Notre démocratie ne peut plus s'accommoder des passages en force répétés de l’exécutif contre le Parlement.

Nous, parlementaires, élus, citoyens, demandons la suppression de l’article 49 alinéa 3 de la Constitution qui permet de faire adopter les lois sans l’accord de l’Assemblée nationale. Il a été dévoyé et utilisé sur des matières importantes comme les finances ou les retraites. Qui peut raisonnablement défendre le fait que l’Assemblée nationale soit forcée sur des sujets aussi fondamentaux ?   

Le Parlement n’est pas une option. Nous ne voulons pas d’une monocratie. L’utilisation brutale et répétée de cet article traduit une conception autoritaire du pouvoir. Elle alimente la défiance envers les institutions et aggrave la crise démocratique que traverse notre pays. Il s’agit d’une exception française qui n’a pas sa place dans une démocratie moderne. 

L’article 49.3 a été conçu à une époque — 1958 — où personne n’imaginait que puisse émerger une majorité parlementaire stable de soutien du gouvernement tout au long de la législature. Mais les équilibres se sont modifiés depuis : l’article 49 alinéa 3 a perdu sa raison d’être, il est devenu anachronique. Son utilisation actuelle sert uniquement à liquider le débat parlementaire. Il est devenu récemment l’arme ultime d’un exécutif qui souhaite s’affranchir des contre-pouvoirs.

Face aux passages en force répétés, les Français, eux, ont tranché : ils sont en large majorité défavorables à l’usage de l’article 49.3. Nous demandons plus de cohérence et de démocratie, un gouvernement responsable devant l’Assemblée. 

Les citoyens sont de moins en moins nombreux à aller voter et de plus en plus nombreux à rejeter des institutions anachroniques. La crise que nous traversons exige un rééquilibrage des pouvoirs au profit des représentants de la Nation. De nombreux pays ont adopté des systèmes parlementaires sans être victimes d’instabilité chronique ou de paralysie : ils démontrent tous les jours leur vitalité démocratique, leur capacité à débattre, à délibérer, à agir.

Sans attendre une refonte complète de notre Constitution, abrogeons le 49.3 !

Premiers signataires : 
Jérémie Iordanoff, député de l'Isère
Marine Tondelier, Secrétaire nationale Les Écologistes
Cyrielle Chatelain, Présidente du groupe écologiste à l'Assemblée nationale
Guillaume Gontard, Président du groupe écologiste au Sénat