L’avenir de la zone naturelle du terrain d’aviation d’Oyonnax devant la Justice

L’avenir de la zone naturelle du terrain d’aviation d’Oyonnax devant la Justice

Lancée le
28 août 2023
Adressée à
Haut-Bugey Agglomération (agglomération de communes)
Signatures : 1 574Prochain objectif : 2 500
Soutenir maintenant

Pourquoi cette pétition est importante

Aujourd’hui, le Poumon Vert d'Oyonnax-Arbent, qui œuvre pour le maintien de l'aérodrome et l'aménagement de la zone verte qui l'entoure, a besoin de votre soutien pour poursuivre son action sur le plan judiciaire.

Le terrain d’aviation disparaitra-t-il irrémédiablement le 31 décembre 2023 ? Doit-on accepter un tel gâchis ?

            Cette triste éventualité est la conséquence directe de la dénonciation de la convention d'exploitation de l'aérodrome votée par le conseil municipal d'Oyonnax le 24 septembre 2018 à la suite d'une décision du bureau des élus intercommunautaires prise le 28 juin 2018.

Le 16 décembre 2021 l’ancien Président démissionnaire de Haut-Bugey Agglomération (HBA), réaffirmait devant l’assemblée des conseillers communautaires sa volonté de création d'une zone d'activité économique en lieu et place de la zone naturelle entourant l'aérodrome. 

Dans cette perspective HBA a alors commencé à acquérir, au coup par coup, des parcelles de terrain entourant l'aérodrome, proposant parfois à certains propriétaires des sommes importantes pour faciliter l'achat.

A ce jour l'actuel Président de HBA n'est pas revenu sur cette pratique. Les délibérations du conseil d'agglomération du 8 juin 2023 font donc l'objet de notre recours devant le Tribunal Administratif.

            A n’en pas douter, l'objectif relève d'une volonté de contourner la loi « Climat et Résilience », promulguée en août 2021, alors que le Zéro Artificialisation Net (ZAN) suppose que l’on s’en préoccupe dès aujourd’hui.

            Outre les conséquences directes très néfastes pour les habitants d'Arbent et d'Oyonnax l'artificialisation de cette zone perturbera très fortement l'équilibre climatique local, la nappe phréatique et la zone humide de l'Embouteillou, et augmentera notablement les risques d'inondation de la commune de Dortan.

            Arbent et Oyonnax ne sont-elles pas déjà richement dotées en zones industrielles, en zones commerciales et en lotissements d’habitation ?

            D'importantes friches ne peuvent-elles être réhabilitées avant de détruire un équipement aéronautique qualifié "d'atout pour la Communauté de Communes du Haut-Bugey" par le Commissaire Enquêteur du dernier SCoT ?

            D'autres communes du sud de l'agglomération doivent-elles demeurer les parents pauvres du développement économique ?

            Pourquoi engager dès aujourd'hui des millions d'euros pour un projet lointain aussi incertain ?

            Vouloir mettre un terme à l'activité aéronautique historique de cette vallée, initiée par Eugène Vallet en 1932 et développée dans les années 60 par Léon Emin, maire visionnaire d'Oyonnax, est à l'évidence contraire à l'intérêt du Haut-Bugey !

NON !  l'association "Le Poumon Vert" passe à l'attaque !

Non, car pour réaliser cette ZAE, Haut-Bugey Agglomération procède à des acquisitions de terrains, au coup par coup, sans demander d’estimation globale au Service du Domaine.                                                                 

Non, car la délibération de HBA du 8 juin 2023, prise pour l’acquisition des biens de l’Aéro-club Jean-Coutty dépasse très largement l’estimation du Service du Domaine.

Non, car l'esprit de la loi Climat et Résilience doit être respecté partout.

Non, car les contribuables de l’agglomération ne veulent pas subir de nouvelles hausses de la part intercommunale de la Taxe sur les Propriétés Bâties comme en 2022 (majoration de plus de 500 %).                                                              

Enfin, non, car d’autres utilisations de cette zone de nature sont possibles et attendues de la population (amélioration de la sécurité des installations aéronautiques, cultures maraîchères sous serres et de plein champ, jardins partagés, parcours de promenade, etc.).

Le projet que nous portons vise au contraire à renforcer le rayonnement et l'attractivité de notre territoire en :

·       Sécurisant et valorisant l'aérodrome,

·       Créant des espaces de promenade et de détente ouverts aux habitants,

·       Favorisant la création de zones de cultures maraichères.

                                                    *   *   *

Aujourd’hui, le Poumon Vert a besoin de votre SOUTIEN pour poursuivre son action au plan judiciaire !                                        

Faites connaître votre avis en signant cette pétition et en la diffusant largement autour de vous.

Si vous voulez apporter votre concours, rejoignez les rangs du Poumon Vert par une adhésion.

Le Poumon Vert a besoin d’argent pour GAGNER. 3 000 € ont déjà été engagés grâce aux adhérents et aux soutiens de l'association.                                          

Faîtes un don (5, 10 € ou plus) en participant à la cagnotte en ligne ouverte pour financer l’action en justice engagée devant le Tribunal administratif de Lyon en août 2023.

                                                     *  *  *

Je soutiens l’action de l’association le Poumon Vert en complétant et signant en ligne la pétition diffusée sur « change.org ».

A défaut, j’envoie une lettre ou un e-mail à l’association (voir coordonnées ci-dessous) :

  • adresse postale : Le Poumon Vert, Maison des Associations 34, rue Paradis 01100 OYONNAX
  • mail : lepoumonvert01@gmail.com.

Je fais un don (5, 10 € ou plus) au profit de l’association le Poumon Vert et verse la somme dans sa cagnotte.

Je m’informe de la suite des évènements :

  • adresse postale : Le Poumon Vert, Maison des Associations 34, rue Paradis 01100 OYONNAX
  • mail : lepoumonvert01@gmail.com
  • http.//www.lepoumonvert.com
  • https.//m.Facebook.com>Le Poumon Vert Oyonnax-Arbent

 

Soutenir maintenant
Signatures : 1 574Prochain objectif : 2 500
Soutenir maintenant
Partagez cette pétition en personne ou ajoutez le code QR aux supports que vous imprimez.Télécharger le code QR

Décisionnaires

  • Haut-Bugey Agglomérationagglomération de communes