Nous vous invitons à signer cette pétition pour demander la prolongation de la concertation dans le cadre de la révision du Plan Local d'Urbanisme de notre commune.

C'est urgent car le Maire compte bien clotûrer son projet lors du conseil municipal du 20 septembre 2023 ! 

Veuillez prendre connaissance d’un courrier adressé à Monsieur le Maire de notre commune, ainsi que le Préfet du Gard. Ce courrier détaille nos remarques et nos demandes au maire de la ville. Signez pour manifester vortre accord avec notre position.

=> Lettre adressée au maire de la ville de Le Grau du Roi, 

Monsieur le Maire,

Le Plan Local d'Urbanisme de notre commune « Le Grau du Roi » est en cours de révision. Une première réunion publique s'est tenue le 6 juillet 2022 pour la présentation du Projet d''Aménagement et de Développement Durable. Une seconde a eu lieu le 28 juin 2023 pour présenter le projet finalisé dans l'objectif d'arrêter le PLU au conseil municipal du 20 Septembre 2023.

Sur la route de l'Espiguette, le PLU classe en zone urbaine (Ucamp, Ut, Ue5 et Ue7) plus de 40 ha d'espace naturel protégé soumis à une zone de danger au titre de la submersion marine (crue rapide avec une hauteur d'eau supérieure à 1m). Ces espaces, principalement occupés par des campings, constituent une zone d'expansion des crues, permettant de protéger les secteurs déjà urbanisés. Alors qu’ils sont soumis à une interdiction de nouvelles constructions au titre du PPRI, le projet de PLU y autorise la construction de logements et hébergements. Si ce PLU venait à être approuvé en l'état, et sans vous faire un procès d'intention, la hauteur de 3m indiquée au règlement pourra aisément être modifiée par une simple délibération du conseil municipal, pour correction d'une erreur matérielle, pour permettre la réalisation des constructions autorisées.
Si vous mainteniez votre position, il vous incomberait alors d'inclure ces surfaces dans le calcul du potentiel constructible.
Par ailleurs, l'ensemble des lotissements de la commune (du Boucanet à Port Camargue) a été classé en zone Ub. Le projet de règlement y limite la hauteur des constructions à 6 m, et l'emprise au sol à 40%. Il interdit la construction en limite séparative.
Le règlement actuel de ces lotissements, qui sont déjà construits ont à ce jour des règles de hauteur entre 8 et 10 m, une emprise au sol pouvant atteindre 60 % de la parcelle et la construction en limite séparative y est autorisée.
L'application de ces nouvelles règles revient à réduire la densité actuelle des lotissements. Ainsi, ceux qui n'avaient pas utilisé tous leurs droits à construire se trouvent lésés.
Quelle est la justification d'une telle mesure contraire aux objectifs de la loi visant à densifier les zones déjà bâties afin de limiter les extensions urbaines ?
Au regard du problème de logement de nos enfants ou de l'accueil de nos parents dépendants, il serait souhaitable à minima de ne pas réduire le potentiel constructible actuel des lotissements, pour permettre l'éventuelle construction d'un studio sur les parcelles individuelles.
Il apparaît que les présentations du projet lors de ces réunions publiques ne semblent pas avoir été sincères dans la mesure où les éléments précités n'ont jamais été évoqués. Le rapport de présentation du PLU, seul document permettant à tout un chacun, de comprendre le projet et ses justifications ne figure pas dans les pièces de la concertation en ligne.
Par ailleurs, notre proximité au sein de la population nous a permis de constater que celle-ci n'a pas eu connaissance de ces réunions publiques qui se sont toutes les deux tenues en période estivale propice aux vacances (donc à l’absence des habitants de la commune). De plus, sur la centaine de nos adhérents présents à notre AG du 3 septembre 2023, seuls 6 avaient eu l’information de la réunion de juin, et aucun n’était en mesure d’expliquer les principales mesures du PLU.
La difficulté de trouver ces documents en ligne a aussi été soulevée, puisque la rubrique urbanisme du site communal n'y fait pas référence, ni celle sur la démocratie participative. Les documents ayant été mis dans la rubrique « Actes administratifs » ! Il est encore plus difficile de trouver l'adresse email dédiée à la concertation pour envoyer les observations du public sur le projet de PLU.
En conséquence, nous vous demandons :
– de prolonger la phase de concertation avec la population afin de nous permettre d'analyser plus finement les autres secteurs de la commune, à défaut pour la municipalité d’en avoir fait une présentation exhaustive et de n’avoir pas permis aux citoyens de prendre connaissance de l'ensemble des projets autorisés au sein de ce PLU. Ce n'est qu'en ayant connaissance du projet qu'il est possible d'émettre un avis.
– de faire une troisième réunion publique d’information de la population sur le PLU.
– de classer respectivement les zones urbaines « U » Ucamp, Ut, Ue5, Ue7 en zones naturelles « N » : Ncamp, Nt, Ne5, Ne7 ainsi que les espaces situés sur la route de l'Espiguette et leur appliquer un règlement conforme au Plan de Prévention des Risques Inondations (PPRI).
– de revoir le règlement des lotissements dans le sens d'une densification maîtrisée, et non pas en réduisant leurs droits actuels.
Toutes ces demandes fondées impliquent inéluctablement le fait de ne pas mettre à l’ordre du jour du conseil municipal du 20 septembre 2023 la question relative à l’arrêt du projet de PLU.
Cette lettre sera transmise en copie à Monsieur le Préfet du Gard pour son information et adressée à l’adresse email du registre de concertation : concertation.plu@ville-legrauduroi.fr
Charly Crespe,
Conseiller Municipal de la ville de Le Grau du Roi,
Président du Groupe de Réflexion pour l’Avenir et l’Unité (G.R.A.U)
Référent du groupe des élus d’oppositions ( Corinne Pimiento, Martine Scollo-Ogier, Didier Granon et Jean Pierre Filhol).