- Les tilleuls et les platanes centenaires, les vastes espaces verts ombragés du  "Communal " de la Commune de Surba, font la forte identité du patrimoine arboré et paysager de notre village de la vallée de la Courbiėre en Haute-Ariège. 

- Les arbres, nos grands alliés, nous protègent, nous rafraîchissent, embellissent notre quotidien, nous rendent plus heureux.

- Témoins vivants de la vie de notre village, ils constituent de véritables abris pour les oiseaux et les insectes et leur présence est indispensable à la biodiversité et à la lutte contre le réchauffement climatique. 

- La pérennité de cet ensemble végétal emblématique et inestimable auquel les Surbatoises et les Surbatois, toutes générations confondues, sont profondément attachés, est chaque jour qui passe insidieusement attaquée et menacée.

"Au pied de mon arbre je vivais heureux" chante le poète ! 

- Les Surbatois(e)s vivront-ils longtemps encore heureux sous les frais ombrages de leurs arbres centenaires ?  Rien n'est moins sûr !

- Le développement durable, la protection de la biodiversité, du patrimoine arboré, des espaces sensibles, naturels et agricoles, des espaces verts de jeux et de loisirs,  devaient pourtant être  les priorités visibles et les marqueurs forts de l'action de la Municipalité pour la mandature en cours!

L' EXPRESSION DES SURBATOIS(E)S ESCAMOTÉE ! 

- Vous toutes et vous tous habitant(e)s du village, vous n'avez en effet pas oublié le message essentiel des réponses que vous avez faites au début de la mandature municipale, au Questionnaire Citoyen :

" Surba, une Commune où il fait bon vivre"!?

- 90 pour cent de vos  réponses, ont plébiscité la préservation de votre cadre de vie familier- la création de chemins pédestres de randonnées - la mise en valeur des aires de loisirs et des espaces verts...

- 83  pour cent de vos réponses ont privilégié la protection du patrimoine bâti et donc la sauvegarde de l'église romane classée Saint Nicolas et de la chapelle. 

- " Le sondage va nous permettre de mener à bien nos projets dans le respect de chacun", soulignait pourtant l'éditorial du premier magazine d'informations municipales de Surba. 

- Ce même journal municipal rappelait l'engagement du lancement courant 2022 d' une étude sur le stationnement, la circulation, le stationnement dans le centre du village  et à Florac, sur les terrains de pétanque et de tennis.

- Pour l' heure cette étude n'a pas été lancée et pas davantage le nouveau questionnaire promis à la population. 

RECHAUFFEMENT CLIMATIQUE: PLUS VITE, PLUS CHAUD, PLUS FORT !

- Canicules et inondations meurtrières, sécheresses historiques, feux de forêts, les événements extrêmes s'accumulent. Ils sont de plus en plus fréquents et intenses. Ils ont de plus en plus d'impacts et chacun ressent que le réchauffement climatique est là désormais bien présent, plus vite, plus chaud, plus fort !

- Les services de l'Etat en Ariège estiment qu'à l'horizon 2100 et selon le scénario le plus probable dit du " laisser faire" le Département connaitra une hausse moyenne des températures de plus 4 à 5 degrés avec des périodes et des fréquences de sécheresses décennales largement augmentées.

- L'Ariège sera ainsi de moins en moins épargnée par les conséquences environnementales et socio-économiques liées au changement climatique qui impactent  déjà la biodiversité, nos paysages, nos forêts, nos lacs de montagne, l'enneigement, notre agriculture, la vie pastorale...

- Selon les dernières simulations, 75 % des glaciers des massifs montagneux français pourraient avoir disparu vers 2050 en raison du dérèglement climatique. Cette menace réclame une surveillance constante et elle prouve à quel point il est urgent, vital, on peut même dire non négociable, de réduire au strict minimum nos émissions de gaz à effet de serre. Car, au-delà d’un certain seuil, il sera trop tard pour réagir.

- De nombreux acteurs institutionnels, associatifs et consulaires sont déjà mobilisés en Ariège pour comprendre les effets à plus ou moins long terme de ces bouleversements et imaginer les solutions à mettre en place pour rendre notre territoire plus résilient au changement climatique. Personne ne peut plus désormais agir comme si cette réalité n'existait pas.

Chacun comprend que face aux enjeux  du changement climatique, nous n'échapperons pas collectivement  à sortir des habitudes, des réflexes et des schémas anciens qui doivent nécessairement être désormais réinterrogés, débattus et concertés ici comme ailleurs avec la population, dans un contexte où la priorité devrait être donnée à la valorisation et à la protection des espaces naturels au lieu de les affaiblir.

