Pétition à l'initiative de l'association "Libérez nos poubelles" appelant les conseillers communautaires à voter contre le budget annexe déchets de l'intercommunalité d'Estuaire et Sillon pour l'exercice 2022, au cours de sa séance budgétaire du 30 mars 2022.

Objectif : neutraliser ce budget annexe déchets 2022 incluant les hausses de + 64 % des factures, suspendre son application en même temps que celle du barème des tarifs poubelles adopté le 9 décembre 2021. C’est une possibilité unique et immédiate d’y parvenir, alors que les recours engagés n’auront, s’ils aboutissent, qu’un effet rétroactif tardif, dans une période au cours de laquelle, d’ici 2026, d’autres augmentations sont déjà programmées par la collectivité.

Ce vote contre aura sans délai un triple effet :

Effet 1 : ne pas bloquer pour autant le fonctionnement de la collectivité, car dans ce cas de figure la réglementation du code des collectivités prévoit un budget établi, trimestre par trimestre, sur la base du budget de l'année précédente, ici 2021.

Effet 2 : sans aucunement empêcher le service de ramassage des déchets de fonctionner, mais en n’appliquant pas les hausses abusives votées pour 2022, prévues à compter du 1er janvier.

Effet 3 : ouvrir enfin un temps nécessaire permettant, d’une part, à la requête de l'association auprès du préfet d'obtenir des réponses et, d’autre part, de réaliser localement la consultation et le débat public et ouvert qui n’ont pas eu lieu à ce sujet. 

Pour en savoir plus : 

Page : www.facebook.com/riccls

Blog : http://riccls.blogspot.fr/

Mail : collectiflibereznospoubelles@gmail.com

C’est l’occasion donnée au conseil communautaire de montrer qu’il n’est pas « la chambre d’enregistrement » pour sa présidence, de décisions prises avant, ailleurs et par d’autres que lui.

Pétition : Nous soussigné.es, citoyens usagers du service déchets de l’intercommunalité, appelons et invitons les conseillers communautaires d'Estuaire et Sillon à voter le 30 mars 2022 clairement CONTRE le budget annexe déchets de la collectivité, qui inclut une hausse abusive de 64 % pour l’année.