RETRAIT DE L'ARTICLE 41 DANS LE PROJET DE LOI 3DS !!

RETRAIT DE L'ARTICLE 41 DANS LE PROJET DE LOI 3DS !!

Lancée le
5 janvier 2022
Signatures : 301Prochain objectif : 500
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 RETRAIT DE L'ARTICLE 41 DANS LE PROJET DE LOI 3DS !!

Les organisations syndicales SPASEEN-FO 75 , SNASUB-FSU 75 , UNSA-Education 75 , SGEN-CFDT 75 et CGT EDUC-ACTION 75, leurs adhérents et tous les collègues exerçant au sein de l'Éducation nationale estiment que le projet d’article 41 réapparu puis réécrit par le gouvernement à l'Assemblée nationale dans le projet de loi 3DS (relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale) et visant à instaurer une autorité fonctionnelle de la collectivité territoriale de rattachement sur les adjoints gestionnaires des collèges, LP et lycées est de nature à porter un nouveau coup au statut des personnels administratifs travaillant en établissement, à dégrader les conditions de travail de ces personnels, le bon exercice de leurs missions ainsi que le bon fonctionnement des équipes de direction et des établissements. Ce projet de loi nie la réalité des métiers et du fonctionnement des établissements.

Les organisations syndicales leurs adhérents et tous les collègues demandent que ce projet d'article 41 soit abandonné en l’état et au ministre d’intervenir en ce sens.

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