ARTIFICIALISATION DES ESPACES VERTS, LAISSE BÉTON!

- Dans ce contexte où "chacun doit faire sa part" pour atténuer les effets délétères du réchauffement climatique, nous regrettons que la Municipalité n'ait pas à ce jour démenti son projet annoncé de création de larges trottoirs asphaltés avec la suppression par goudronnage des espaces verts et abattage des arbres qui bordent le chemin depuis le lieu dit du "Christ" jusqu'à l'aire verte du "Communal".

- Le motif invoqué: les arbres seraient prétendument "malades " ou "fendus" ou  "pourris de l'intérieur " selon les éléments de langage de rigueur localement assénés pour  accréditer l'idée qu'il faudrait les éliminer.

- Pour peu que l'on veuille s'en donner la peine plusieurs applications à base d'argile cicatrisante naturelle sur les plaies des arbres suffisent à prolonger pour plusieurs années la vie des sujets éventuellement blessés.

- 5 arbres on été déjà abattus! Les arbres coupés ne sont pas remplacés!

LES SURBATOIS(E)S SONT EN DROIT DE SAVOIR!

- L' article 72-1 de la Constitution reconnaît  aux habitants d'une collectivité territoriale un droit de pétition.

- Les Surbatoises et les Surbatois ne sont-ils pas en effet en droit de connaitre l'étendue et les contours très précis des changements prévisibles ainsi annoncés qui vont bouleverser les grands équilibres naturels et paysagers du village?

- N'auraient ils pas le droit de s'interroger et de se mobiliser pour susciter l'écoute, le dialogue et le respect pour tous, autour des causes qu'ils considèrent comme justes et légitimes et qu'ils entendent défendre sans pour autant qu'ils puissent dans le même temps être accusés de vouloir remettre en cause la légitimité de leurs élu(e)s , ce qui n'a jamaisété leur intention?

MARCHER À L'OMBRE, MÊME PAS EN RÊVE, TU OUBLIES !

- Tailles, coupes, élagages sévères , désastreux et affligeant d'arbres d'alignement parfaitement sains pour 10 000 € de dépenses votées .

- Autant de travaux d'élagage extrême répétés dont l'ampleur dépasse de très loin le cadre de simples " travaux d'entretien courant " et de "mise en sécurité", selon les formulations utilisées pour  minimiser les saignées et les blessures infligées à nos arbres et à nos espaces verts.

- Autant de mauvais coups portés à notre environnement paysager familier et autant d'agressions environnementales irréversibles infligées à notre patrimoine arboré et végétal.

LA TAILLE SÉVÈRE OU LA MORT PROGRAMMÉE DES ARBRES. 

- Une note de la Direction Nationale des Bâtiments de France souligne notamment que la taille drastique provoque chez l'arbre: 

- la diminution de ses réserves naturelles stockées dans ses branches et dans ses feuilles, 

- un affaiblissement physiologique général de l'arbre qui a besoin au fil des ans pour grandir de plus en plus d'énergie,

- une augmentation de sa vulnérabilité due à une exposition accrue au froid, à la sécheresse, à la pollution, aux agents pathogènes les plus divers et au stress hydrique qui provoque la chute de l'écorce des platanes pour ainsi mieux se défendre contre la sécheresse. 

- Contrairement aux idées reçues, la taille drastique ne provoque pas chez l'arbre :

- un regain de vigueur-une diminution des risques de rupture liée à la prise au vent - une économie en terme d'entretien de l'arbre.

L' ABATTAGE D'ARBRES  D'ALIGNEMENT EST INTERDIT !

- Avant l'application de la nouvelle loi, c'est en effet la loi de protection de la biodiversité qui est en vigueur. Elle reconnaît la valeur patrimoniale des alignements d'arbres et crée un régime spécifique de protection précisé dans l'article L 350-3 du Code de l'Environnement.

- L' abattage d'un arbre de moins de 20 cm de diamètre sans autorisation est passible d'une amende de 1500 € !

- L' abattage d'une espèce rare ou d'un arbre centenaire est passible d'une amende de 20 000 € et d'autres sanctions dont des peines d'emprisonnement !

L'ESPACE DE JEUX DES ENFANTS DÉLAISSÉ !

