Un service de collecte des déchets dégradé et une tarification exorbitante : dans la plupart de nos communes, c’est la double peine !

Nous ne voulons pas payer plus cher pour un service dégradé ! 

---------------------------------------------------------

Chers citoyennes, chez citoyens,

 

Nous vous invitons à signer cette pétition contre le règlement de la tarification incitative pour la collecte des déchets qui sera effective à partir du 2 mai 2023 sur la communauté de communes Cœur de Garonne. 

Cette nouvelle tarification, présentée comme plus juste, vise à adapter la facturation de chaque usager en fonction de la quantité de déchets qu'il produit.

Bien que cet objectif soit louable, de nombreuses interrogations restent en suspens.

Nous dénonçons une augmentation abusive de la tarification : en 2021, la TEOM (Taxe d'enlèvement des ordures ménagères) était de 93.88€ par personne en moyenne pour les quelques 35688 habitants des 48 communes de Cœur de Garonne. La nouvelle tarification s'élèvera à 173.79€ en moyenne par habitant pour le même volume de déchet, soit une augmentation de plus de 85% (source : https://www.cc-coeurdegaronne.fr/tarification-incitative/) !

Même si nous sommes tout à fait en accord avec l'idée d'une tarification incitative qui semble plus équitable que l'ancien calcul de la TEOM, nous considérons cette augmentation brutale et abusive, surtout qu'elle s'accompagne d'une dégradation des services rendus.

Nous dénonçons en effet la dégradation des services : la communauté de communes a décidé de manière unilatérale que la collecte des déchets se ferait uniquement au niveau de colonnes d'apport volontaire dans la plupart de nos communes, supprimant le service public obligatoire de collecte en porte à porte, et ce en dépit de l’article R2224-24 IV du Code général des collectivités territoriales.

De plus, certaines communes bénéficient encore de la collecte en porte à porte pour les déchets résiduels et le tri, avec une tarification quasi-équivalente à celle proposée sur les autres communes. Cette différence de traitement est injuste, inacceptable et surtout inconstitutionnelle.

Nous demandons la mise en place ou le maintien d'un service de collecte en porte à des déchets résiduels et des déchets « triés » dans toutes les communes, ainsi que des colonnes d'apport volontaire adaptées à tous les citoyens, notamment les personnes âgées et à mobilité réduite.

Nous demandons également une tarification équitable pour tous les usagers, conformément à la réglementation de toute facture d'un service public et au principe à valeur constitutionnelle d'égalité des citoyens devant un service public obligatoire.

Enfin, nous demandons une concertation sur l'implantation des colonnes d'apport volontaire et des mesures d'accompagnement pour inciter les ménages à un meilleur tri des déchets, afin de limiter la quantité de déchets enfouis. 

En signant cette pétition, nous montrons notre refus d'une tarification abusive et notre engagement en faveur d'un service public de qualité et équitable entre tous les citoyens.

Merci de votre soutien.

---------------------------------------------------------

Pour rejoindre notre collectif, être tenu informé et participer à nos actions, envoyez un mail à l’adresse egaliteusagers.3cg@laposte.net en indiquant vos Nom, Prénom, Ville et N° de téléphone !