Pour le plein accès à la circulation et la conservation du chemin rural entre Orègue et Saint Martin d’Arberoue
Si vous aimez vous promener dans la nature, aux abords des champs, et emprunter les chemins ombragés par les haies bocagères qui sillonnent nos campagnes, peut-être avez-vous déjà été surpris de constater la disparition d’un sentier qui pourtant existait depuis des siècles, ou la fermeture par une barrière d’un chemin que vous
pensiez public et ouvert à tous.
Ce n’est malheureusement pas une situation exceptionnelle : en France, ce maillage de petits chemins utilisés depuis la nuit des temps par les riverains pour se rendre d’un village à l’autre, par les paysans pour se rendre à leurs champs, ou par les animaux pour circuler à la lisière des fourrés – est petit à petit en train de disparaître…
Ces chemins font l’objet d’un statut très particulier : ils n’appartiennent pas au domaine public comme le sont les routes par exemple, mais au domaine privé de la commune à laquelle ils sont attachés cependant ils sont «
affectés à l’usage du public ».
C’est ainsi que plus de 200 000 km de chemins ruraux ont été rayés de la carte ces 60 dernières années, majoritairement transformés en terres agricoles ou confisqués par des particuliers gênés par le passage des promeneurs à proximité ou à l’intérieur de leur domaine.
Cette disparition est regrettable pour les agriculteurs, promeneurs, randonneurs, cavaliers ou chasseurs qui empruntent ces chemins qui existent depuis de nombreuses années, maintenus par nos aînés et que nous devons transmettre à la génération suivante.

Vous trouverez ci-jointe une pétition adressée aux Maires des Communes de Saint Martin d'Arberoue et d'Orègue concernant le seul chemin reliant ces deux communes et pour lequel la circulation est entravée (par des clôtures et barrières) et de fait rendue difficile. Il convient d'en assurer sa conservation ainsi que de
pouvoir y circuler librement.
NB : Plusieurs demandes (orales et écrites) concernant l’ouverture et l’utilisation du chemin et proposant une participation au nettoyage se sont vues refusées par la municipalité d’Orègue et sans réponse (hormis un accusé de réception) du côté de Saint Martin d’Arberoue.

Des administrés de chaque commune ont alors entrepris en août des démarches de nettoyage afin d’assurer la sûreté de circulation sur celui-ci. Ils ont été stoppés par les Maires des deux communes, accompagnés des forces de gendarmerie et des riverains. Les Maires ont ensuite pris des arrêtés interdisant la circulation (Orègue)
et tout travaux d’ouverture (Saint Martin d’Arberoue). Un administré a également déposé un main-courante en gendarmerie pour intimidation par un membre de la famille de l’un des riverains ayant posés des entraves sur ce chemin.
Début septembre la commune d’Orègue à décidé la suppression du chemin sur sa commune, sans enquête publique,avec comme considération le fait que celui-ci n’est plus utilisé depuis une dizaine d’année et qu’il n’y a pas de continuité du chemin sur St Martin d’Arberoue. Plusieurs photos et attestations d’utilisation et de passage sur ce chemin nous sont parvenues réfutant ainsi ces considérations énoncées.
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Monsieur le Maire de la commune d'Orègue, Monsieur le Maire de la Commune de Saint Martin d'Arberoue,

Vous n’êtes pas sans savoir qu'il n'y a qu'un seul chemin qui relie vos deux communes et que celui-ci est entravé de
part et d'autre par des clôtures et portails posés par les riverains.
Ces entraves nuisent à l'accès à ce chemin ainsi qu'à la circulation sur une partie de celui-ci, et risque à terme de conduire à sa disparition si aucune mesure de conservation de celui-ci n'est prise. L'article 161-14 du code rural et de
la pêche indique qu'il est expressément fait défense de nuire aux chaussées des chemins ruraux et à leurs dépendances ou de compromettre la sécurité ou la commodité de la circulation sur ces voies.

L’article 161-5 de ce même code indique que L'autorité municipale est chargée de la police et de la conservation des chemins ruraux.
Ainsi afin :
- de sauvegarder le seul chemin reliant vos deux communes ;
- de préserver un patrimoine communal qu’il convient de protéger et transmettre ;
- d'éviter à certains riverains et/ou exploitants, pour certains de leurs déplacements professionnels, de faire des détours de plusieurs kilomètres ( en passant en plus sur des parcelles privées) pour se rendre sur leurs parcelles ;
- de faire respecter le droit de chacun de circuler sur ce chemin, droit aujourd’hui non respecté du fait des entraves posées par les riverains ;
- de permettre aux utilisateurs de continuer à circuler sur ce chemin ;
- que notre territoire puisse continuer de permettre à ses habitants et ceux qui viennent le découvrir (agriculteurs, administrés, promeneurs, cavaliers, etc…) de disposer de ces possibilités de mobilités leur permettant également de profiter du cadre paysager et éventuellement d’être sensibilisé sur l’aspect environnemental en lien avec notre vallée.

Nous vous demandons donc de mettre en œuvre les dispositions nécessaires afin d'assurer la conservation du seul chemin reliant vos deux communes et de s’assurer de la libre circulation sur celui-ci, afin qu’agriculteurs, cavaliers, promeneurs, riverains, administrés etc.... puissent utiliser cette voie de passage dans les meilleures conditions et y circuler librement comme il en est de droit et dans le respect de tous

Porteur de la pétition : M. Pierre MONGABURE

Bideki.chemins.pour.tous@gmail.com