Que l'ECOUTE des travailleurs soit le PREMIER principe général de prévention !

Que l'ECOUTE des travailleurs soit le PREMIER principe général de prévention !

Lancée le
1 octobre 2022
Adressée à
Olivier Dussopt (Ministre du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion)
Signatures : 533Prochain objectif : 1 000
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Pourquoi cette pétition est importante

Lancée par Vincent BAUD

Le travail est un facteur de santé, physique et mentale, quand il respecte les équilibres de celles et ceux qui le produisent. Beaucoup de travailleurs d'ailleurs le vivent comme tel.

Cependant, ce serait nier la réalité des chiffres que de croire que notre société produit de plus en plus de santé au travail: 

  • La France a le PIRE ratio d'accidents du travail pour 100 000 habitants en Europe (Source: Eurostat). Son nombre d'accidents mortels du travail on augmenté de 50% en 10 ans. (Source: Eurostat)
  • La reconnaissance de troubles psychiques en tant que maladies professionnelle a été multipliée par PLUS DE 25 en 10 ans. (Source: Rapport annuel 2020 CNAM-TS)
  • Les troubles mentaux du comportement, le surmenage et le stress sont devenus la PREMIERE source de consultation pour pathologies professionnelles (Source: ANSES)

Et ce que nous savons de ces chiffres, c'est qu'ils sont en dessous de la réalité

Pourtant, jamais on n'a autant parlé de culture sécurité, de qualité de vie au travail, de bien-être, de bonheur au travail... Pourquoi se retrouve-t-on alors dans cette situation ?

Tout d'abord, c'est parce que le concept de Santé au travail, qui aurait dû rester global comme le promeuvent l'Organisation Mondiale de la Santé et l'Organisation Internationale du Travail: "L'objectif de la santé au travail est de contribuer à promouvoir et à maintenir le plus haut degré de bien-être physique, mental et social dans toutes les professions" a été fracturé:

  • on a géré d'un côté les atteintes "physiques" par des cultures sécurité prônant le zéro accident dans des démarches spécifiques
  • de l'autre, la santé "mentale et sociale" dans une chambre à part, sous l'appellation "Risques PsychoSociaux", dans des démarches voire des département séparés.

Or, le stress produit des accidents, et les accidents du stress. Prévenir l'un prévient l'autre, c'est systémique. Mais l'indissociable a été dissocié

Il y a bien d'autres raisons qui expliquent que l'on se retrouve dans une telle situation, décrites notamment dans le livre "La QVT - En finir avec les conneries" (Editions MASTER® - 388 pages - 29€) et c'est sur l'une d'entre elles que se focalise cette pétition:  

Le point commun des démarches engagées pour prévenir ces risques, même de façon séparée, est d'être essentiellement prescriptives et descendantes. Elles demandent aux travailleurs de comprendre ce qu'ils doivent faire, et de le faire, jusqu'à les auditer: Porter des équipements, respecter des consignes, que ce soit pour travailler en sécurité ou pour se déconnecter de ses outils de travail, sans s'assurer qu'ils aient les moyens effectifs de le faire:

  • Comment respecter une consigne de sécurité quand elle s'oppose frontalement aux exigences de productivité ?
  • Comment se déconnecter de ses outils numériques quand la charge de travail déborde les capacités à l'accomplir pendant les heures travaillées ?

Alors, OUI, BIEN SUR: Les travailleurs doivent se conformer aux règles de l'entreprise. Cela ne se discute même pas, c'est incontournable. Mais elles ne peuvent plus longtemps descendre sur eux en injonctions paradoxales.

Les défauts de l’organisation et de la régulation du travail génèrent une masse considérable d’écarts entre ce qui devrait se passer et ce qui se passe réellement au coeur de leur activité. La santé des travailleurs est toujours l’amortisseur des écarts entre le travail réel et le travail prescrit.

Afin de remédier à cela pour que l'objectif de santé au travail fasse SENS et EFFICIENCE avec les moyens employés: Il faut tout autant que l'entreprise fasse de l'écoute et la participation directe des travailleurs à l'identification et la prévention de l'ensemble des risques sur leur santé physique et mentale au travail un composant ESSENTIEL de leurs systèmes de management.

C'est la rencontre de ces deux dynamiques de management, ascendante et descendante, qui fera leur succès. Ecouter d'abord, exiger ensuite.

