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“Excusez-moi, vous avez un instant ?”
“Veuillez me montrer votre pièce d'identité”
“J'aimerais voir le contenu de votre sac…”

Les contrôles de police ont lieu lorsqu’un policier vous aborde soudainement dans l’espace public et commence à vous poser des questions. En réalité, certaines catégories de personnes font plus couramment l’objet de ces pratiques. Il s’agit par exemple des personnes considérées comme des "étranger.ère.s" en raison de leur apparence physique, ou les personnes d’origine étrangère.

Voici un exemple d’expérience vécue :

“Alors que je marchais dans une gare, un policier s'est approché de moi et a commencé à m’interroger au motif que "d'après [son] expérience, les personnes de ce type [d'apparence physique] sont souvent en possession de drogues". Le motif donné était que j’avais une coiffure caractéristique des personnes d'origine africaine. Une autre fois, j'ai été suivi jusqu'à la porte de mon logement par un policier en patrouille qui m'a jugé suspect simplement parce que j'essayais de retirer mon propre courrier de la boîte aux lettres de mon appartement. Même lorsque j'ai affirmé avoir les clés de mon logement, il m'a demandé avec insistance de lui montrer ma carte d'identité, sous prétexte que "ce n'est pas parce que vous êtes en possession des clés que c'est votre logement". Cela s'est produit deux fois en l'espace de six mois".

Selon une autre expérience d'un homme Afro-Américain :

"J’allais promener mon chien lorsqu'un policier m'a interpellé devant mon domicile et a commencé à m’interroger. Le motif, selon le policier, était qu'il y avait eu une augmentation des vols de chiens ces derniers temps. Combien de Japonais ont-ils fait l’expérience d’être abordés d’une manière aussi absurde par la police lorsqu'ils promenaient leur chien ?”

Ce type de pratique, qui consiste en l’utilisation par des officiers de police, lors de contrôles ou d’interrogatoires, de motifs tels que l’origine ethnique réelle ou supposée d’un individu afin de déterminer si celui-ci a commis une infraction, est connu sous le terme de “profilage racial ou ethnique”.

Être traité comme un criminel ou un criminel potentiel par des officiers de police en raison de son apparence physique d’“étranger.ère” ou de “personne d’origine étrangère” constitue une forme de discrimination raciale de la part d'une autorité publique et une violation grave des droits humains portant atteinte à la dignité humaine. Nous avons recueilli les témoignages suivants de la part de personnes ayant fait l’objet de tels traitements.

“Dès qu'ils ont su que j'étais étranger, ils sont devenus arrogants dans leur attitude et leur langage.”
“Dès qu’ils ont appris que j'étais japonais.e, ils sont devenus polis.”
“Ils m’ont dit que ma coiffure et mes vêtements étaient suspects.”
“Pourquoi suis-je la seule personne de la foule [à faire l’objet d’un tel traitement]...?”
“Je ne peux expliquer le fait d’avoir été abordé [par la police] que par mon origine étrangère.”

(※Nous collectons des informations liées à des expériences vécues de profilage ethnique. Pour plus d’information, veuillez consulter la fin de la page).

■ Ce que nous révèle un sondage sur la réalité du profilage ethnique
Un sondage réalisé par l'association du barreau de Tokyo sur le profilage ethnique des personnes d'origine étrangère en 2021 révèle les points suivants.

 

 

Tout d'abord, le sondage nous révèle que 62,9% des personnes sondées ont fait l’expérience d’au moins un contrôle de police au cours des cinq dernières années, dont 72,7% à plus d'une reprise.

Lorsque ces données sont analysées par origine ethnique, il apparaît que les personnes originaires d’Amérique centrale et du Sud (83.5%), d'Afrique (82,9%) et du Moyen-Orient (75,6%) sont les plus susceptibles d'être interrogées par la police.

De plus, 85,4% des personnes ayant fait l’expérience d’un contrôle de police au cours des 5 dernières années ont répondu que la police était consciente de leur(s) origine(s) étrangère(s) (92,9% des raisons invoquées pour une telle perception sont les "caractéristiques physiques"). En outre, 76,9 % des personnes interrogées ont reconnu qu'il n'y avait pas de motifs de suspicion (※) pouvant justifier le contrôle.

