Contre l'expulsion de leur ferme de ces maraîchers bio

Lancée le

22 février 2022

Adressée à

Emmanuel Macron (Président de la République française.) et 1 autre

Victoire

Cette pétition a abouti avec 104 497 signatures !

Pourquoi cette pétition est importante

Lancée par Adrien Cano

Sur la commune de Maché en Vendée, Adrien et Marine ont trouvé le terrain de leur rêve pour concrétiser leur projet de maraichage biologique. Un projet aujourd'hui fortement menacé.

En 2018, nous nous sommes installé, avec un accord oral du maire de l'époque, sur notre terrain, dans un bâtiment agricole fermé, à l'abri des aléas météo et des regards. Après un grand nettoyage des lieux, nous avons installé deux mobil home pour nous et nos deux enfants de 1 et 3 ans.

Depuis ce temps, nous avons minutieusement préparé notre projet agricole. En attendant que la terre, précédemment cultivée de manière conventionnelle, puisse passer en bio (délai légal de 3 ans), Adrien a enchainé formations (BPREA et stages) , stages préparatoires à la chambre d'agriculture, préparations administratives, étude de marché, achat de matériel, aménagement d'un local de vente à la ferme...

Depuis ces trois ans, nous constatons une amélioration constante de la biodiversité sur le terrain auparavant en monoculture. Hérissons, vers de terre, insectes,oiseaux et batraciens dans la mare que nous avons creusé pour notre phytoépuration.

Aujourd'hui en 2022, le projet vient d'être lancé. Adrien s'est installé comme chef d'exploitation le 10 janvier 2022 et a obtenu des aides européenes DJA ainsi qu'un prêt bancaire. Les ventes à la ferme ont démarré cet été, et rapidemment la ferme a trouvé sa clientèle. Un engagement est rapidemment trouvé avec 3 magasins Biocoop à proximité pour une livraison hebdomadaire, ce conforte les revenus de la ferme.

Mais voilà, la mairie lance des procédures contre notre habitat sur place, jugé illégal au vue du PLUIH local. Nos mobil home sont raccordés à l'eau potable et à l'électricité, ne se voient pas de l'extérieur (ils sont à l'intérieur d'un batiment et pas exposés à la route), l'assainissment est géré par une phytoépuration de nos eaux grises (l'eau en sortie est de bonne qualité, analyses disponiles dans les mises à jour) et nos toilettes sont sèches. Nos produits d'entretient sont écologiques, et nos dépenses en énergies limitées. Nous pourrions être un exemple de la fameuse sobriété énergétique pronée par nos élus.

Nous avons d'excellents rapport avec nos voisins qui nous soutiennent dans notre projet et notre souhait de vivre sur place.

Notre habitat sur place est garant de la réussite de notre projet professionnel : Surveillance du matériel et des installations, vente sur place, équilibre financier de notre ferme naissante, (ici tout était à faire, les lieux étaient auparavant destinés à l'élevage intensif de poulets) il a fallu du temps, de l'argent et du travail pour convertir la ferme en ferme maraichère.

En parralèle ce mode d'habitat écologique et réversible correspond à nos valeurs personnelles, nous ne voulons pas participer un peu plus à l'artificialisation des sols en construisant une maison, ni dépendre d'aides au logement en bénéficiant d'un logement social, ni contribuer un peu plus à la pression foncière sur le territoire.

Aujourd'hui, alors que 45 % des 448 500 agriculteurs seront éligibles à prendre leur retraite sous dix ans, et que la profession peine à se renouveller, que la pression sur le logement atteint des sommets, et que nous sommes alertés sur l'urgence climatique, nous ne comprenons pas pourquoi notre installation pose problème.

Notre projet d'habitat sur place ne répond pas seulement à nos envie de mode de vie sobre et écologique, il répond à une vraie problématique sociétale.

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Depuis le mois d'août nous savons désormais que la situation est régularisable :

Nous avons deux possibilités :

Apposer un pastillage STECAL sur la parcelle, ce qui autoriserait " l'implantation de résidence démontable à usage d'habitation permanente " selon le PLUIH de la communauté de commune Vie et Boulogne : c'est une décision qui doit être validée par le conseil municipal
Instruire et faire valider un dossier de déclaration préalable de travaux pour la création d'un logement de fonction sur la ferme.

Mais monsieur RAGER, maire de la commune de Maché, n'entend pas résoudre la situation par la voie du dialogue et ne nous a jamais proposé ces solutions, pourtant prévues dans les textes de loi nationaux et intercommunaux.

Le 8 août dernier, il nous a mis en demeure sous astreinte de quitter les lieux : Nous avons 3 mois à compter de cette date pour évacuer les mobil homes et détruire le système d'assainissement, qu'il juge polluant, sans avoir demandé d'analyses.

Depuis le 8 novembre dernier, nous sommes redevables d'une astreinte quotidienne de 50€ par jour puisque nous ne donnons pas suite à ses demandes de quitter les lieux. Soit 1500€ par mois.

