Monsieur le Ministre,

Les jardins d’enfants ne pourront plus, à partir de septembre 2024, accueillir les enfants âgés de 3 à 6 ans. Ces établissements, notamment ceux dépendant des collectivités locales comme à Paris, ou agissant par délégation de service public, ont pourtant démontré leur pertinence. Un certain nombre sont d’ailleurs centenaires.

La cause vous la connaissez, c’est le vote, en 2019, de la loi portée par votre prédécesseur, Jean-Michel Blanquer, sur l’école de la confiance.

260 jardins d’enfants rayés d’un trait de plume

Par impréparation et manque de connaissance de  ces lieux éducatifs, le ministère de l’Éducation a rayé d’un trait de plume les 260 jardins d’enfants qui accueillent 8 200 enfants âgés de deux à six ans.

La mobilisation des familles avait à l’époque  permis d’obtenir une dérogation, jusqu'en 2024, pour que votre ministère trouve des solutions. Vos services se sont enfin décidés à mesurer l’impact de la loi qu’ils avaient fait porter deux ans  plus tard,  par une mission d’expertise menée par l’Inspection générale des affaires sociales et Inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche. Cette mission indiquait que ces établissements étaient inégalement concernés par l’abaissement à trois ans de l’âge de l’instruction obligatoire. 190 jardins d’enfants accueillent des enfants de moins de trois ans : ils sont peu, voire pas concernés par la loi. Les 70 autres établissements, positionnés comme alternative à l’école maternelle, sont en revanche directement  concernés par la mise en œuvre de la loi du 26 juillet 2019.

70 jardins, n’accueillant que des enfants de plus de 3 ans, condamnés alors que les villes sont prêtes à continuer à les financer et les soutenir !

Le couperet est particulièrement incompréhensible  pour les jardins d’enfants pédagogiques de la ville de Paris (JEP), les jardins d’enfants associatifs bilingues ou les jardins d’enfants intégrant une forte proportion d’enfants en situation de handicap financés par les collectivités locales.

Un ministre qui dit vouloir les préserver en cherchant de fausses solutions ?!

Lors de votre audition, le 2 août 2022, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation de l’Assemblée nationale, vous avez rappelé que « ce n'était pas l'objectif de la loi que de menacer les jardins d'enfants mais c'est un effet indirect de cette loi. » et vous indiquiez vouloir « trouver un chemin pour préserver les jardins d'enfants […] en échange avec les municipalités concernées. L'histoire des jardins d'enfants est une histoire qui mérite d'être valorisée et les jardins d'enfants participent aussi des missions de service public. »

Alors que la mission de l’Inspection générale de l’éducation avait démontré à vos services que la voie réglementaire ne permettait pas de maintenir les jardins d’enfants dans leur fonctionnement actuel, vous persistez à poursuivre cette recherche vaine. Nous vous demandons de faire le pas de côté que votre prédécesseur n’a pas su ou voulu faire.

Car vos services ne semblent proposer que de transformer les jardins d’enfants en crèches pour les enfants de moins de 3 ans.

Nous connaissons depuis plusieurs mois la véritable solution, celle de la modification de la loi !

Nous vous demandons d’écouter les familles et les collectivités territoriales qui s’engagent à assurer le fonctionnement actuel des jardins d’enfants, comme a pu le faire notamment la Maire de Paris auprès de vous à plusieurs reprises.

Nous vous demandons d’accorder une dérogation permanente aux jardins d’enfant en modifiant l’article 18 de la loi sur l’école de la confiance. C’est-à-dire une dérogation pour les établissements d'accueil collectif qui reçoivent exclusivement des enfants âgés de plus de deux ans jusqu’à leur entrée en classe préparatoire du premier degré, et qui étaient ouverts à la date de la rentrée scolaire 2019, dépendants d’une ou financés par une collectivité publique.

Pour une dérogation permanente pour les jardins d’enfants publics ou financés par les collectivités publiques qui allient mixité sociale, approche professionnelle spécialisée dans les moins de 6 ans, inclusion des enfants en situation de handicap et suivi des objectifs des programmes scolaires.

Cette dérogation permanente s’inscrit dans le plein respect des objectifs de la loi sur l’école de la confiance, lesquels sont partagés par l’ensemble de la communauté éducative des jardins d’enfant. Ces établissements rappelons-le, sont encadrés par des professionnels de la petite enfance, spécifiquement formés, et détenteurs d’un diplôme d’État après une formation de 3 années, présents auprès des enfants du début à la fin de journée sans interruption.

Comme c’est prévu dans la loi sur l’école de la confiance, les établissements concernés continueront à contribuer à répondre aux objectifs visés par l’instruction obligatoire et à la mettre en œuvre dans les conditions prévues par le code de l’éducation, notamment s’agissant du respect des normes minimales de connaissances requises et de l’accès au droit à l’éducation et à être soumis au contrôle des services de l’État.

Nous vous appelons à porter un projet de loi en ce sens ou à laisser une proposition de loi être portée par les députés et sénateurs afin d’être examinée au début de l’année 2023 au parlement.

Le temps presse, changez la loi pour autoriser les jardins d’enfants à continuer à accueillir des enfants de 3 à 6 ans après 2023.