Nous sortir une bonne fois pour toutes de l’insécurité sociale

L’idée de départ est plutôt engageante et constructive : réformer la gestion de la sécurité sociale des artistes et des auteurs. La réforme fait disparaître la distinction entre « assujettis » et « affiliés » ; elle prévoit qu’à partir du 1er janvier 2019, nous cotisons tous dès le premier euro de nos droits d’auteur et revenus artistiques, notamment pour l’assurance vieillesse. Et l’Urssaf (précisément l’Urssaf Limousin), mieux armée que l’Agessa, se charge de recouvrer nos cotisations sociales. Équité, efficacité sont, sur le papier, les maîtres mots de ce changement, fruit d’une décision politique. 

Mais, depuis qu’il a été mis en place au 1er janvier 2019, le transfert de la gestion des cotisations des artistes et des auteurs s’est révélé chaotique. La belle intention initiale a pris un tour désastreux. En octobre 2020 déjà, au vu des dysfonctionnements massifs de l’Urssaf, nous lancions une alerte. Le titre donnait la teneur du propos : « Stop à la maltraitance administrative !». Un an plus tard, malgré des ajustements, malgré l’audit réalisé par le ministère des Affaires sociales dans le cadre du plan Auteurs lancé en mars dernier, la gestion de nos cotisations n’est ni assainie ni stabilisée. Quand nous nous connectons sur le site artistes-auteurs.urssaf.fr, nous avons toujours autant de raisons de nous inquiéter, de nous exaspérer ou de désespérer : il nous est demandé de régler des avances conséquentes qui ne nous seront remboursées que des mois plus tard ; on continue à ne pas tenir compte de la variabilité de nos revenus ; quand nous voulons prendre notre retraite, les délais de transmission d’informations à la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse sont tels que nous sommes mis en grande difficulté ; on ne nous rembourse pas des sommes trop perçues ; on nous propose un historique de nos paiements incompréhensible, si bien que nous sommes infichus de savoir ce que nous avons payé, ce que nous devons encore payer, ce que nous devons payer en vrai…

Est-il besoin de rappeler ici la précarité d’une immense majorité d’entre nous, précarité largement documentée et connue des pouvoirs publics à travers diverses enquêtes, missions et rapports officiels ? Est-il besoin de rappeler – celles-ci venant aggraver celle-là – les conséquences économiques de la crise sanitaire que nous subissons depuis mars 2020, même si les aides mises en place par l’État ont ponctuellement soutenu certains d’entre nous ? Pourquoi nous infliger une épreuve supplémentaire ? 

Nos cotisations sociales garantissent les prestations dont chacun d’entre nous peut bénéficier à un moment ou à un autre de sa vie. La précision des premières détermine la qualité des secondes. Ce dispositif protecteur, dont jouit chaque citoyen depuis qu’il a été institué en 1945, porte un nom : sécurité sociale. La persistance du dysfonctionnement de l’Urssaf Limousin empêche que nous, auteurs, en profitions. Elle nous empêche d’être des assurés sociaux au plein sens du terme. C’est pourquoi nous voulons que des solutions pérennes soient trouvées, qui nous sortent une bonne fois pour toutes de la situation d’insécurité sociale où nous sommes enfermés.

 

Premiers signataires :

Laure Alcoba, autrice (commission de l’écrit SCAM, Société civile des auteurs multimédias)

Paola Appelius, traductrice (présidente ATLF Association des traducteurs littéraires de France, co-présidente CPE Conseil permanent des écrivains)

Pierre André Athané, compositeur (président d’honneur SNAC Syndicat national des auteurs compositeurs)

Gérald Aubert, auteur (administrateur SGDL)

Ella Balaert, autrice (administratrice SGDL)

Mathieu Baudeau, photographe (président UPP Union des photographes professionnels)

Arno Bertina, auteur (commission de l’écrit SCAM)

Bessora, autrice (présidente SNAC)

Ariane Bois, autrice (administratrice SGDL)

Paul de Brancion, poète (Union des poètes et Cie)

Cyril Brody, scénariste (co-président SCA, Scénaristes de cinéma associés)

Belinda Cannone, autrice (administratrice SGDL)

Greco Casadesus, compositeur (président d’honneur UCMF, Union des compositeurs de musiques de films, commissaire SACEM)

Evelyne Châtelain, traductrice (administratrice SGDL)

Sylvestre Clancier, auteur (président de la Maison de Poésie)

Catherine Clément, autrice (commission de l’écrit SCAM)

Anne Colin du Terrail, traductrice (ATLF)

Edith de Cornulier, autrice (administratrice SGDL)

Joshua Darche, compositeur (vice-président SNAC, commissaire SACEM)

Christophe Deleu, auteur (administrateur SGDL)

Vincent Dheygre, auteur (président EAT Ecrivains de théâtre associés)

Pierre Douillard, auteur (président Cose Calcre)

Emmanuelle Favier, autrice (administratrice SGDL)

Colette Fellous, autrice (commission de l’écrit SCAM)

Irène Frain, autrice (administratrice SGDL)

Simonetta Greggio (commission de l’écrit SCAM)

Nicolas Grenier, auteur (administrateur SGDL)

Christophe Hardy, auteur (président SGDL, co-président CPE)

Françoise Henry, autrice (administratrice SGDL)

Isabelle Jarry, autrice (commission de l’écrit SCAM)

Pierre Jourde, auteur (administrateur SGDL)

Aram Kébabdjian, auteur (administrateur SGDL)

Mathias Lair, auteur (administrateur SGDL)

Gilles Laporte, auteur (administrateur SGDL)

Jean Le Boel, poète, auteur (secrétaire général Pen Club français)

Bertrand Leclair, auteur (commission de l’écrit SCAM)

Pascal Ory, de l’Académie française (commission de l’écrit SCAM)

Véronique Ovaldé, autrice (administratrice SGDL)

Julie Peyr, scénariste (co-présidente SCA)

Léonor de Recondo, autrice (administratrice SGDL)

Marianne Rubinstein, autrice (administratrice SGDL)

Marie Sellier, autrice (administratrice SGDL)

Antoine Spire, journaliste (président Pen Club français)

Sébastien Spitzer, auteur (administrateur SGDL)

François Thiéry, auteur (secrétaire général SGDL)

Benoît Turpin, auteur (président SAJ, Société des auteurs de jeux)