Le 22 novembre dernier, un premier appel a été rendu en faveur de la décision de la mairie. Le juge des référés devait examiner l'urgence à suspendre l'ârrêté de mise en demeure. Il ne l'a pas fait car sans considérer la légalité de cet arrêté (qui a été jugé illégal dans au moins 3 jugements depuis 2021) , il s'est contenté de ne pas trouver "l'urgence" à suspendre.

La présence à nos côtés de l'ancien maire de Maché, Jean-Pierre Micheneau, venu nous apporter son soutien n'a pas suffit à convaincre le juge que nous nous sommes installés avec un réel accord de sa part.

Un Courrier de l'ancien maire adressé à son succésseur n'a malheureseument pas non plus suffit à convaincre.

Pas de jugement sur le fond dans ce premier appel, nous devrons attendre la fin de la procédure, soit 24 à 36 mois pour un jugement sur le fond qui examinera toutes les pièces de l'affaire et décidera ou non d'annuler l'arrêté.

En attendant donc, nous sommes toujours redevables de 50€ par jour au profit de la mairie de Maché.

Pour nous aider à continuer ce combat , et faire évoluer la loi sur l'habitat léger, nous avons mis en ligne une CAGNOTTE . Le site Onparticipe est sûr, facile d'utilisation et 100% des dons dont disponibles à la collecte, sans prélèvement lors de la collecte ( uniquement 3.9% lors du don).

Nous mettre en demeure de trouver un autre logement en plein été et sous trois mois est mission impossible , surtout quand on considère l'ensemble de la situation : Nous avons deux enfants, deux chiens, des poules et des revenus mensuels de 400 à 750 € par mois, pour un volume horaire de 40 à 70h hebdomadaire, aucun garant et surtout la nécéssité impérieuse d'être sur place de manière constante.

Il est totalement impossible pour nous d'envisager de quitter notre ferme pour vivre ailleurs, cela engendrerait des dépenses insurmontables pour nous et nous ferai vivre au crochet des aides sociales, ce que nous souhaitons éviter depuis le début.

De plus, ce jugement est totalement arbitraire et est le fruit des seuls préjugés de monsieur le maire. Nous ne polluons pas, nous travaillons et gagnons notre vie grace à notre travail, et justifions de la nécéssité de notre présence quotidienne sur place. Notre mode de vie "léger" correspond tout à fait aux chartes GEE, objectifs ZAN horizon 2050, économies d'eau, de carburant, sobriété énergétique, et autres belles promesses présidentielles.

Les mots c'est bien, les actes c'est mieux !

Nous souhaitons que la loi évolue pour faciliter l'habitat léger pour les agriculteurs, tant qu'il respecte la nature et les voisins. Une charte ou des contrôles des installations seraient facile à mettre en place pour éviter la zizanie tant redoutée de nos élus. En France , on sait très bien déclarer, réglementer et taxer ! Nous sommes pour !

Un changement s'impose : Il n'est pas normal qu'on ait le droit de :

Détruire la biodiversité avec une agriculture intensive, polluante, consommatrice d'energie fossile et de pesticides,
De détruire le lien social en privilégiant une agriculture au circuits de vente longs et qui ne profitent pas à la population locale, avec des emplois pénibles et mal payés.
D'agraver encore la diminution du nombre d'agriculteurs en ne favorisant pas les nouvelles installations car trop compliqué administrativement et trop risquée financièrement.
De rendre malheureux les agriculteurs et leur famille qui s'installent dans le cadre légal d'aujourd'hui et qui croulent sous les charges.

Et qu'en outre on interdise aux nouveaux agriculteurs, souvent non issu du milieu agricole, de s'installer sur leur terre pour vivre décemment, heureux et proche de la nature.

Plus globalement, nous souhaitons informer les autorités nationales que l'habitat est une problèmatique majeure en France, qu'en pleine période de crise énergétique, sociale et au vu du risque de rupture d'approvisionnement des denrées alimentaires, il serait bon de se saisir du problème : l'habitat léger est une des solutions pour l'avenir !

PARTAGEZ CETTE PETITION !

Contact : soutienadrienmarine85@gmail.com

Cagnotte en ligne : https://www.onparticipe.fr/cagnottes/37zC5zNO

Affiche de la pétition à télécharger et imprimer : http://petition.adrien-cano.fr

MERCI !

On parle de nous :

Mars 2022 : Le courrier Vendéen : L'agriculteur et sa famille souhaitent habiter dans leur hangar agricole

Mars 2022 : Ouest France : En Vendée, leur vie en mobile-home n’est plus tolérée par la mairie

Avril 2022 : La Releve et la Peste : n Vendée, ce couple de maraîchers bio se bat pour vivre sobrement sur leurs terres

Juin 2022 : Ouest France : Vendée. Une rencontre sur l’habitat léger, en soutien à des agriculteurs de Maché

Juin 2022 : Le Courrier Vendéen : Vendée : une famille en guerre contre la mairie pour habiter son mobil'home

Juillet 2022 : Le Courrier Vendéen : F. Rager, maire de Maché " C'est un terrain protégé, je ne lâcherai pas !