Lutte contre les dérives sectaires : soutenez le projet de loi initial

Lutte contre les dérives sectaires : soutenez le projet de loi initial

Lancée le
15 décembre 2023
Adressée à
CAFFES (Association Loi 1901)
Signatures : 625Prochain objectif : 1 000
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Pourquoi cette pétition est importante

Lancée par Association CAFFES

C'est à travers l'accompagnement des familles et personnes ayant été aux prises d'une organisation sectaire que nos associations constatent chaque jour les graves conséquences de l'emprise sur la vie et la santé des personnes.

Progressivement assujettis par le biais de manipulations, certains ont adopté des pratiques illusoires et abandonné les soins médicaux qui auraient pu les aider.

C'est pourquoi, le projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires fait l'objet de toute notre attention. Déposé au Sénat le 15 novembre 2023, il instaurait un délit spécifique de maintien dans un état de sujétion (article 1) et un délit de provocation à l'abandon de soins (article 4).


Aujourd'hui, la Commission des lois étudiant ce texte en vue de la séance publique au Sénat, mardi 19 décembre prochain, a supprimé ces délits par le biais d'amendements. 


Nous ne pouvons qu'exprimer notre incompréhension  et notre déception face à ces suppressions. Il est effectivement préoccupant, que les auteurs de ces amendements, dont la rapporteuse du projet, n'aient pas perçu que ces infractions auraient constitué une mesure dissuasive nécessaire pour protéger nos concitoyens des conséquences graves, parfois fatales, résultant de tels agissements. 


Nos associations dont certaines luttent depuis plusieurs décennies considèrent que la santé et la vie de nos concitoyens méritent une réponse législative ferme et sans équivoque. 

La République est une et indivisible. Chaque citoyen a le droit d'être défendu lorsqu'il est victime de préjudices. Les dérives sectaires constituent une problématique particulière que le législateur se doit de comprendre afin de mieux protéger leurs victimes. 


Par cette pétition que nous vous invitons à signer et à relayer autour de vous, soutenez notre action afin que le texte de loi initial soit voté dans son ensemble, car il ne doit pas être vidé de sa substance que constituent les articles 1 et 4. 


En signant cette pétition, vous témoignerez de votre soutien aux familles qui, chaque jour, sont confrontées à ces comportements déviants et mortifères.

Nos associations et lanceurs d'alerte :

CAFFES

GEMPPI

UNADFI

CCMM

ADFI Paris 

Collectif No FakeMed 

Grégoire PERRA (https://veritesteiner.wordpress.com/)

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Signatures : 625Prochain objectif : 1 000
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Décisionnaires

  • CAFFES Association Loi 1901