Tout travailleur doit pouvoir s'exprimer sur ce qui, spécifiquement dans sa situation de travail, porte atteinte à sa santé physique et mentale, afin de chercher avec lui les réponses techniques, organisationnelles et/ou relationnelles qui vont lui permettre de mieux vivre son travail.

La santé au travail ne doit pas se faire pour les travailleurs, sans eux, mais AVEC eux, sachant d'autant plus que leur écoute est une condition essentielle à la prévention primaire de leurs risques psychosociaux.

Leur participation directe deviendra alors le moteur de l'évitement et de l'évaluation des risques d'atteinte à leur santé, en débattant de la façon dont ils vivent leur travail, globalement, pour co-construire ensemble les réponses à apporter.

Cela ne s'oppose en rien à l'importance du dialogue social avec les instances représentatives du personnel que sont les CSE et CSSCT : au contraire ! Cela va le consolider, en portant ce sujet au coeur du management participatif des équipes au regard de leurs situations spécifiques. Dans les faits

C'est d'ailleurs ce qui figure explicitement dans la directive européenne 89/391/CEE qui a instauré les principes généraux de prévention: "Article 11: Consultation et participation des travailleurs - Les employeurs consultent les travailleurs et/ou leurs représentants et permettent leur participation dans le cadre de toutes les questions touchant à la sécurité et à la santé au travail (...)". Mais le OU a pris le pas sur le ET. Il est donc temps de ne plus faire de la participation directe des salariés une option.

Ainsi, toutes les institutions de prévention la promeuvent: INRS, CATMP, CARSAT, ANACT, OPPBTP.... Mais il faut aller plus loin. Il faut porter cette absolue nécessité d'associer les salariés à la co-construction et la régulation des systèmes de management de leur activité au coeur de l'article phare qui décrit les principes que doivent respecter les entreprises: L'article L 4121-2 du code du travail, décrivant les "9 principes généraux de prévention".

En effet, c'est sur lui que se reposent les préventeurs, les institutions de contrôle et les juridictions pour reconnaître ou disqualifier les politiques engagées par l'entreprise sur le sujet. ll est devenu la référence "supérieure", ultime.

Or, sur ces 9 Principes: AUCUN ne souligne l'ABSOLUE NECESSITE de faire de la participation des salariés un PRINCIPE INCONTOURNABLE de toute politique santé au travail: On peut éviter les risques, évaluer les risques... et ainsi appliquer tous ces principes sans JAMAIS associer les travailleurs !

C'est d'ailleurs ce qui se fait... le plus souvent. Pour preuve, il a fallu une loi en... 2021 pour obliger les employeurs à consulter ses partenaires sociaux en CSE sur l'évaluation des risques ! C'est dire que ce n'était pas fait.

On ne parle des travailleurs dans ces 9 principes qu'au dernier, non pas en demandant de les écouter et les impliquer dans les mesures visant à protéger leur santé physique et mentale mais de leur "Donner (des) instructions appropriées." Si ça, ce n'est pas 100% descendant !

Alors, pour combler ce déficit de sens et d'efficience, et pour amorcer ce qui doit être un des virages majeurs que notre société doit engager pour mettre la santé de ses salariés au coeur de sa responsabilité sociale, de façon globale, il nous faut un marqueur culturel. Un point d'inflexion et d'autorité, indiscutable, incontournable, qui permettrait à tout employeur, tout salarié, tout préventeur, toute autorité de contrôle et judiciaire de s'y référer:

Inscrire comme premier principe général de prévention de cet article L4121-2 du code du travail: "Ecouter les travailleurs pour participer à l'identification et la prévention des risques sur leur santé physique et mentale au travail"

Si, grâce à nous tous par cette pétition, nous obtenons une mobilisation d'envergure en ce sens, nous pourrons alors légitimement revendiquer cette demande, en la transmettant à nos dirigeants.

Sinon, nous relèguerons ce fondement méthodologique au second plan. Là où il se trouve aujourd'hui. Dans l'accessoire plutôt que l'essentiel.

Bien sûr, cela ne suffira pas à transformer en l'état les situations de travail: qui le croirait ? Les sceptiques auront beau jeu de nous dire que c'est une mobilisation "de papier".

Mais il s'agit d'un changement de culture, et il faut un premier pas.

Un repère incontournable.

Par principe.

Alors, rejoignez cette mobilisation, et signez cette pétition si, vous aussi, vous souhaitez et soutenez ce changement !

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Décisionnaires

  • Olivier DussoptMinistre du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion