Sortons du « pass » et de l’impasse sanitaire : exigeons une véritable politique de santé publique fondée sur les preuves.

(English version bellow)

Initiateurs : Barbara Stiegler, François Alla, au nom d’un collectif de soignants, de chercheurs en santé, d’élus et de citoyens, premiers signataires*

 

MAJ du 7/01/22 :

Nous avons décidé de ne pas actualiser le texte original par respect pour ses signataires, mais de rajouter un chapeau montrant que nous avions (malheureusement) vu juste et que nos messages sont plus que jamais d’actualité.

Barbara Stiegler, François Alla

Avec la transformation du pass sanitaire en pass vaccinal cette pétition reste plus que jamais d’actualité. Nous vous encourageons à continuer à la signer et à la diffuser.

Nous avons publié cette tribune, également parue dans le journal Libération, le 6 août dernier. Depuis, ce que nous écrivions s’est malheureusement confirmé.

Nous écrivions que le pass sanitaire était une obligation vaccinale déguisée, cela a depuis été très clairement avoué par le gouvernement.

Nous écrivions que la contagiosité des vaccinés reste élevée, que la sécurité n’était ainsi pas assurée dans les lieux soumis à pass. Cela a été largement confirmé depuis (ex: 75% des personnes PCR+ symptomatiques sont des personnes vaccinées/Drees).

Nous nous inquiétions de la vaccination massive des adolescents en bonne santé avec peu de données à l’époque sur le rapport bénéfice-risque pour cette population. Depuis le risque de myocardite a été confirmé et sa prise en compte a modifié les conditions d’utilisation des vaccins chez les moins de 30 ans (HAS novembre 2021). Il est pour le moins dommage que cette modification soit survenue après la campagne massive de vaccination et pas avant… alors que les données existaient.

Nous écrivions que le pass entraînait une vaccination tous azimuts, qui « arrose » les moins à risque et qui laisse de côté les plus vulnérables, les plus à risques de formes graves, en particulier les personnes âgées. Cela s’est depuis confirmé : la couverture vaccinale a très fortement augmenté chez les plus jeunes suite à la mise en place du pass, mais la France reste dernière en Europe de l’Ouest pour la couverture vaccinale des personnes les plus âgées (ECDC). Les non vaccinés sont les personnes les plus vulnérables de par leur âge, leur lieu d’habitation, leur niveau socio-économique.

Ce que l’on sait aujourd’hui de l’efficacité du vaccin avec le variant omicron renforce encore ce que nous indiquions : il est malheureusement illusoire d’espérer atteindre une immunité collective par la vaccination. Le vaccin présente un intérêt certain pour diminuer le risque de formes graves, entraînant hospitalisation, admission en soins intensifs, décès. Si l’on respecte la loi du 4 mars 2002 « relative aux droits des malades », il relève donc d’un choix individuel dans le cadre d’une information éclairée. L’enjeu ne peut plus être de vacciner tout le monde mais de s’assurer que les personnes les plus à risque de formes graves soient vaccinées. Or, l’annonce du pass vaccinal a eu l’effet inverse, retardant l’accès à la vaccination pour ceux qui en avaient le plus besoin, avec dans certains territoires des délais de plusieurs semaines pour un rendez-vous.

Enfin, les dernières prises de parole du président de la République sont plus que choquantes, ajoutant l’insulte à la stigmatisation. Non Monsieur le Président, ne pas avoir accès à internet, vivre éloigné du système de santé et des centres de vaccination, être au chômage, être en situation de précarité économique, ou avoir des inquiétudes et des questions légitimes sur le bénéfice / risque individuel et collectif d’un produit de santé… ne font pas des personnes non vaccinés ou en retard de leur dernier « booster » des non citoyens. Notre devoir est de mobiliser tous les moyens à notre disposition pour aller vers ces publics et s’occuper de leur santé, et pas d’en faire des boucs émissaires des échecs de la politique dite sanitaire.

Alors que nous nous apprêtons à célébrer les 20 ans de la loi Kouchner relative au droits des patients et à la démocratie sanitaire, nous renouvelons donc notre conclusion de l’été dernier : « au lieu de l’autoritarisme et de la panique, (nous proposons) le déploiement d’une véritable politique de santé, qui mobilise les données scientifiques et qui favorise l’implication des citoyennes et citoyens. ».

 

+++++

Tribune publiée dans sa version courte dans Libération : https://www.liberation.fr/idees-et-debats/tribunes/sortons-du-pass-et-de-limpasse-sanitaire-20210804_VDDY3DSABFH5JLL4BBKXWFQP6U/

 
Nous soignants, acteurs et chercheurs en santé, nous parlementaires et élus, nous citoyens, appelons au retrait du « pass sanitaire » car il transgresse les principes fondamentaux de l’éthique biomédicale et du droit des personnes. Il fracture en outre le corps social en deux camps qu’il rend ennemis. En cela, il ignore les principes de santé publique. En cela, il n’a rien de « sanitaire » puisqu’il risque plutôt de nous conduire à une impasse en creusant encore davantage les inégalités et laissant les personnes les plus vulnérables à la fois sans protection face au virus et sans voix pour exprimer leurs doutes ou leurs inquiétudes. En réalité, il existe une autre option qui jusqu’ici n’a pas été prise : déployer une véritable politique de santé de proximité, dont la vaccination est un des outils indispensables, mais qui ne peut en aucun cas être présentée comme la panacée universelle qu’il faudrait imposer à toutes et tous.
 
Les vaccins contre le covid-19 ont fait la preuve de leur efficacité pour la plupart des personnes vulnérables (personnes âgées et/ou avec des comorbidités) [1].  La priorité est donc d’aller vers ces personnes. Mais en laissant chaque individu face à des applications numériques improvisées, en retirant l’acte de la vaccination aux médecins et professionnels de proximité, en évinçant l’expertise de santé publique dès le début de la crise[2][3], et en confiant (à prix d’or) la réflexion sur la stratégie et la logistique à des cabinets de conseil tout en sous-finançant la recherche publique[4], on ne s’est pas suffisamment donné les moyens d’« aller vers » les plus concernés. On ne s’est pas plus donné les moyens d’entendre les questions et les doutes des personnes, comme l’exige le « consentement libre et éclairé » inhérent à tout acte de soin, accroissant sans doute la méfiance actuelle des hésitants vaccinaux. Résultat : la France est la lanterne rouge de l’Europe de l’Ouest pour la vaccination des plus âgés[5].
 
Dépassé, le gouvernement choisit d’imposer une vaccination tous azimuts en faisant montre  d’autorité, qui laisse de côté les éternels oubliés et arrose le reste de la population.  Ainsi le vaccin est érigé en remède miracle pour pallier l’absence de stratégie de santé publique. Celle-ci appelerait au contraire une priorisation, un accompagnement et l’association des populations aux décisions qui les concernent[6], comme l’atteste le succès des initiatives locales portées notamment par des professionnels de santé, des associations, des collectivités territoriales[7].
 
On se retrouve ainsi avec des millions de personnes à faible risque vaccinées et des millions de personnes fragilisées sans protection vaccinale. Or sur ces derniers, le chantage au QR code est souvent inopérant : brandir la carotte du TGV, du théâtre ou du restaurant, est un raisonnement de classe favorisée, inadapté pour beaucoup de publics âgés, précaires, marginalisés. La question des inégalités a, comme toujours, été oubliée dès le départ[8]. Toucher ces populations suppose  de formuler et déployer une vaccination mobilisant du temps humain, sans barrière d’accessibilité et dont les enjeux sont compris. Bref, c’est faire tout le contraire de ce que  propose le gouvernement, un cocktail de technologisme, de stigmatisation des « récalcitrants »[9], de répression et d’abandon des publics qui sont à la fois les plus fragiles face au virus et les moins vaccinés[10].
 
Au lieu de cela, le « pass sanitaire » soumet, sans sommation, ces publics ainsi que les enfants et les jeunes, déjà durement éprouvés par les confinements successifs, à une logique de chantage et de punition[11], les obligeant à trouver « vite leur dose » (souvent introuvable) s’ils veulent avoir le droit de continuer à vivre normalement voire de garder leur emploi ou d’accéder à l’éducation. Ceci est d’autant plus déroutant qu’il n’est à ce jour pas prouvé que la vaccination massive des populations jeunes en bonne santé soit une bonne stratégie. Il s’agit plutôt d’un pari[12]: celui de faire baisser la circulation virale pour protéger les non-vaccinés et éviter la multiplication des variants, pari que les dernières données israéliennes et américaines sont en train de remettre en cause puisque la contagiosité des vaccinés reste élevée, ce qui pourrait contribuer à expliquer les récents clusters en France au sein de lieux dont l’accès est pourtant soumis au pass sanitaire. Par ailleurs, les vaccins n’ont pas, au vu des données disponibles à ce jour, démontré une balance bénéfice / risque favorable en termes individuel chez les adolescents en bonne santé. Des effets indésirables ont été déclarés dans plusieurs pays, notamment des myocardites, inflammation du muscle cardiaque, dont l’incidence et les effets à long terme restent à déterminer. Or, du point de vue de l’éthique, un bénéfice collectif, lui-même hypothétique, ne constitue pas à lui seul un motif suffisant[13]. Enfin, rappelons de plus, que parce que les vaccins ne bénéficient pour l’heure que d’une autorisation de mise sur le marché temporaire, aucun gouvernement ne peut prendre le risque juridique de rendre ces nouveaux vaccins obligatoires. Par le « pass sanitaire », qui conduit à une obligation déguisée, le gouvernement français en réalité déplace une responsabilité qu’il se garde bien d’assurer lui-même en particulier sur les  parents[14].
 
Une vraie stratégie de santé publique serait de laisser vivre les jeunes et de mobiliser tous les moyens en direction des publics vulnérables. C’est ce que l’on appelle une approche proportionnée aux besoins. Il faut associer à cela des mesures de réduction des risques, en particulier pour limiter les contaminations en lieu clos[15]. Le tout vaccination oublie en effet toutes ces stratégies qui permettent de vivre en diminuant le risque pour soi et pour les autres.
 
La réponse ne peut enfin pas être exclusivement nationale. Nous affrontons une pandémie qui nécessite une réponse mondiale. Les inégalités dans l'accès aux vaccins aboutissent à ce que moins de 2 % des personnes en Afrique soient aujourd'hui vaccinées. Refuser l’accès d’une immense partie de la population mondiale à toutes les armes pour lutter contre cette pandémie est non seulement non éthique, c’est une ineptie d’un point de vue sanitaire. Pour répondre à cette crise, il faut notamment renforcer les capacités de production au niveau mondial, lever les barrières associées aux brevets, et favoriser les transferts de technologies [16].
 
     En conclusion, ce « pass sanitaire » crée un précédent qui pourra être invoqué à chaque crise écologique ou sanitaire. Des milliers de manifestants se dressent contre ces mesures. Ces protestations sont trop souvent réduites dans les médias au seul discours d’antivax, de complotistes, ou d’extrême-droite, qui n'ont jamais été du côté des libertés ni de la santé publique. Veillons à ce que l’arbre ne cache pas la forêt. Nous appelons tous les médias éclairés et les mouvements collectifs (partis, syndicats, ligues, associations) à s’opposer au « pass sanitaire » et à demander de toute urgence la mise en oeuvre d’une autre option : au lieu del’autoritarisme et de la panique, le déploiement d’une véritable politique de santé, qui mobilise les données scientifiques et qui favorise l’implication des citoyennes et citoyens. 

* Premiers signataires :

• François Alla, professeur de santé publique, Université de Bordeaux, Chef du service de prévention, CHU de Bordeaux

• Gaëlle Baudin, éducatrice spécialisée, Gironde

• François-Xavier Bellamy, député européen Les Républicains et professeur de philosophie

• Henri Bergeron, sociologue, directeur de recherche CNRS, Centre de sociologie des organisations, Sciences Po, Paris

• Anne Bernard, psychologue clinicienne, secteur médico-social, Gironde

• Olivier Borraz, sociologue, directeur de recherche CNRS, directeur du Centre de sociologie des organisations, Sciences Po, Paris

• Linda Cambon, enseignante-chercheuse en santé publique, Université de Bordeaux

• Patrick Castel, sociologue, Directeur de recherche de la Fondation Nationale des Sciences Politiques, Centre de sociologie des organisations, Sciences Po, Paris

• Marie-Claude Decouard,  infirmière anesthésiste, cadre de santé formatrice, membre du comité d’éthique du CHU de Bordeaux

• Stéphane Gomot, juriste, conseiller municipal et métropolitain de Bordeaux, membre de Génération.s.

• Sébastien Jumel, Député, groupe parlementaire Parti Communiste Français

• Loïc Hervé, Sénateur de la Haute-Savoie, secrétaire du Sénat, membre du groupe Union centriste

• Bastien Lachaud, Député, groupe parlementaire La France insoumise

• Harmonie Lecerf, juriste, conseillère municipale de la mairie de Bordeaux, Europe-Ecologie-Les-Verts

• Pauline Londeix, co-fondatrice de l’Observatoire de la transparence dans les politiques du médicament

• Jérôme Martin, co-fondateur de l’Observatoire de la transparence dans les politiques du médicament

• Patricia Martin, infirmière coordinatrice de soins, Gironde

• Olivier Mollier, neurochirurgien, praticien hospitalier, CHU de Bordeaux, membre du comité d’Ethique du CHU

• Etienne Nouguez, sociologue, chargé de recherche CNRS, Centre de sociologie des organisations, Sciences Po, Paris

• Valery Ridde, directeur de recherche, Institut de recherche pour le développement, Centre population et développement, Paris et Dakar

• Céline Robert, psychomotricienne, Formatrice conférencière enfance et parentalités, Bordeaux

• François Ruffin, Député, groupe parlementaire La France Insoumise

• Barbara Stiegler, professeur de philosophie politique et d’éthique médicale, Université de Bordeaux Montaigne, membre du conseil de surveillance de l’Agence Régionale de Santé Nouvelle Aquitaine

• Cyril Tarquinio, professeur de psychologie clinique, directeur du centre Pierre Janet, Université de Lorraine

• Laurent Thines, neurochirurgien, CHU de Besançon, université de Franche-Comté

• Stéphane Velut, chef du service de neurochirurgie, CHU de Tours

Références : 
 [1] 93% des décès concernaient des personnes de plus de 75 ans et/ou avec comorbidités, https://www.santepubliquefrance.fr/content/download/348002/document_file/COVID19-PE_20210527_signets.pdf
[2] Bergeron, H., Borraz, O., Castel, P., Dedieu, F. (2020). Covid-19 : une crise organisationnelle. Paris: Presses de Sciences Po. 
[3] Cambon L, Bergeron H, Castel P, Ridde V, Alla F. When the worldwide response to the COVID-19 pandemic is done without health promotion. Glob Health Promot. 2021 Jun;28(2):3-6.
[4] https://www.ccomptes.fr/fr/publications/le-financement-de-la-recherche-publique-dans-la-lutte-contre-la-pandemie-de-covid-19
[5] notamment seulement 82% de personnes de plus de 80 ans ont reçu au moins une dose vaccinale en France au 28 juillet 2021, contre 100% au Danemark, en Irlande, au Portugal, en Espagne. https://qap.ecdc.europa.eu/public/extensions/COVID-19/vaccine-tracker.html#age-group-tab
[6] https://theconversation.com/comment-convaincre-les-francais-de-se-faire-vacciner-contre-la-covid-19-151736
[7] https://www.fabrique-territoires-sante.org/sites/default/files/cp_fts_espt_avril_2020.pdf
[8] Mathevet I, Ost K, Traverson L, Zinszer K, Ridde V. Accounting for health inequities in the design of contact tracing interventions: A rapid review. Int J Infect Dis. 2021 May;106:65-70.
[9] Le président de la République a récemment dénoncé « l’irresponsabilité et l’égoïsme » des non vaccinés
[10] https://www.lemonde.fr/planete/article/2021/07/25/covid-19-en-france-une-triple-fracture-vaccinale_6089451_3244.html
[11] «Dans le secondaire, seuls les élèves non vaccinés seront évincés et devront suivre l’enseignement à distance» d’après le ministre de l’éducation nationale (28/07/2021)
[12] Paul E, Brown GW, Kalk A, Ridde V. Playing vaccine roulette: Why the current strategy of staking everything on Covid-19 vaccines is a high-stakes wager. Vaccine. 2021 Jul 20:S0264-410X(21)00923-3.
[13] https://www.ccne-ethique.fr/fr/actualites/enjeux-ethiques-relatifs-la-vaccination-contre-la-covid-19-des-enfants-et-des-adolescents
[14] https://blogs.mediapart.fr/les-invites-de-mediapart/blog/190721/extension-du-passe-sanitaire-aux-enfants-des-chercheurs-et-des-professionnels-de-sante
[15] https://theconversation.com/debat-est-il-temps-de-changer-de-strategie-face-au-covid-158999
[16] https://www.medecinsdumonde.org/fr/actualites/france/2021/08/04/contre-le-pass-sanitaire-tant-que-chacun-naura-pas-un-acces-effectif-la-vaccination

 

NO TO THE PASS SANITAIRE: FOR A GENUINE HEALTH POLICY
 
Let’s abandon the pass sanitaire and the health deadlock: we demand a real healthy policy, based on evidence.
 
We caregivers, health professionals and researchers, parliamentarians and elected officials, and citizens, call for the withdrawal of the "pass sanitaire” (ie “health pass"), because it violates fundamental principles of biomedical ethics and human rights. It also divides the social body into two camps and turns them into enemies. By doing this, it ignores the principles of public health.
 
In fact, it has nothing to do with “health.” Instead, it risks leading us to a dead end by further widening inequalities and leaving the most vulnerable people unprotected against the virus, without a voice to express their doubts or concerns. In reality, there is another option that has until now not been considered: deploying a genuine health policy, of which vaccination is one of the essential tools, but not presented as a universal panacea to be imposed on everyone.
 
The covid-19 vaccines have proven to be effective for most vulnerable people (the elderly and/or those with comorbidities)[1]. The priority is therefore to reach out to these people. But by leaving each individual to deal with improvised digital applications, by not allowing doctors and local professionals to vaccinate, and by since the start of the crisis pushing aide public health expertise [2] [3], and delegating (at a high price) the considerations about strategy and logistics to private consulting firms while underfunding public research [4], we did not give ourselves sufficient means to reach out to those most at risk. We have not given ourselves the means to hear people's questions and doubts, as required by the ‘free and informed consent’ inherent in any act of care. This no doubt increases the current mistrust by vaccine hesitants. The result is that France is ranked lowest in Western Europe for vaccinating the elderly. [5]
 
Overwhelmed, the government chooses to impose all-out vaccination with a display of authority, leaving aside eternally forgotten sections of the population. The vaccines are set up as a miracle cure to compensate for the lack of a public health strategy. Instead, such a strategy requires the prioritization, support and involvement of these populations in decisions that affect them [6], as demonstrated by the success of local initiatives, notably led by health professionals, associations and local authorities. [7]
 
We thus end up with millions of low-risk people vaccinated and millions of vulnerable people without vaccine protection. With regards to the latter, the blackmail of the QR code is often ineffective: wielding the carrot of access to the train, the theater or the restaurant, is a strategy that favours the preferred class, but that is unsuitable for many elderly, vulnerable or marginalized people.
 
The issue of inequalities was, as always, forgotten from the start. [8] Reaching these populations requires formulating and deploying a vaccination strategy with a human touch, without access barriers, and whose issues are understood. In short, this is the exact opposite of what the government is proposing: a cocktail of technocracy, the stigmatization of the “reluctant,” [9] repression, and abandonment of those who are at the same time the most vulnerable to the virus and the least vaccinated. [10]
 
Instead, the “health pass” subjects these people, as well as children and adolescents, already hard hit by successive lockdowns, to a logic of blackmail and punishment, [11] forcing them to “find a quick dose” (often difficult to find), if they want to have the right to continue to live normally or even to keep their job or to have access to education.
 
This is all the more puzzling as it has so far not been proven that mass vaccination of healthy young populations is a good strategy. Instead it is a gamble[12]: of decreasing the circulation of the virus to protect the unvaccinated and avoid the spread of variants. It’s a bet that the latest Israeli and American data calls into question since the contagiousness of the vaccinated remains high, which could help to explain the recent clusters in France in places where access is subject to the health pass.
 
Furthermore, in view of the data currently available, vaccines have not demonstrated a favorable benefit/risk balance in individual terms in healthy adolescents. Adverse effects have been reported in several countries, including myocarditis, inflammation of the heart muscle, the frequency and long-term effects of which remain to be determined. Moreover, from an ethical point of view, a collective benefit, which is as things stand hypothetical, is not sufficient reason by itself [13].
 
Finally, let us recall that because the vaccines currently are only available under an emergency license, no government can take the legal risk of making these new vaccines compulsory. With the "health pass,” which implies a hidden obligation, the French government in reality transfers a responsibility that it is careful not to take on itself, in particular to parents. [14]
 
A real public health strategy would be to let young people live and to mobilize all means towards vulnerable groups. This is what is called an approach proportionate to needs. This should be combined with risk reduction measures, in particular to limit contamination in confined spaces [15]. The policy to vaccinate everyone in effect forgets all the strategies that make it possible to live while reducing the risk for oneself and for others.
 
Finally, the answer cannot be exclusively national. We are facing a pandemic that requires a global response. Inequalities in access to vaccines have resulted in less than 2% of people in Africa being vaccinated today. Denying access for a huge part of the world's population to all weapons to fight this pandemic is not only unethical, it is nonsense from a health point of view. To respond to this crisis, it is necessary to strengthen production capacities on a global scale, remove the barriers associated with patents, and encourage the transfers of technologies. [16]
 
In conclusion, this "health pass" creates a precedent that can be invoked in each ecological or health crisis. Thousands of demonstrators are rising up against these measures. These protests are too often reduced in the media to be the expression of anti-vaxxers, conspirators, or the far-right, who have never been on the side of liberty or public health. Let’s make sure that we do not miss the forest for the trees. We call on all enlightened media and mass  movements (parties, unions, leagues, associations) to oppose the “health pass” and to urgently demand the implementation of another option: instead of authoritarianism and panic, the deployment of a real health policy, based on scientific data and which encourages the active involvement of all citizens.