(※ On qualifie de “motifs de suspicion” les "motifs raisonnables et suffisants de croire qu'une personne a commis ou est sur le point de commettre une infraction". L'existence ou non de “motifs de suspicion” est déterminé de manière rationnelle sur la base des circonstances environnantes, telles qu'un comportement ou une attitude anormale.)

Enfin, 70,3 % des sondés ayant fait l’expérience d’un contrôle de police au cours des cinq dernières années ont répondu qu’ils s’étaient senti.e offensé.e.s par l'attitude de l’officier de police. Une analyse plus poussée de ces données prenant en compte si la police a considéré ou non les personnes interrogées comme étant d’origine étrangère révèle un contraste net : 77.3% des personnes reconnues par les policiers comme étant d’origine étrangère se sont senties offensées, contre 57.1% pour les personnes n’ayant pas été reconnues comme telles.

 

Un certain nombre de commentaires additionnels font état d’ “attitude irrespectueuse”, de comportements “déplaisant”, “désagréable” et “autoritaire”, d’“impolitesse” (langage familier, non utilisation du keigo) et d’“arrogance”.

Ces résultats suffisent pour déduire que le profilage ethnique lors des contrôles de police est largement répandu au Japon.

Outre les deux exemples d’expériences vécues mentionnés en introduction, il existe également une vidéo montrant un officier de police répondant, face à une partie ayant soulevé que le contrôle était motivé par des préjugés, “pourquoi un officier de police ne pourrait-il pas aborder quelqu’un en raison de son apparence physique ?” On peut dès lors se demander si cet agent est conscient qu’un tel acte s’écarte considérablement des standards de la Loi sur l’exécution des obligations des agents de police (警察官職務執行法) et qu’il agit de manière biaisée et discriminatoire.

■ Le caractère intentionnel de la discrimination raciale n’est pas déterminant

Selon les médias, une enquête menée par l'Agence nationale de la police sur les cas relatifs aux contrôles de police signalés aux comités préfectoraux de la sécurité publique de l’ensemble du Japon a révélé que 6 cas d’utilisation de langage inapproprié lors de contrôles de police avaient été confirmés. Bien qu’ayant reconnu le caractère inapproprié des ces comportements, l’Agence nationale de la police a toutefois déclaré qu’“il n’y avait pas d’intention discriminatoire basée sur des préjugés raciaux et ethniques ou fondés sur la nationalité.”[1]

Cependant, le fait de produire un effet préjudiciable sur la base d’attributs spécifiques tels que la race, l’ethnicité, la couleur de peau ou le pays d'origine constitue en soi une discrimination raciale. Même sans intention de discriminer, si un effet préjudiciable se produit, il s'agit de discrimination raciale. La réponse de l'Agence nationale de la police révèle clairement qu’elle ne comprend pas la notion de discrimination raciale. En outre, au vu des résultats du sondage mené par l'association du barreau de Tokyo, il est difficile de croire qu'il n'y a eu que six cas de comportements "inappropriés".

Par ailleurs, le Japon n'a pas adopté de loi interdisant la discrimination raciale et n'a pas mis en place d'institution nationale indépendante de défense des droits humains pouvant agir en tant qu'organe de recours. Alors que 120 pays dans le monde ont mis en place des institutions nationales de défense des droits humains, le gouvernement japonais fait le choix de ne pas respecter ses engagements internationaux en laissant la discrimination raciale échapper à tout contrôle.

En conséquence, les notions de "droits humains" et de "discrimination" ne sont toujours pas bien comprises au sein de la société japonaise et les formations en ces matières sont insuffisantes. L'enquête susmentionnée sur le profilage ethnique par la police a déclaré qu'il n'y avait "aucune intention" de discrimination raciale. Cependant, le problème est que les actes racistes, qu'ils soient intentionnels ou non, affectent la vie de personnes réelles. Il est important que nous nous penchions sur cette réalité et que nous l’améliorions.