- Comment peut-on raisonnablement comprendre et accepter qu'à l'approche des grandes vacances alors que de nombreuses familles avec enfants et petits enfants vont arriver au village, l'espace de jeux pour enfants soit à l'abandon avec des jeux cassés depuis plus de 28 mois et d'autres non remplacés comme le mur d'escalade et la balançoire. 

- Dans sa déclaration faite à la Dépêche du 19 juin 2022, M. le Maire fait une annonce:

- "la Mairie compte remplacer l'aire de jeux en la déplaçant de l'autre côté de la route près du Foyer Rural et y ajouter un parcours santé et un mur d'escalade".

- La veille du 19 juin, une Conseillère Municipale interrogée fortuitement au sortir d'une réunion de travail douchait  nos espérances et  déclarait péremptoirement avec force autorité, "et bien non, l'aire de jeux, ça ne se fera pas ! Et d'ailleurs les jeux ça coûte cher et on a pas les subventions pour les acheter !!! "

 LE PATRIMOINE  DÉVALORISÉ!

- L'église romane classée Saint Nicolas est  inexorablement défigurée par son  environnement immédiat constitué d' un enchevêtrement et d'un amoncellement informes et invraisemblables de vieilles carcasses de voitures rouillées et plus ou moins  désossées. 

- Le règlement de cette situation qui relève de la compétence municipale faisait pourtant partie des engagements électoraux  de l'équipe municipale actuelle avec la promesse d'obtenir du propriétaire du terrain l'évacuation des carcasses de voitures ainsi que la dépollution de ce même terrain!

VOUS AVEZ DIT DIFFAMATION? 

-  A contrario de cette accusation agressive, menaçante et gratuite qui nous est faite et qui n'apporte rien de positif au débat démocratique, nous privilégions la démocratie participative et le témoignage de notre conscience en valorisant les interrogations et les préoccupations de la pétition citoyenne  approuvées par près de 130 Surbatois(e).

- Elles valident la légitimité de nos concitoyens à susciter un vrai débat et une concertation ouverte et constructive autour d'une problématique d'intérêt général pour le bien commun de Surba et de tous ses habitant(e)s.

- Elles légitiment les désiderata exprimés par la population et rapportés dans le sondage et le questionnaire évoqués précédemment.

- Elles participent à enrichir la problématique environnementale et patrimoniale évoquée dans un article de la Dépêche du Midi  de juin 2022 dont le contenu et l'argumentation relèvent de l'initiative exclusive de la Rédaction du Quotidien régional et qui a été écrit autour d'une question environnementale et citoyenne réelle, par un journaliste indépendant qui a enquêté in situ et a recueilli l'avis du Maire de Surba qui a eu l'occasion de s'exprimer.

 LE DROIT À LA LIBERTÉ D'EXPRESSION.

- Chacun est en effet en droit de recevoir ou de communiquer des informations ou des idées et la liberté d’expression constitue par ailleurs un droit constitutionnel et une liberté fondamentale. Elle est énoncée notamment à l’article 10 de la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme lequel dispose :

- « Toute personne a droit à la liberté d’expression. Ce droit comprend la liberté (..) de recevoir ou de communiquer des informations ou des idées sans qu’il puisse y avoir ingérence d’autorités publiques .»

- Ce droit est constitutionnel. Il comprend la liberté d'opinion et la liberté de recevoir ou de communiquer des informations ou des idées sans qu'il puisse y avoir ingérence d'autorités publiques.

L'ATTEINTE AU SECRET DE LA CORRESPONDANCE PRIVÉE EST UNE INFRACTION PÉNALE.

- Le secret de la correspondance privée est une liberté publique protégée par la loi pénale. Toute atteinte au secret et à la liberté de la correspondance privée constitue une infraction pénale.

- Le Tribunal de Grande Instance de Paris 17ème chambre, chambre de la presse du 2 novembre 2000 rappelle ainsi les dispositions de l’article 433-9 du code pénal :

- « Toutes relations par écrit entre deux personnes identifiables, qu'il s'agisse de lettres, de messages ou de plis fermés ou ouverts constitue une correspondance couverte par le secret. A fortiori l’envoi de message électronique de personne à personne constitue de la correspondance privée ».

-  L’application du principe du secret des correspondances émises par voie de télécommunication électronique a donc été établie et consacrée par la jurisprudence. 

- Le "courriel " est une correspondance privée rappelle la Cour de Cassation et il est confidentiel.

- Cette liberté publique trouve notamment sa traduction dans l'article 9 du code civil, dans l'article L- 432-9 du Code Pénal, l'article 226-15, paragraphe 2 du Code Pénal, l'article 8 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales.

