Cette pétition à pour objectif d'alerter le gouvernement afin de faire reconnaitre le jeu comme produits culturels et oeuvre de l'esprit, ainsi que ses créateurs, comme auteurs.

Notre article complet : lecog.fr/jeu-produit-culturel/

Les créateurs de jeux sont en mal de reconnaissance. Certains d'entre eux, appuyés entre autres par les réseaux ludiques, souhaitent une harmonisation légale et fiscale avec le monde de l'édition des livres sur le principe des droits sur les créations de l'esprit.

Le 31 mars 2021, l'UEJ (Union des Éditeurs de Jeux) (http://uej.fr/) s'associe à La SAJ (Société des Auteurs de Jeux)(https://www.societedesauteursdejeux.fr/) au GBL (Groupement des Boutiques Ludiques)(https://boutiques-ludiques.fr/) et au Réseau des cafés ludiques(https://cafes-ludiques.org/) pour alerter le gouvernement sur le besoin de reconnaissance des jeux comme produits culturels.

Les demandes pratiques qui découlent de cette reconnaissance :
* création de subventions spécifiques à la création de jeux de société 
* reconnaissance du statut d'auteur de jeu de société
* permettre l'achat de jeu de société avec le pass culture
* faire du ministère de la Culture l'interlocuteur institutionnel du monde ludique, plutôt que celui de la Jeunesse et des Sports
* faire reconnaitre aux institutions françaises l'existence de l'art ludique

Continuer et renforcer la demande auprès du gouvernement :

Nous ne sommes pas les premiers à poser des questions sur ce problème. Nous soutenons toute initiative pour défendre les droits des partenaires du monde du jeu de société. En cela, nous sommes en accord total avec la mission principale de l'U.E.J : la reconnaissance du jeu de société en tant que produit culturel. Cette pétition pour que le jeu soit reconnu comme produit culturel par l'état Français est portée par le Cercle de l'Orbite Galactique (Le C.O.G), une association qui veut porter la vision du jeu comme art mettant l’humain au centre de l’œuvre et faire la promotion de la pratique artistique, ludique et numérique.

En 2023, Mme Sylvie Robert appelle l'attention de Mme la ministre de la culture sur la reconnaissance du jeu de société comme œuvre de l'esprit et sur les conséquences qui en découlent pour leurs auteurs.

Aujourd'hui, le jeu de société est un phénomène socioculturel indéniable. À la pratique institutionnelle des jeux de société traditionnels, scrabble, échecs, dominos etc., s'est ajouté le développement des jeux d'édition, véritable entreprise créative et dynamique en plein essor depuis trente ans. Les ludothèques, les magasins ludiques, les bars à jeux, les associations de joueurs participent de cet engouement et se structurent en réseau.

Cette évolution culturelle et sociétale conduit à réfléchir à la définition même du jeu de société et, partant, au statut de ses auteurs, insuffisamment protégés actuellement. Pour remédier à ces carences, il est tout à fait envisageable d'intégrer les jeux de société - ou œuvres ludiques - dans le corpus des œuvres de l'esprit mentionnées à l'article L.112-2 du code de la propriété intellectuelle.

Ce faisant, les créateurs de jeux de société bénéficieraient du statut d'artiste-auteur, en particulier du régime social des artistes-auteurs. D'autre part, cette perspective permettrait de mieux cadrer les relations contractuelles entre les auteurs et les éditeurs, et de s'assurer que les premiers perçoivent une rémunération juste et appropriée.

Elle souhaiterait donc savoir si le Gouvernement est favorable à la reconnaissance du jeu de société comme œuvre de l'esprit et souscrit à l'élaboration d'un statut protecteur pour ses auteurs.

En 2021, Mme Nadia Sollogoub attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur la question de la reconnaissance du jeu de société comme produit culturel. En effet, les jeux de société enrichissent les connaissances et les compétences cognitives des utilisateurs, constituent un moyen de socialisation important et ont été d'une grande aide, notamment pour les parents à destination des enfants, durant les confinements successifs. En témoigne une forte hausse enregistrée dans la vente de ces jeux pendant ces périodes. Au même titre que les livres ou les films par exemple, ils appartiennent tout autant au monde de la culture car il s'agit d'une expérience conceptuelle et humaine, d'une œuvre de l'esprit. Pourtant, ils ne bénéficient actuellement pas d'une véritable reconnaissance en tant que « produit culturel ».

Elle lui demande, en conséquence, si le Gouvernement entend reconnaître les jeux de société comme des produits culturels. 

Notre article complet : lecog.fr/jeu-produit-culturel/