80 ans après la publication des Jours Heureux par le Conseil National de la Résistance, le dialogue social s’est développé en faveur d'une performance globale, source de bien-être et de partage de la richesse. 

Aujourd'hui, ce modèle est remis en question par un projet de réforme proposant de relever les seuils sociaux des entreprises. Cette initiative de « simplification administrative » représente, en réalité, une attaque directe aux fondements du dialogue social français au détriment des plus petites entreprises. 

Ces dernières risquent d’être privées d’un levier efficace pour relever les défis sociétaux des prochaines années (la transition écologique, la relocalisation, l’intelligence artificielle, etc.), nécessitant au contraire de renforcer les échanges au sein des CSE. 

Une simplification au détriment du dialogue social

La simplification des processus administratifs qui peut apparaitre intéressante sur le papier, pose la question suivante : pourquoi, sous prétexte d'efficacité économique, le dialogue social devrait-il être sacrifié, ce pilier essentiel à la santé et à la performance en entreprise ? Ce dialogue est le cœur battant des organisations, permettant une collaboration constructive et le partage des préoccupations et des idées entre salariés et direction. Si les principaux syndicats de salariés se sont élevés contre ce projet, dénonçant pour la CGT une « volonté de réduire le nombre de représentants du personnel et de limiter leurs moyens d’actions » et pour la CFDT « une mesure dangereuse pour la santé des salariés et la qualité du travail », pour sa part, le président du MEDEF s’interroge aussi sur ces orientations de réformes du marché du travail « attention donc à ne pas ajouter aux tensions que le pays traverse : il faut savoir à quel rythme et jusqu’où l’on veut avancer en matière d’évolution du droit du travail ». 

Les risques d’une telle réforme

Ajouter de la tension, de la défiance et de l'iniquité au sein des entreprises ne peut que nuire à l'harmonie et à la productivité. La disparition ou la réduction significative du rôle des Comités Sociaux et Économiques (CSE) pourrait être catastrophique, notamment en termes de prévention des risques professionnels. Le relèvement du seuil à 250 salariés reviendrait à supprimer près de 80% des CSE des entreprises de plus de 50 salariés. La suppression de la Base de Données Économiques et Sociales (BDES), outil de transparence et de dialogue, s'inscrit dans cette logique régressive, malgré son rôle initial reconnu de facilitateur, soutenu par les organisations syndicales et patronales.

Des conséquences à ne pas sous-estimer

Les statistiques des CARSAT sont claires : le nombre d'accidents du travail diminue significativement dans les établissements de plus de 50 salariés, là où le CSE exerce pleinement ses prérogatives. Relever les seuils sociaux représente donc un danger non seulement pour la santé physique et mentale des travailleurs, mais engendre également un coût pour la sécurité sociale.

Une contradiction flagrante

Le rapport d’évaluation des ordonnances Macron de décembre 2021 élaboré par France Stratégie relevait « nous sommes au milieu du gué, c’est l’instant d’agir pour assurer à ce dialogue social un avenir à la hauteur des défis de nos sociétés ». Pourtant ces propositions des parlementaires semblent en totale contradiction. Que dire des autres ambitions affichées par ailleurs, telles que la promotion de l'intéressement ou la prise en compte des enjeux environnementaux ? Ces objectifs ne peuvent être atteints que par un dialogue social robuste et inclusif. L'affaiblissement de ce dialogue pourrait mener à un sentiment d'isolement, de défiance et d’inégalité de traitement parmi les salariés, réduisant leur engagement et leur capacité à contribuer positivement à leur entreprise. Sans parler de l’impact du risque de disparition des activités sociales et culturelles qui peuvent représenter un soutien appréciable pour les salariés et leur famille.

Vers une concurrence déloyale ?

Modifier les seuils sociaux et s’affranchir des conventions collectives durant 5 ans pourraient également instaurer une concurrence déloyale, en créant des disparités entre entreprises en fonction de leur taille. Ce sont aussi les premières réactions de l’organisation patronale U2P (qui représente les artisans). Une telle mesure ne ferait qu'accroître les inégalités déjà présentes sur le marché du travail.

Conclusion

Le dialogue social est un levier essentiel de la performance et de la santé au travail. Il est le fruit d'un équilibre délicat, construit sur des décennies de progrès social. Nous devons, ensemble, refuser que cette réforme détruise ce pilier sous un prétexte fallacieux de simplification, ce serait près de 200 000 entreprises qui seraient impactées (de 10 à 250 salariés). La voie du progrès est celle qui renforce le dialogue, l'équité, et la sécurité pour tous.

Refusons ensemble que cette réforme détruise le dialogue social des entreprises de moins de 250 salariés sous un prétexte fallacieux de simplification.

L’objectif est de transmettre cette pétition aux parlementaires afin de les sensibiliser avant les débats aux conséquences néfastes d’un projet de loi qui reprendrait ces propositions en l’état.

Bastien LARCHER et Michel DUBOIS - Cabinet ACTICE