Ce dernier article dispose :

- « Toute personne a droit au respect de sa correspondance. Il ne peut y avoir ingérence d’une autorité publique dans l’exercice de ce droit que pour autant que cette ingérence est prévue par la loi et qu’elle constitue une mesure qui, dans une société démocratique, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique ».

- L' article 226 - 15 du code pénal dans son paragraphe 2 portant sur l'atteinte au secret des correspondances privées  précise que le fait d'utiliser ou de divulguer des correspondances privées sans l'autorisation de l'émetteur des correspondances transmises ou reçues par voie électronique, est une violation du secret des correspondances qui engage la responsabilité pénale de l'auteur de l'infraction punie d'un an d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende.

- L’article 432-9 du code pénal stipule:

- « Le fait, par une personne dépositaire de l’autorité publique ou chargée d’une mission de service public, agissant dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de ses fonctions ou de sa mission, d’ordonner, de commettre ou de faciliter, hors les cas prévus par la loi, le détournement, la suppression ou l’ouverture de correspondances ou la révélation du contenu de ces correspondances, est puni de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende. »

- La loi ne reconnaît pas ainsi à un Conseil Municipal en sa qualité d’autorité publique et pour l’exercice des ses compétences et de sa mission, une prérogative et un privilège quelconque de droit d’ingérence dans une correspondance privée.

- Le Conseil Municipal de Surba est  néanmoins intervenu dans les  correspondances privées entre une Conseillère Municipale et le porteur de la pétition citoyenne,  échangées à partir de leurs boites mails privées respectives et en a divulgué le contenu auprès de l’ensemble de ses élu(e)s. 

UNE MISE EN ACCUSATION PUBLIQUE ABJECTE.

- Le Conseil Municipal sur présentation d'un rapport et le vote d’une délibération ad hoc, s'est en effet saisi de ces échanges en invoquant   "les mails de mai et juin 2022"  comme il est rappelé dans le rapport présenté au cours de sa réunion extraordinaire du 4 juillet 2022 où ces échanges de correspondances privées entre la Conseillère Municipale et le porteur de la pétition étaient sur la table des élu(e)s qui en ont débattu et voté à l'unanimité la délibération afférente.

- Cette délibération appelle à l'unanimité des  membres du Conseil Municipal à la mise en accusation publique ciblée "ad  hominem" contre  le porteur de la pétition citoyenne qui est par ailleurs l'un des 2 auteurs nommément désigné de cet échange de correspondances et dont le nom et la personne sont jetés en pâture dans la délibération du 4 juillet 2022 affichée en Mairie et sur le site internet de la Commune, au prix  :

- d'un manquement essentiel aux lois fondamentales de la République qui préservent la dignité et la liberté de chacun.

- d'une immixtion et d'une intervention coupables dans ces correspondances privées et de la divulgation de leur contenu auprès de l’ensemble des élu(e)s du Conseil Municipal par la  transgression des dispositions de l'article 9 du Code Civil, de l’article L- 432-9 du Code Pénal,  de l'article 226-15, paragraphe 2 du Code Pénal et celles de l’article 8 précité de la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme.

- Nous ajoutons enfin que le contenu d'un courrier électronique adressé à un seul destinataire, ne peut ainsi entraîner une condamnation pour injure ou diffamation et c'est le cas en l'espèce.

- Aucune infraction pénale liée au contenu du texte n'est ainsi susceptible d'être reprochée à son expéditeur.

- Dès lors, l'auteur du message et/ou du courriel et de la correspondance privée ne peut toujours pas se voir reprocher quoi que ce soit, puisque l'auteur n'est pas à l'origine et l’instigateur de la publicité du message comme le rappelle la Cour de Cassation.

- Il ne peut pas y avoir davantage diffamation ou injure publique reprochées à l'auteur du message puisqu'il n'y a pas de diffusion publique de sa part et il n'y a pas de diffamation ou d'injure non-publique puisqu'il n'y a même pas de sa part de diffusion dans un cercle restreint de personnes.

 INDIGNEZ-VOUS !

Pour l'heure , les Surbatoises et les Surbatois  disent NON!

- NON à une entreprise irraisonnée de mise en danger de nos arbres en bonne santé, de régression des espaces naturels, de loisirs et de jeux !

- Ils demandent que pour tout arbre abattu, un nouvel arbre soit planté !

- NON aux mauvais traitements et à l'abattage infligés aux arbres centenaires du village! 

