Monsieur le Président de la République, vous avez fait, le 26 avril 2023 lors de la Conférence Nationale du Handicap, une promesse importante et attendue par de très nombreuses personnes en situation de handicap : le remboursement intégral par l’Assurance Maladie de TOUS les fauteuils roulants pour 2024.

Des équipements très coûteux

Il vous faut respecter cette promesse, parce qu’elle a été un réel espoir pour toutes et tous les utilisateurs de fauteuils roulants et leurs proches. La base de remboursement de l’Assurance Maladie n’avait pas évolué depuis de très nombreuses années et les différentes réformes n’ont, jusqu’à présent, jamais abouti. La grande majorité des fauteuils roulants vendus aujourd’hui sont utilisés par des personnes âgées, mais de très nombreuses personnes en situation de handicap ont, elles, des besoins d’aides à la mobilité très spécifiques. Ces besoins nécessitent des fauteuils sur mesure, adaptés au handicap de chacun, souvent légers et plus maniables, parfois motorisés avec des verticalisateurs et autres modularités adaptées aux pathologies, confort et usages des personnes. Ces fauteuils spécifiques ont un coût plus important que les fauteuils classiques produits en série : entre 4 000 € et 10 000 € pour un fauteuil manuel configurable, et jusqu'à plus de 40 000 € pour un fauteuil électrique évolutif. Aujourd’hui la prise en charge de ces fauteuils par l’Assurance Maladie occasionne systématiquement de très lourds restes à charge.  

Il vous faut respecter cette promesse, car il n’est pas question ici de luxe, mais de dignité et d’autonomie des personnes. Cette dignité, les personnes en situation de handicap la payent aujourd'hui de leur poche. Il n’est plus concevable ni même acceptable que de nombreuses personnes en situation de handicap renoncent à changer ou à adapter le choix de leur fauteuil à cause du prix de celui-ci. Trop souvent, les personnes concernées ou leurs familles doivent créer une cagnotte en ligne pour boucler le financement de leur fauteuil roulant.

L’incertitude du remboursement pas si intégral que ça

Il vous faut respecter cette promesse, parce que ces derniers jours, les fabricants, prestataires et associations alertent sur la dernière version des conditions de prise en charge tarifaire qui leur ont été présentées. Les craintes de nombreuses personnes et leurs familles deviendraient alors réalité : le remboursement ne serait pas intégral. Pire, certains fauteuils roulants pourtant essentiels à l’autonomie des personnes ne seraient plus du tout pris en charge, alors même que vous aviez annoncé un remboursement intégral des fauteuils ! Une grande incertitude s’est donc emparée de tous les acteurs : personnes concernées, associations, fabricants, prestataires, distributeurs…

Notre seule certitude, c’est une promesse. La vôtre, Monsieur le Président, assurant le remboursement intégral de l’ensemble des fauteuils roulants. Alors, il vous faut respecter cette promesse. 

Le sport, outil d’émancipation

Nous entrons en pleine année olympique et paralympique. L’activité sportive est souvent le premier vecteur par lequel une personne en situation de handicap se réapproprie son corps. Le parasport contribue aussi à briser les barrières, en favorisant le bien-être mental, physique, l'inclusion sociale et le développement personnel. Pour qu’une personne en situation de handicap puisse pratiquer une activité sportive, il ne lui suffit pas d’acheter une paire de basket, elle a besoin d’équipements adaptés comme un fauteuil roulant sportif ou une prothèse sportive.

Il vous faut respecter une autre promesse, faite elle aussi à l’occasion du CNH, celle de l’amélioration du financement par la PCH - la prestation de compensation du handicap - des prothèses pour le sport. Lorsque l’on sait qu’une prothèse sportive coûte en moyenne entre 4 000 € et 10 000 €, le frein financier de la pratique du sport est considérable. Or, à 6 mois des Jeux Olympiques et Paralympiques, les travaux peinent à se poursuivre. Il est important de souligner que le coût des prothèses d’usage quotidien pour les personnes amputées est également très élevé et que les bases de remboursement par l'Assurance Maladie pour les prothèses de dernière génération sont quasi nulles.     

Pour la justice sociale, pour l’autonomie et la dignité

Il vous faut donc respecter vos promesses, Monsieur le Président de la République, parce que la participation sociale et l'égalité des chances sont des valeurs fondamentales qui devraient toutes et tous nous guider. Pourtant, malgré les avancées significatives de ces dernières années, des barrières subsistent encore trop souvent. La France a pris un retard considérable sur le handicap. Les personnes en situation de handicap ne doivent plus être laissées en marge de la société. La première possibilité d’accès à sa pleine citoyenneté est un droit à la mobilité du quotidien.

Les fauteuils roulant, les prothèses ou les équipements sportifs ne sont pas seulement des dispositifs fonctionnels : ce sont aussi des moyens d'expression, d'épanouissement personnel et une clé vers l'autonomie. Or bien trop nombreuses sont les personnes qui font face à des coûts prohibitifs pour acquérir ce matériel adapté à leurs besoins spécifiques. Pour une société plus juste et inclusive, il vous faut respecter vos promesses, Monsieur le Président.

 

Signataires 

Sébastien Peytavie, député
Marie Amélie Le Fur, présidente du Comité paralympique et sportif français
Michaël Jeremiasz, chef de mission de la délégation française des Jeux de Paris 2024
Pascale Ribes, présidente de l’APF France Handicap
Laurence Tiennot-Herment,  présidente de l'AFM-Téléthon
Charles Gardou, anthropologue spécialisé dans les questions relatives au handicap
Nadine Herrero, présidente de la FNATH
Arnaud de Broca, président du Collectif Handicaps
Guislaine Westelynck, présidente de la Fédération Française Handisport
Joel Jaouen, président de France Alzheimer
Daniel Goldberg, président de l’UNIOPSS
Jacky Vagnoni, président de la Fédération Paralysie Cérébrale France
Emeric Guillermou, président de l'UNAFTC
Marie-Christine Tézenas, présidente de Groupement Polyhandicap France
Nicolas Peifer, tennisman paralympique
Joël Jeannot, cycliste paralympique