, qui ne nous a jamais qualifié d’ESAS :

- de cesser de nous qualifier d’ESAS

- de nous considérer et de nous traiter comme des « personnels de l’enseignement supérieur » à part entière, en mettant nos modalités d’évaluation et de promotion et nos primes et indemnités (RIPEC) en adéquation avec la nature réelle de nos missions et fonctions d’enseignement supérieur (rappelées au B-1 de https://rm.coe.int/cc211casedoc1-fr/1680a66749 )

Que vous soyez vous-même PRAG (*) ou PRCE (**) ou que vous partagiez ce qui précède, dans l’intérêt de ces personnels et de l’enseignement supérieur français, merci de faire circuler cette pétition à destination du maximum de PRAG et de PRCE de votre connaissance. Notamment afin qu’ils puissent aussi enfin avoir un représentant au Comité Social d’Administration Ministériel de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche en 2026 https://le-sages.org/Elections_pro2022/Demo_tableau_listes.pdf


Pour vos messages sur Twitter, Mastodon, Bluesky etc. utilisez les mots-clés suivants, en plus du lien vers cette pétition :

#JeNeSuisPasUnESAS #NousNeSommesPasDesESAS

#PersonnelsDelEnseignementSuperieur #SAGES #RIPEC #MESR

 

Pour le SAGES, le 14 décembre 2023

* Et professeurs ENSAM

** Et PLP affectés dans une université ou un autre établissement d’enseignement supérieur

*** « Enseignants du Secondaire Affectés dans l'Enseignement Supérieur » 

**** Titre V (consacré aux "personnels de l’enseignement supérieur") du Livre IX du Code de l’Éducation, et Chapitre II de ce Titre V consacré aux "enseignants-chercheurs", "enseignants" et "chercheurs" (articles L 952-1 à L 952-14-2 du Code de l’éducation)

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