- NON aux agressions répétées portées à nos espaces naturels ! 

- NON à tout projet d'abattage et d'élagage d'arbre qui ne soit au préalable soumis au vote du Conseil Municipal après présentation par un professionnel indépendant d'un diagnostic de santé précis des sujets concernés et au vu d'un rapport présenté en séance et validé par ce même professionnel !

- NON à l'utilisation prohibée des pesticides et fongicides ! 

AUX ARBRES CITOYENS !

- OUI à l'inscription de nos arbres d'alignement  en tant qu’Espace Boisé Classé (EBC) dans le Plan Local d’Urbanisme (PLU).

- L’article 123-1-5 du Code de l’urbanisme permet aussi de localiser, dans les PLU, des éléments de paysage à protéger et de définir des prescriptions de nature à assurer leurs préservation . 

" Sans liberté de blâmer, il n'est point d'éloge flatteur" revendiquait au 18ème siècle le philosophe des "Lumières" Beaumarchais.  

- Rappelez vos élu(e)s à leurs promesses et à leurs engagements!

- Réclamez à vos élu(e)s la mise en place des outils et des instances de concertation modernes et nécessaires au dialogue permanent avec les administrés, sur les projets qui engagent durablement l'avenir du village et le bien-être de ses habitant(e)s.

- Militez pour une gouvernance municipale raisonnée, pour donner corps à une mandature ouverte et partagée avec les Surbatoises et les Surbatois!

SURBATOIS(E)S VOUS ÊTES SOUTENU(E)S !

- Songez que notre pétition a reçu des témoignages de soutien de nos concitoyens qui ont des attaches familiales au village et qui sont installés aux États-Unis, à Dubaï, à Singapour, des témoignages d' amis installés en Grande Bretagne, d'éminents professeurs d'universités parisiennes, de professeurs de collèges et de lycées d'Ariège de Toulouse de Bordeaux et d' ailleurs,  d'architectes ariégeois et toulousains, d'un très réputé Cabinet d'avocats associés ariégeois dont un de ses éminents  praticiens appartient à une famille très honorablement connue dans la vallée de la Courbiėre et dans le Haut-Sabarthès notamment, d'éminents scientifiques, chercheurs et polytechniciens issus de familles qui ont aussi ici leurs attaches familiales,  d'associations locales et départementales qui œuvrent au quotidien pour la protection de l'environnement, d'un ancien et très respectable très proche Conseiller d'un ancien Premier Ministre Français...

- Autant de personnes qui sont nos concitoyen(ne)s et qui connaissent notre village et la vallée de la Courbiėre au moins aussi bien que beaucoup d'entre nous. 

- Ces personnes vont elles à leur tour être accusées de diffamation et de harcèlement au motif qu'elles revendiquent  leurs racines ariégeoises et l'attachement inaliénable qui les unit à notre village, à ses grands équilibres paysagers, à son histoire et à son patrimoine en s'étant portées signataires de la Pétition Citoyenne?

FEMMES ET HOMMES LIBRES DE SURBA FIÈR(E)S DE LEUR ENGAGEMENT .

" Dans la vie, on a toujours le choix : aimer ou détester, assumer ou s’enfuir, avouer ou mentir, être soi-même ou faire semblant. Même si vous êtes seul et que personne ne vous suit, défendez toujours ce qui vous paraît juste". 

A l'instar de ces quelques paroles prononcées par l'Abbé Pierre, c'est en conscience sans faux semblant et en toute indépendance, sans haine ou ressentiment vis à vis de quiconque et en étant vous-mêmes que vous êtes nombreuses et nombreux à avoir fait le choix d'assumer ce que vous êtes, et en conscience de vous mobiliser  en nombre, avec raison avec passion, avec honnêteté, sincérité,  simplicité, humilité,  générosité.

- Ces qualités à la portée de chacune et de chacun d'entre - nous  ont été les véritables fondements de notre engagement  autour d'une juste et légitime cause pour votre  village que vous  aimez  et auxquels nous sommes toutes et tous profondément attaché(e)s.

- Soyez fières et fiers de la capacité d'indignation qu'en conscience vous avez démontré libres et solidaires éloigne(e)s de tour esprit sectaire et partisan, autour de notre engagement commun et désintéressé pour qu'ici et maintenant, vive toujours mieux notre très cher village de Surba et ses habitant(e)s auxquels tant de liens communs et partagés nous attachent.

Bien cordialement à vous toutes et à vous tous et amitiés Surbatoises !