Issu de la loi AGEC et de l'ordonnance du 29 Juillet 2020, le projet de décret dit «socle commun» relatif aux critères de qualité agronomique et d'innocuité pour les matières fertilisantes et les supports de culture (MFSC) a été diffusé pour avis fin 2020 aux parties prenantes par le ministère de l’agriculture et de l’alimentation (MAA). Depuis, deux nouvelles moutures ont été produites, et, sans consultation préalable des parties prenantes, une mise en consultation publique d'une v3 a été organisée du 30 octobre 2023 au 30 novembre 2023.

Près de 6 mois plus tard, nos interlocuteurs du MAA semblent être encore immergés sous le flot des 350 réponses et contre propositions apportées à la V3. Cet immobilisme coupable et l’instabilité réglementaire qu’il entretient depuis 4 ans, nuit très gravement à la filière du retour au sol de tous les résidus organiques (boues, déchets verts, biodéchets...) au détriment de solutions d'oxydation thermique par incinération ou gazéification, comme par exemple avec les cas des boues d'épuration qui vont être brûlées à Caen-la-mer, à Pau ou à Nantes.

Aussi, l'association RISPO, qui fédère les acteurs de la valorisation organique, a-t-elle décidé d'organiser une pétition pour alerter les Pouvoirs Publics : 
(1) sur le risque d'une évolution inadaptée de la réglementation encadrant l’innocuité et l’efficacité des matières fertilisantes et supports de culture, et
(2) sur l'urgence de fixer un cadre clair et pérenne pour l’avenir et le développement de la filière de retour au sol et de valorisation agronomique.

Nous rappelons, en annexe de cette pétition, les principales propositions d’ajustement de la V3 soumises par le RISPO au MAA lors de la dernière consultation émise. vous pouvez le consulter sur notre site : https://rispo.org/?page_id=31534 

Avec le RISPO, l’Organique au plus haut !