Alors que les taxes sur le carburant de nos voitures ne cessent d’augmenter, les compagnies aériennes ne connaissent pas ce problème. En effet, le kérosène brulé dans les avions n’est soumis à aucune taxe.

 Que dit la loi ?

         Aujourd’hui, une taxe s’applique à tous les produits pétroliers et les carburants. La « taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques » (TICPE). En théorie, cette taxe vise en partie à lutter contre le réchauffement climatique en taxant les pollueurs. En pratique, la loi autorise certains pollueurs privilégiés à ne pas la payer… comme les compagnies aériennes !

Ainsi, la TICPE représente plus de 40% du prix du gazole à la pompe pour les voitures ; et 0% du prix du kérosène pour les avions.

 

A quels vols s’adresse-t-on ?

Les vols locaux : la convention de Chicago signée après la seconde guerre mondiale interdit la taxation du kérosène pour les vols internationaux, mais il n’y a aucune raison d’interdire cette pratique pour les vols locaux (qui restent à l’intérieur du pays).

 

Que perd-on ?

o  Pour l’environnement, cette niche fiscale favorise le transport par avion, l’un des moyens de transport les plus polluants au monde.

o  Pour l’Etat, c’est un manque à gagner de plus de 400 millions d’euros par ans d’après le quotidien Ouest-France. De quoi financer des transports plus verts !

 

Comment de tels privilèges existent-ils ?

Le lobbying intensif des compagnies aériennes pourrait bien expliquer le maintien de ce privilège. En effet, le rééquilibrage d’une telle taxe signerait sans doute la fin des vols locaux « low-cost », alors incapable de rivaliser face au TGV.

 

Mais si l’on veut lutter contre le réchauffement climatique, c’est tous ensemble que nous devons agir. Dans la politique du pollueur taxé, il n’y a pas de place à l’exception.

 

Ainsi, cette pétition n’est donc pas seulement destinée à rétablir l’égalité des individus face à la loi, mais elle vise aussi à promouvoir les moyens de transports alternatifs et durables (le TGV en est l’exemple le plus concret). Lorsque l’on sait que l’avion pollue au moins 15 fois plus que le train, pourquoi donc vouloir s’obstiner à maintenir artificiellement l’industrie polluante des vols locaux « low-cost » grâce à des lois avantageuses ?

 

 

 

 

Notes, remarques, annexes, « fact-checking », bibliographie :

o  Convention relative à l'aviation civile internationale signée à Chicago, article 15. 

o  Pourquoi le kérosène est-il complètement détaxé ?, EVEN VALLERIE, Ouest-France.

o  Les réductions ou exonérations de TICPE ne concernent pas uniquement le secteur de l’aviation civile. Il y a aussi les transporteurs routiers, les activités des entreprises « grandes consommatrices d’énergie », les exploitants de taxis… En résumé, presque tous les « pollueurs professionnels ». Pour plus de détails.