■ Ce que nous demandons

　Face à une telle situation, nous demandons que des améliorations concrètes soient apportées pour mettre fin aux contrôles de police racistes et exigeons de l'Agence nationale de la police et de la Commission nationale de sécurité publique qu'elles prennent les mesures suivantes :

1. L'Agence nationale de la police ou la Commission nationale de sécurité publique doit organiser régulièrement des formations obligatoires sur le racisme à l'intention des agents de police, incluant notamment l’écoute des parties concernées.

2. Si des formations sur la discrimination raciale sont d’ores et déjà mises en place, l'Agence nationale de la police ou la Commission nationale de sécurité publique doit divulguer concrètement quand, où et à quelle fréquence de telles formations sont organisées et, si des conférenciers sont invités, quelles sont les affiliations de celleux-ci.

3. L'Agence nationale de la police ou la Commission nationale de sécurité publique doit présenter clairement les supports clés utilisés dans leurs formations sur la discrimination raciale.

4. L'Agence nationale de la police doit rendre obligatoire, aux fins d’examens ultérieurs, l’enregistrement des données personnelles de la personne interrogée et de la manière dont le contrôle a été mené par l’agent de police, et l’équipement de caméras corporelles pour les agents de police procédant à ces contrôles.

5. L'Agence nationale de la police doit régulièrement mener des enquêtes sur le profilage ethnique afin de contrôler la situation réelle.

6. L'Agence nationale de la police ou la Commission nationale de sécurité publique doit élaborer et publier des directives concrètes pour prévenir le profilage ethnique.

Fin

■Partagez votre expérience de profilage ethnique

La situation réelle du profilage ethnique n'est pas documentée par la police et est donc difficilement mise en lumière. C'est pourquoi nous avons créé un questionnaire pour recueillir vos expériences de profilage ethnique.

Si vous avez fait l'objet d'un profilage ethnique, ou si vous avez été approché par un policier et vous êtes senti.e mal à l’aise, faites-nous part de votre expérience.

Les témoignages recueillis seront utilisés aux fins de notre campagne “STOP Racial Profiling” (“STOP au Profilage Ethnique”) et nous veillerons pleinement à respecter la confidentialité des informations collectées.

 Merci beaucoup pour votre coopération.
<Questionnaire sur le profilage ethnique>
【Japonais】
【Japonais simplifié】
【Anglais】
【Français】

Pétitionnaire : "STOP Racial Profiling"
STOP Racial Profiling est une association bénévole de victimes, d'avocats, de chercheurs, de supporters et de groupes de défense qui mène des recherches et formule des recommandations politiques sur le profilage ethnique au Japon.

Organisations de soutien : 
Africa Japan Forum
AMNESTY INTERNATIONAL JAPAN
Together with Kurds in Japan
Japan for Black Lives
The Japan Civil Liberties Union (JCLU)
Japan Association for Refugees（JAR）
Human Rights Watch
BLM TOKYO
Voice Up Japan
RAFIQ　JAPAN
Legacy Foundation Japan
specialist team for public litigation LEDGE

Soutiens : Cliquez ici pour obtenir la liste des soutiens.

※ Si vous signez la pétition, Change.org vous demandera si vous souhaitez soutenir cette campagne et aider à augmenter son soutien. Ce don sera utilisé pour accroître la visibilité de cette pétition afin de sensibiliser le plus grand nombre possible à cette cause. Veuillez noter qu'il ne s'agit pas d'un don à l'initiateur de la pétition “STOP Racial Profiling”, mais seulement d'un appel à soutien pour la publicité de la pétition.

[1] Asahi Shimbun, “Contrôles de police inappropriés basés sur l’ethnie, 6 cas confirmés l’année dernière selon la première enquête de l’Agence nationale de la police” 16 Novembre 2022.
Consultable à l'adresse : https://digital.asahi.com/articles/ASQCJ5FHLQCJUTIL00T.html?_requesturl=articles%2FASQCJ5FHLQCJUTIL00T.html&pn=6

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